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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-1
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Ottawa, le 15 janvier 2002 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante : |
1. |
Moncton (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2001-0755-9 |
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Demande présentée par HOUSSEN BROADCASTING LTD.
en vue de modifier la licence de la station de radio CKOE-FM en supprimant la
condition de licence exigeant qu’aucun message publicitaire soit diffusé. |
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Les raisons de la demande. |
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Avec une augmentation des dons à la station et
des revenues d’exploitation la titulaire compte améliorer la qualité des
services offerts par la station. |
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Adresse de la titulaire :
863, chemin Indian Mountain
Moncton, (Nouveau Brunswick)
E1G 3M9
Télécopieur : (506) 383-9699
Courriel : x101fm@radiochristian.com |
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Examen de la demande :
À l’adress de la titulaire |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
19 février 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au
Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et
la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents
(demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le
numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances
exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y
indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES
NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai
de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |