Ottawa, le 28 mars 2002

1.

Dans appel d’observations – tarif de location du câblage intérieur, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-13, 8 mars 2002, le Conseil à invité le public à commenter son avis préliminaire sur ce qui constituerait un tarif juste et raisonnable pour l’utilisation du câblage intérieur dans les immeubles à logements multiples.

2.

À la demande de l'Association canadienne de télévision par câble, le Conseil prolonge les dates limites de dépôt des observations et des répliques.

3.

Lors de la première étape, le Conseil acceptera désormais les observations reçues au plus tard le 23 avril 2002.

4.

Suivra une seconde étape, écrite cette fois, et permettant à toute partie de déposer une réplique aux observations déposées auprès du Conseil au cours de la première étape. Le Conseil acceptera désormais toutes les répliques reçues au plus tard le 3 mai 2002.

Secrétaire général