|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-14
|
|
Ottawa, le 11 mars 2002 |
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Radio Communautaire de la Rive-Sud Inc.
Longueuil (Québec) |
2. |
Yves Sauvé (OBCI/SDEC)
St-Nicolas (Québec) |
3. |
Manitoulin Radio Communication Inc.
Little Current (Ontario) |
4. |
Native Communication Inc.
Jackhead (Manitoba)
|
1. |
Longueuil (Québec)
No de demande 2001-1176-6 |
|
Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA RIVE-SUD INC.
en vue de modifier la licence de la station de radio CHAA-FM. |
|
La titulaire propose de diminuer la puissance apparente
rayonnée de 104 à 53 watts et de déplacer son émetteur sur un
site situé approximativement 8 kilomètres à l’ouest du
site actuel. |
|
La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la
station. |
|
Suite à ces changements le périmètre de rayonnement de la
station sera déplacé vers l’ouest du site actuel. |
|
Adresse de la titulaire :
91, rue St-Jean
Longueuil (Québec)
J4H 2W8
Télécopieur : (405) 646-7378
Courriel : admin@chaafm.qc.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
2. |
St-Nicolas (Québec)
No de demande 2001-0831-7 |
|
Demande présentée par YVES SAUVÉ, au nom d’une société
devant être constituée, en vue de modifier la licence de la
station de radio CJRP. |
|
La titulaire propose de déplacer son émetteur sur une distance
de 6 kilomètres de son site actuel à St-Nicolas à un nouveau site
situé à Bernières et de changer la fréquence de 1 060 kHz
à 980 kHz. |
|
Les modifications proposées ne changeront pas la zone desserte
actuelle, soit les villes de la MRC les Chutes-de-la-Chaudière. |
|
Adresse de la titulaire:
300, rue François Leber
La Prairie (Québec)
J5R 5L9
Télécopieur : (450) 444-4848 |
|
Examen de la demande :
Hôtel de Ville
1241, chemin Filteau
St-Nicolas (Québec)
|
3. |
Little Current (Ontario)
No de demande 2001-1296-2 |
|
Demande présentée par MANITOULIN RADIO COMMUNICATION INC. en
vue de modifier la licence de la station de radio communautaire
temporaire CFRM-FM. |
|
La titulaire propose d’augmenter la puissance apparente
rayonnée de 1,4 à 5 watts et de déplacer son émetteur sur un
site situé à 2 kilomètres au sud du site original dans la
municipalité de Northeastern Manitoulin and Islands. |
|
La titulaire désire introduire une programmation de langue
autochtone et améliorer la qualité du signal de la station afin de
desservir deux communautés autochtones. |
|
Adresse de la titulaire :
10, rue Campbell est
Little Current (Ontario)
P0P 1K0
Télécopieur : (705) 368-1080
Courriel : radio@manitoulin.net |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
4. |
Jackhead (Manitoba)
No de demande 2001-1228-5 |
|
Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de
modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Jackhead afin
de diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, pour desservir
adéquatement la population de Jackhead. |
|
L’émetteur sera exploité à la fréquence 93,5 MHz (canal 228
FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. |
|
Adresse de la titulaire :
1507 Inkster Boulevard
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com |
|
Examen de la demande :
Bureau de la bande Kinonjeoshtegon First Nation
Jackhead (Manitoba) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
16 avril 2002
|
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218
|
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général
|