Ottawa, le 1^er mai 2002

Prorogation de la date limite pour la soumission des répliques

1.

Dans Appel d’observations – tarif de location du câblage intérieur, avis public CRTC 2002-13, 8 mars 2002, le Conseil invitait le public à commenter son avis préliminaire sur ce qui constituerait un tarif juste et raisonnable pour l’utilisation du câblage intérieur dans les immeubles à logements multiples. Le Conseil a établit un processus public en deux étapes – la première pour la soumission de commentaires et la seconde pour la soumission de répliques aux commentaires reçus durant la première étape. Dans Tarif de location du câblage intérieur – Prorogation des dates limites de dépôt des observations, avis public CRTC 2002-13-1, 28 mars 2002, le Conseil prorogait les dates limites pour la soumission des commentaires et des répliques.

2.

À la demande de Bell ExpressVu, le Conseil proroge la date de soumission des répliques, au 10 mai 2002.

Secrétaire général