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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-15
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Ottawa, le 20 mars 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
Newcap Inc. (CKXG-FM)
Grand Falls (Terre-Neuve et Labrador) |
2 |
Vidéotron (RDL) ltée (e)
Granby (Québec) |
3 |
Vidéotron ltée
Montréal (Québec) |
4 |
Saskatchewan Telecommunications
Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan,
Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford, White City et
Pilot Butte (Saskatchewan) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique.
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1. |
Grand Falls (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2001-1403-3 |
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Demande présentée par NEWCAP INC. en vue de modifier la licence
de la station de radio CKXG-FM Grand Falls. |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Grand Falls
afin de diffuser les émissions de CKXG-FM, pour mieux desservir la
population de Grand Falls. |
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La titulaire indique que le signal de CKXG-FM est faible dans le
centre ville Grand Falls-Windsor et Bishop’s Falls et propose
remédier à cette situation en ajoutant un petit émetteur d’appoint. |
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L’émetteur sera exploité à la fréquence 101,3 MHz
(canal 267 FP) avec une puissance apparente rayonnée de
40 watts. |
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Adresse de la titulaire :
745 Windmill Road
Dartmouth (Nouvelle Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-7558
Courriel : ncc@ncc.ca |
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Examen de la demande :
CKXG-FM
Grenfell Heights
Grand Falls (Terre-Neuve et Labrador)
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2. |
Granby (Québec) (e)
No de demande 2001-1260-8 |
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Demande présentée par VIDÉOTRON (RDL) LTÉE en vue de modifier
la licence de son entreprise de câble desservant Granby. |
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La requérante demande d’être relevée, par condition de
licence, de l’obligation que lui fait l’article 25 du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion de distribuer les signaux
de CBFT (Radio-Canada, Montréal), CBMT (CBC – Montréal) et le
canal communautaire sur un canal à usage illimité. |
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Si la demande est approuvée, Vidéotron serait autorisé à
distribuer ces signaux sur un canal à usage limité, ce qui
pourrait entraîner une détérioration de la qualité d’image. |
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La requérante affirme que si la qualité du signal se
détériore considérablement, elle prendra immédiatement les
mesures correctives nécessaires. |
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La requérante demande aussi d’être relevé, par condition de
licence, de l’obligation que lui fait l’article 17 2) du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal de
CJNT-TV (multiculturelle de Montréal) sur la bande de base (canaux
2 à 13). La titulaire poursuivra la distribution de ce signal au
service de base. |
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La requérante indique qu’elle n’entend plus se prévaloir
des conditions de licence lui permettant de distribuer CFKS-TV (Sherbrooke)
et CHLT-TV (Sherbrooke) sur des canaux à usage limité. |
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Adresse de la requérante:
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante, et
Vidéotron (RDL) ltée
611, rue Cowie
Granby (Québec)
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3. |
Montréal (Québec)
No de demande 2001-1440-6 |
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Demande présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier la
licence de son entreprise de câble desservant Montréal. |
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La titulaire demande d’être relevée, par condition de licence,
de l’obligation que lui fait l’article 17 (1)(c) du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le service
de programmation locale de CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall (Ontario) |
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Le Conseil note que la titulaire distribue, à son service de
base, le service de programmation de la station de télévision
locale CFCF-TV Montréal, une station affiliée de CTV. |
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : etrepani@videotron.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
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4. |
Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan,
Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford, White City and
Pilot Butte (Saskatchewan)
No de demande 2002-0041-0 |
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Demande présentée par SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS (SaskTel)
en vue de modifier la condition de licence autorisant la titulaire
à distribuer une série de signaux de télévision américains 4+1
au service de base de ses entreprises de distribution de
radiodiffusion desservant les endroits susmentionnés. |
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Habituellement, le Conseil autorise la distribution d’une
série de signaux des réseaux de télévision américains 4+1 aux
entreprises de distribution de radiodiffusion en spécifiant les
indicatifs d’appel de chacune des stations des réseaux
américains 4+1 distribuées. Par conséquent, dans la décision
CRTC 2001-171 du 12 mars 2001, le Conseil a approuvé la
condition de licence suivante concernant la distribution d’une
série de signaux des réseaux américains 4+1 au service de base de
SaskTel. : |
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Outre les services dont la distribution est exigée ou
autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion, la titulaire est
autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré
et au service de base :
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· WXYZ-TV (ABC) Détroit
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· WCCO-TV (CBS) Minneapolis
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· WDIV-TV (NBC) Détroit
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· WUHF-TV (FOX) Rochester
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· WTVS-TV (PBS) Détroit
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Au lieu de la condition de licence ci-dessus, SaskTel propose une
condition de licence générale, qui ne spécifierait aucun
indicatif d’appel pour chacun des signaux des réseaux américains
4+1 mais qui ferait allusion de manière plus générale à quatre
stations de télévision non canadienne affiliés à un réseau
commercial différent et une station de télévision non canadienne
et non commerciale du même fuseau horaire pour lequel SaskTel est
déjà autorisé. |
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La condition de licence proposée est comme suit : |
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Outre les services dont la distribution est exigée ou
autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion, la titulaire est
autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré
et au service de base, quatre stations de télévision non
canadienne du fuseau horaire de l’Est (ABC, NBC, FOX, PBS) et
une station de télévision non canadienne du fuseau horaire
central (CBS) figurant sur la liste de Services par satellite
admissibles en vertu de la partie II, telles que modifiées de
temps à autres.
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Si la proposition précédante n’est pas acceptée, SaskTel
demande que les signaux des réseaux américains 4+1 stipulés dans
la condition de licence numéro 2 de la Décision CRTC 2001-171 soit
remplacée par la série de signaux américains suivante : |
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· WCVB-TV (ABC) Boston
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· WCCO-TV (CBS) Minneapolis
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· WHDH-TV (NBC) Boston
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· WFXT-TV (FOX) Boston
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· WGBH-TV (PBS) Boston
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Adresse de la titulaire : |
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Cornwall Centre
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)
Fax : (306) 791-1457 ou (306) 565-6216
Courriel: document.control@sasktel.sk.ca
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Examen de la demande:
À l’adresse de la titulaire, et |
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Shoppers Mall
400 King Street
Estevan (Saskatchewan)
109 McLeod Avenue
Melford (Saskatchewan)
83 Ominica Street West
Moose Jaw (Saskatchewan)
1201 –100th Street North
North Battleford (Saskatchewan)
47 – 12th Street East
Prince Albert (Saskatchewan)
Scotia Centre
Main Floor
123 – 2nd Avenue South
Saskatoon (Saskatchewan)
Wheatland Mall
1150 Central Avenue North
Swift Current (Saskatchewan)
314 Coteau Avenue
Weyburn (Saskatchewan)
70 – 1st Avenue North
Yorkton (Saskatchewan)
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
25 avril 2002
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |