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Avis public CRTC 2001-113
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Ottawa, le 2 novembre 2001
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Enquête sur la situation de l'interactivité
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Le Conseil souhaite obtenir de l'information au sujet de la
fourniture de services interactifs. La procédure à suivre afin de
soumettre vos observations se trouvent à la fin de cet avis.
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1. |
Dans la décision CRTC 2001-668, publiée aujourd'hui, le
Conseil a renouvelé la licence de Pelmorex Communications Inc.
(Pelmorex) pour The Weather Network/Météomédia. Dans le cadre de
sa demande de renouvellement, Pelmorex avait demandé de changer la
condition de licence relative à la nature de son service afin d'y
inclure l'interactivité et de la reconnaître explicitement comme
partie intégrante de son service numérique. Ainsi qu'il l'a
indiqué dans la décision 2001-668, le Conseil n'a pas jugé
approprié d'approuver une telle modification pour le moment.
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2. |
Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de
l'interactivité pour le développement des services de
programmation canadiens d'aujourd'hui et de demain et les énormes
avantages que ce genre de services pourrait apporter aux
consommateurs. Les progrès de la distribution numérique et le
nombre toujours croissant d'abonnés aux services numériques, tant
auprès des fournisseurs de services par câble, par systèmes de
distribution multi-point (SDM) que par satellite, ouvrent une vaste
perspective d'amélioration des choix d'écoute ainsi que de la
qualité et de la variété des services offerts aux abonnés.
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3. |
Dans son avis public CRTC 2000-171 intitulé Préambule-Attribution
de licences visant l’exploitation de nouveaux services numériques
spécialisés et payants, le Conseil a demandé aux
services de programmation et aux distributeurs d'élaborer
conjointement un code visant à encadrer le lancement et la
distribution des nouveaux services numériques des catégories 1 et
2. En mars 2001, l'industrie a soumis un ensemble de principes
publiés dans l'avis public CRTC 2001-57 intitulé Principes
relatifs au lancement de services numériques de catégorie 1 et de
catégorie 2. Le Conseil a noté que l'industrie n'avait
pas réussi à en venir à un consensus sur les principes devant
régir l'interactivité et a déclaré :
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Le Conseil est d’accord avec l’opinion des parties selon
laquelle il est trop tôt pour élaborer des principes propres aux
services interactifs. Il s’attend à brève ou à moyenne
échéance à des développements qui préciseront les questions
à examiner dans ce secteur spécifique. À cette fin, le Conseil
encourage les services de programmation et les distributeurs à
travailler de concert dans ces secteurs, notamment à l’élaboration
de normes techniques.
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4. |
Les développements de ces derniers mois montrent que les
services de distribution et de programmation commencent à offrir
des services interactifs. Par exemple, l'un des boîtiers de
décodage de Bell ExpressVu prévoit l'interactivité. Rogers Cable
Inc. a aussi annoncé récemment qu'elle fournirait à ses abonnés
des services numériques par câble, des services améliorés qui
incluraient l'interactivité.
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5. |
Le Conseil est d'avis que le moment est venu de compiler des
faits sur la situation actuelle et sur les prévisions relatives à
l'interactivité chez les radiodiffuseurs, les producteurs et les
distributeurs. Ces renseignements aideront l'industrie à se
concerter et permettront à l'industrie et au Conseil d'aborder les
problèmes connexes à mesure qu'ils surgiront.
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Qu'est ce que l'interactivité ?
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6. |
Il est difficile de définir l'interactivité car ce mot peut
servir à décrire de nombreux produits et services en
développement constant. Plutôt que d'essayer de donner une
définition précise de l'interactivité, le Conseil préfère
énumérer ci-dessous certaines caractéristiques pouvant être
attribuées aux services interactifs :
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a) un processus impliquant une forme de
dialogue entre un spectateur et un fournisseur de contenu (ou un
distributeur) et qui demande une réponse de la part du spectateur,
dont l'interaction avec un boîtier de décodage. |
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b) un processus qui fournit de
l'information ou des choix d'écoute (y compris un choix de signaux
vidéo ou audio) en relation avec l'offre de services de
programmation. |
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À qui s'adressent ces questions ?
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7. |
Le Conseil sollicite des commentaires de toutes les parties
intéressés, y compris du public en général, des secteurs de
l'éducation et communautaire, du milieu de la création, des
producteurs, des radiodiffuseurs (y compris des services
spécialisés, des stations de télévision et de radio en direct),
du milieu de la publicité et des distributeurs (des systèmes par
câble, par SDM et par satellite).
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Que recherche cette enquête?
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8. |
Les parties intéressées sont priées de soumettre au Conseil
des informations sur ce qui suit:
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a) toute autre caractéristique, en plus
de celles mentionnées à l'aliéna 6 ci-haut, pouvant s'appliquer
aux services interactifs actuels ou prévus; |
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b) les types d'activités en cours
qu'elles considèrent comme interactives ainsi que les services
autorisés auxquels elles sont reliées ou sur lesquels elles
peuvent exercer une influence; |
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c) une description détaillée des ces
services interactifs, de leur contenu et de leur fonctionnement; |
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d) une description des équipements
requis pour le spectateur, le producteur, le radiodiffuseur et le
distributeur ainsi que les données concernant la disponibilité et
les coûts d'un tel équipement; |
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e) une description des modèles
d'affaires et de la demande actuelle et potentielle de services
interactifs; |
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f) une description des partenariats avec
les producteurs, radiodiffuseurs et distributeurs en regard de la
fourniture de services interactifs; |
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g) une liste des activités interactives
qui seraient de la radiodiffusion, en indiquant les raisons; |
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h) une liste des activités actives qui
pourraient être touchées par l'ordonnance d'exemption des nouveaux
médias, indiquant les raisons (avis public CRTC 1999-197); |
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i) les prévisions de développement de
l'interactivité pour la prochaine année (ou les projets de
lancement à court terme); |
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j) les prévisions de développement à
long terme; |
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k) toute autre information que les
parties considèrent intéressantes pour cette enquête sur la
situation de l'interactivité. |
9. |
Le dossier de cette instance pourra être déposé comme partie
intégrante de toute autre instance ultérieure sur ce sujet.
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Appel d'observations |
10. |
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur
les sujets et les questions abordés dans le présent avis public.
Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 15
janvier 2002. |
11. |
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des
observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les
versera au dossier public de la présente instance, à la condition
que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
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Procédure de dépôt d'observations |
12. |
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations
sous forme d'imprimé ou en version électronique. Les mémoires de
plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. |
13. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations sous
forme d'imprimé doivent les faire parvenir au Secrétaire
général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2. |
14. |
Les parties qui veulent présenter leurs observations en
version électronique peuvent le faire par courriel ou sur
disquette. L'adresse courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca.
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15. |
Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme
autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour
du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux
numériques. |
16. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez
aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le
dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le
document n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
17. |
Les observations présentées en format électronique seront
disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca
dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront
été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de
consulter les documents. |
18. |
Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner
le contenu du dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour
tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger
utiles lors de la préparation de leurs observations. |
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Examen des observations du public et des documents connexes aux
bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Documents connexes du CRTC
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• Décision 2001-668 – Renouvellement
de licence pour The Weather Network/Météomédia |
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• Avis public 2001-57 – Principes
relatifs au lancement de services numériques de catégorie 1 et de
catégorie 2 |
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• Avis public 2000-171 – Préambule
– Attribution de licences visant l’exploitation de nouveaux
services numériques spécialisés et payants |
|
• Avis public 1999-197 – Ordonnance
d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux
médias. |
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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