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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-10
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Ottawa, le 27 février 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes
suivantes: |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
3722384 Canada Limited & Global Television
Network Inc.
L’ensemble du Canada |
2. |
Rogers Sportsnet Inc.
L’ensemble du Canada |
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
1. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2002-0014-7 |
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Demande présentée par 3722384 CANADA
LIMITED ET GLOBAL TELEVISION NETWORK INC., des associés commandités dans une
société en commandite, en vue de modifier la licence du service national de
télévision spécialisée de catégorie 2 appelé Lonestar. |
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La titulaire propose de modifier la
nature du service en ajoutant des émissions de la catégorie 14
(infopublicité, des vidéos promotionnels et corporatifs) aux catégories
d’émission diffusées actuellement. |
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Adresse de la titulaire :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Fax: (416) 446-5544
Courriel: cbell@globaltv.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
2. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2001-1431-4 |
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Demande présentée par ROGERS
SPORTSNET INC en vue de modifier la licence du service national de télévision
spécialisée appelé SportsNet. |
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La titulaire propose de modifier la
condition de licence 1 (a) en ajoutant les catégories d’émission 2 (a)
Analyses et interprétations et 2 (b) documentaires de longue durée. |
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Adresse de la titulaire :
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-5812
Courriel : dakande@sportsnet.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
4 avril 2002 |
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L'intervention doit être reçue par
le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l’instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention
écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par
voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les
documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront
disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à
l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des
circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son
intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES
HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à
l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux
centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site
Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |