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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-17
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Ottawa, le 8 avril 2002
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Préambule aux décisions approuvant deux nouvelles stations de
télévision pour desservir la région de Toronto-Hamilton
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Dans Nouvelle station de télévision pour desservir
Toronto/Hamilton et Nouvelle station de télévision
multilingue à caractère ethnique pour desservir
Toronto, décisions de radiodiffusion CRTC 2002-81 et
2002-82
également publiées aujourd’hui (décisions 2002-81 et 82), le
Conseil accorde une licence à deux nouvelles stations de
télévision pour desservir le marché de Toronto-Hamilton. Le
présent avis sert de préambule à ces décisions en les replaçant
dans le contexte du marché et des grandes questions économiques
pris en compte lors du processus d'audience publique.
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Introduction
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1. |
En réponse à des demandes soumises par TDNG Inc. pour des
licences de radiodiffusion en vue d’exploiter des entreprises de
programmation de télévision à Toronto, Hamilton et Kitchener
(Ontario), le Conseil a lancé, Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de télévision pour desservir chacune des villes de
Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario), ou l'une d'entre-elles, avis
public CRTC 2001-51, 10 mai 2001 (l'avis
2001-51). En réponse à
cet appel, cinq autres demandes ont été soumises pour exploiter de
nouvelles stations de télévision. Une demande présentée par CTV
Television Inc. (CTV Television) a été retirée avant l’audience
et les autres ont été étudiées lors de l’audience publique qui
a débuté à Hamilton, en Ontario, le 3 décembre 2001.
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2. |
À la suite de cette instance, le Conseil a approuvé en
partie la demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) et une
majorité du Conseil a approuvé la demande de Craig
Broadcast Systems Inc. (SDEC) (Craig). Les autres demandes
concurrentes examinées à l'audience publique sont refusées.
Il s'agit des demandes de Global Communications Limited (Global), de
TDNG Inc. (TDNG) et de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (Alliance
Atlantis).
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3. |
Dans l'avis 2001-51, le Conseil a indiqué que chaque demande
devrait traiter d'un certain nombre de questions. Sans limiter la
portée des questions devant faire l'objet d'un examen, ces
questions étaient les suivantes :
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- La contribution que le nouveau service apportera à la
réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion,
en particulier la production d'émissions locales et régionales.
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- L'auditoire prévu du nouveau service.
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- Les dépenses proposées et les méthodes par lesquelles la
requérante favorisera le développement des talents canadiens,
notamment les talents locaux et régionaux.
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- Une analyse des marchés et des recettes de publicité
possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête
menée qui appuie les estimations.
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- Une indication de la possibilité de conclure avec des
radiodiffuseurs canadiens ou étrangers des accords de co-investissements
ou de co-achat d'émissions.
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- Une preuve de la disponibilité de ressources financières
compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières à même le plan d'affaires de la requérante.
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4. |
C'est en considération de tous ces facteurs ainsi que des
politiques générales du Conseil que ce dernier a fait l’évaluation
de chacune des propositions déposées et de son incidence possible
sur les radiodiffuseurs actuels du marché. Dans de telles
circonstances, le principal souci du Conseil est de s’assurer que
cela n’aura pas d’impact négatif excessif, c'est-à-dire un
impact qui limiterait la capacité d’une titulaire actuelle de
remplir ses obligations réglementaires.
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Caractéristiques du marché télévisuel de Toronto-Hamilton
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5. |
Le marché étendu de Toronto, qui inclut Hamilton, est le plus
important marché de télévision du Canada par son nombre d’habitants.
Selon Sondages BBM, le nombre total d’habitants âgés de plus de
deux ans dans le marché étendu de Toronto était de 6 243 350 en
2001. Selon le recensement de 1996 de Statistique Canada, la
population totale tous âges confondus dans les marchés centraux de
Hamilton et de Toronto était de 4 850 720. Selon le même
recensement, dans cette même région, le nombre total de personnes
appartenant aux minorités visibles était de 1 387 005 et le nombre
total de personnes d’origine autochtone, de 21 555. Toujours selon
le recensement de 1996, environ trois millions de personnes,
représentant les deux tiers (66,5 %) de la population de la
région du grand Toronto, se sont identifiées comme étant –
entièrement ou en partie – d’une origine autre que britannique,
française ou autochtone. De plus, le Conseil fait remarquer que
lors d'audiences publiques et de consultations subséquentes,
diverses parties ont fait valoir que la taille des communautés
autochtones, ethniques et des minorités visibles s’accroît de
façon exponentielle au Canada.
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Les stations locales existantes
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6. |
Les propriétaires de toutes les stations de télévision
privées locales – sauf une – existant sur le marché de
Toronto-Hamilton font partie des groupes de radiodiffusion les plus
importants du Canada, chacun contrôlant plusieurs entreprises de
radiodiffusion. Les titulaires de ces stations sont Global (CIII-TV
et CHCH-TV), CTV Inc. (CFTO-TV), Rogers (CFMT-TV) et CHUM Limited
(CITY-TV). Une autre station privée indépendante, CITS-TV,
exploitée par Crossroads Television System, est un service de
programmation religieuse à but non lucratif. Le marché de
Toronto-Hamilton est également desservi par CBLT (CBC) et par CBLFT
(SRC).
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7. |
Global exploite un total de 18 stations de télévision
traditionnelle au Canada qui sont en mesure d’atteindre plus de
97 % des téléspectateurs de langue anglaise du pays. Global
détient également le contrôle du service spécialisé
Prime TV. De plus, Global Television Network Inc. (Global
Television), la société mère de Global, contrôle quatre
titulaires de services spécialisés de catégorie 2, et détient
des parts dans deux services spécialisés de catégorie 1. CanWest
Media Inc. (CanWest), la société mère de Global Television, est
une entreprise internationale exploitant divers médias. CanWest
possède également, entre autres, 14 grands journaux, 126 journaux
communautaires et The National Post.
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8. |
CTV Television, qui contrôle CFTO-TV Toronto, est une entreprise
de radiodiffusion d’envergure nationale active dans le secteur de
la télévision traditionnelle dans l’ensemble du Canada et
solidement implantée dans le domaine des services spécialisés.
Les signaux de télévision traditionnelle de CTV Television sont en
mesure d’atteindre 99 % des téléspectateurs anglophones du
Canada. CTV Television est une propriété à part entière de CTV
Inc., laquelle est une filiale à part entière de Bell Globemedia
Inc. (Bell Globemedia), une entreprise multimédia qui exploite
également The Globe and Mail, Globe Interactive et Sympatico-Lycos.
Bell Globemedia est contrôlée par BCE Inc. à 70,1 %.
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9. |
CHUM Limited (CHUM), titulaire de CITY-TV, exploite 28 stations
de radio au Canada, 8 stations de télévision traditionnelle
en Ontario et en Colombie-Britannique ainsi que de nombreux services
spécialisés. Parmi les stations de télévision locales de CHUM,
on trouve CKVR-TV Barrie, qui est accessible aux abonnés du câble
de la majeure partie du marché de Toronto-Hamilton. Les signaux de
télévision traditionnelle de CHUM sont en mesure d’atteindre
67 % des Canadiens de langue anglaise.
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10. |
Rogers, titulaire de CFMT-TV, est contrôlée par Rogers
Communications Inc. (RCI). Rogers contrôle 35 stations de radio au
Canada et détient des participations importantes dans des services
spécialisés de télévision. RCI est une entreprise de
communications d’envergure nationale. En plus de la radio et de la
télévision, RCI offre également des services de
câblodistribution, de téléphonie cellulaire, de services de
communications personnelles (SCP) numériques, de
téléavertissement, de transmission de données, d’accès
Internet à grande vitesse, de vidéo au détail, de télé-achat, d’édition
et de nouveaux médias.
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Taille du marché de la télévision traditionnelle dans la
région de Toronto-Hamilton
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11. |
Dans le cadre de cette instance, on a présenté diverses
estimations de la taille du marché de la télévision
traditionnelle de cette région et de ses revenus publicitaires à l’échelle
locale et nationale et de ceux des réseaux. Les estimations
variaient selon les suppositions ayant servi à leur élaboration.
Dans son intervention, Global a estimé la taille du marché de la
télévision traditionnelle de Toronto-Hamilton à environ
533 millions $ en 2001, sur la base de l’enquête du Bureau
de la télévision sur les ventes de temps d'antenne. Alliance
Atlantis a donné une estimation de 528 millions $ pour 2001 et
TDNG a présenté une étude réalisée par Harrison, Young, Pesonen
et Newell qui estime l’assiette du revenu de ce marché à 477,9
millions $ en 2002.
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12. |
En 2001, les stations de télévision qui desservent le marché
Toronto-Hamilton ont fait état d’un revenu global combiné de
620 millions $, ce qui comprend les revenus provenant
d'autres marchés.
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Couverture régionale
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13. |
Une grande partie de l’auditoire des stations locales
existantes de Toronto-Hamilton provient de l’extérieur de cette
région. La couverture régionale de l’ensemble de ces stations
fait que plus de 30 % de leur écoute se situe en dehors du marché
de Toronto-Hamilton. Il s'agit de la syntonisation hors marché.
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Rentabilité
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14. |
Le niveau de rentabilité des stations privées en activité sur
le marché de Toronto-Hamilton est supérieur à la moyenne de l’industrie
de façon constante. En termes de bénéfice avant intérêts et
impôts, la marge moyenne des stations privées de Toronto-Hamilton
a été de 21,7 % en 2001. Ce niveau de rentabilité est
significativement supérieur à celui de la moyenne de l’industrie,
en dépit des résultats inférieurs à la moyenne de CITY-TV et de
CHCH-TV en 2001.
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Les perspectives économiques du marché de Toronto-Hamilton
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15. |
Le Conference Board du Canada prédit que le taux de croissance
du produit intérieur brut (PIB) réel du marché central de Toronto
passera de 1,2 % en 2002 à 4,3 % en 2003. La reprise économique
annoncée par le Conference Board se produira à temps pour le
lancement prévu au printemps 2003 des nouvelles stations de
télévision approuvées à la suite des décisions CRTC 2002-81 et
2002-82. Le Conference Board s’attend à ce que le taux de
croissance du PIB réel atteigne 3,5 % en moyenne entre 2003 et
2006.
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16. |
D’autres indicateurs économiques concernant le marché de
Toronto-Hamilton favorisent également l’octroi de licences à de
nouvelles stations de télévision dans cette région. La croissance
démographique de la région est parmi les plus élevées du Canada.
Dans le marché central de Toronto, le revenu par habitant est d’environ
16 % supérieur à la moyenne canadienne et le Conference Board
estime que les ventes au détail vont s’accroître au rythme de
plus de 4,5 % par an d’ici 2006.
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Les sources de revenus publicitaires
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17. |
Il est prévu que certains des revenus publicitaires générés
par les nouvelles stations de télévision seront des nouveaux
revenus publicitaires de télévision traditionnelle, provenant soit
de l’augmentation des budgets des annonceurs existants, soit d’annonceurs
nouveaux venus sur le marché de la télévision traditionnelle. En
moyenne, les requérantes ont estimé qu’environ 47 % des revenus
publicitaires de la deuxième année d’exploitation des stations
de Toronto-Hamilton qu’elles proposaient de lancer seraient
obtenus aux dépens des stations de télévision traditionnelle
existantes.
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Demande pour une nouvelle station de la part des annonceurs
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18. |
Lors de l'audience, on a démontré au Conseil que la tendance
des stations de télévision traditionnelle de l’Ontario à
assurer une couverture régionale constitue une difficulté pour les
annonceurs qui désirent concentrer leurs messages publicitaires sur
Toronto, Hamilton ou Kitchener sans devoir payer pour la couverture
plus vaste des stations existantes.
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19. |
Craig a fait valoir que [traduction] « le marché étendu
de Toronto n’est plus accessible aux annonceurs parce qu’ils
sont obligés de payer pour d’autres marchés en Ontario ».
Selon Alliance Atlantis, [traduction] « il est parfaitement
possible, sur le marché de la télévision de Toronto, de ramener
les annonceurs locaux à la télévision traditionnelle, un média
qui est actuellement inabordable ou inaccessible à beaucoup d’entre
eux ». Dans sa demande, TDNG Inc. a soumis une étude qui
concluait également que [traduction] « Ce média est donc
devenu coûteux pour les détaillants qui sont confinés à ces
marchés ».
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20. |
L’Association canadienne des annonceurs signale que des
marchés locaux comme Toronto et Hamilton sont devenus moins
accessibles aux annonceurs en tant que marchés autonomes, ce qui
détourne certains revenus de publicité télévisée vers Buffalo
et dissuade certains annonceurs d’utiliser ce média. Elle a de
plus fait remarquer que de nouvelles disponibilités télévisuelles
permettraient aux détaillants locaux et à d’autres annonceurs
potentiels de revenir à la télévision.
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L’intervention de CHUM
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21. |
Dans son intervention défavorable à l'attribution d'une licence,
CHUM a soutenu que toute nouvelle station de télévision à Toronto
aggraverait la situation dans un marché déjà très concurrentiel
et forcerait CHUM à revoir les engagements en matière de
programmation locale de ses stations NewNet en Ontario. Les stations
NewNet de CHUM en Ontario sont CKVR-TV Barrie, CFPL-TV London, CHWI-TV
Wheatley (Windsor), CKNX-TV Wingham et CHRO-TV Ottawa-Pembroke. CHUM
a expliqué que son groupe NewNet a été constitué il y a moins de
cinq ans, quand elle a acquis CHRO-TV, CFPL-TV, CKNX-TV et CHWI-TV.
CHUM a indiqué que parmi ses projets pour le groupe figurait le
partage de la programmation avec sa station de Barrie (CKVR-TV) afin
d’établir localement un solide réseau régional en Ontario.
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22. |
Selon CHUM, le fait d’accorder une licence de télévision se
traduirait par une perte de revenu de l’ordre de 6,5 millions $
par an avant la fin de la deuxième année d’exploitation pour les
stations de CHUM. En ce qui concerne la licence qui serait accordée
à Rogers, CHUM a estimé que ses stations subiraient des pertes de
2,9 millions $ par an avant la fin de la deuxième année
d’exploitation.
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23. |
Tel que déclaré dans son intervention, CHUM soutient que les
requérantes ont largement surestimé la croissance du marché et
ignoré les signes de déclin qui sont évidents depuis 2000. Selon
CHUM, le taux de croissance des revenus publicitaires de la
télévision sera négatif en Ontario au cours des deux prochaines
années.
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24. |
Le point de vue de CHUM est que toute décision inconsidérée
concernant l’octroi d’une licence pour le marché
Toronto-Hamilton affecterait l’ensemble de l’industrie de la
télévision de langue anglaise canadienne. Une telle décision
pourrait amener de nouveaux concurrents à se disputer les droits de
diffusion américains, ce qui augmenterait les montants payés aux
détenteurs de droits sur les émissions américaines.
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25. |
Dans sa réponse, Craig a considéré cette crainte non fondée,
soutenant que la réserve de programmation étrangère est
suffisante pour permettre à de nouveaux venus d’accéder au
marché de Toronto-Hamilton sans nuire aux titulaires actuelles. Un
point de vue similaire a été exprimé par l’Association
canadienne des distributeurs de films qui a indiqué dans son
intervention que, du fait de la quantité d’émissions non
canadiennes disponibles, il y avait peu de chances pour que l’approbation
de nouvelles stations de télévision à Toronto, Hamilton et
Kitchener puisse créer des forces du marché qui se traduiraient
par une augmentation du coût des droits relatifs aux émissions non
canadiennes.
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L’intervention de CTV Television
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26. |
Dans son intervention également défavorable à l'attribution
d'une nouvelle licence de télévision à Toronto, CTV Television a
produit une lettre datée du 14 novembre 2001 indiquant qu’elle
retirait sa demande concurrente pour deux raisons principales.
Premièrement, du fait du changement radical du contexte économique,
CTV Television ne pensait pas que les marchés de Toronto et de
Kitchener pourraient supporter l’introduction de nouveaux services
de télévision traditionnelle. Deuxièmement, si elle avait obtenu
une licence dans le contexte économique actuel, CTV Television
aurait dû affecter des ressources supplémentaires à la nouvelle
station pour faire face à des revenus inférieurs aux prévisions,
et ce, aux dépens des services locaux existants et des engagements
concernant les émissions prioritaires.
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L’intervention de Global
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27. |
Dans son intervention défavorable aux autres demandes, Global a
souligné que le changement de contexte économique doit être pris
en compte lors de toute demande d'exploitation d’une nouvelle
station de télévision traditionnelle à Toronto. Global a indiqué
[traduction] « qu’avant le mois de septembre, tout le monde
s’attendait à un ralentissement économique, même si les avis
différaient quant à la durée et à l’ampleur de ce
ralentissement. À la suite des récents événements, il semble
maintenant que le ralentissement économique pourrait être plus
long et plus sérieux qu’il n’aurait été sans cela ».
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L’impact de deux nouvelles stations
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28. |
Le Conseil a conclu qu'un certain nombre de facteurs minimisent
toute crainte concernant l’impact sur les radiodiffuseurs locaux
existants de l'attribution de licences pour une nouvelle station de
télévision d'intérêt général et pour un nouveau service à
caractère ethnique. D’une part, la taille d’un marché aussi
important que celui de Toronto-Hamilton facilite l’absorption de
nouveaux venus et d’autre part, le fait que les titulaires actuels
soient des radiodiffuseurs importants leur permet de mieux faire
face à la concurrence.
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29. |
Selon les prévisions économiques, la croissance des revenus de
publicité télévisée renforcera la capacité du marché à
absorber l’arrivée de deux nouvelles stations dans la région de
Toronto. De plus, la rentabilité globale actuelle du marché de la
télévision traditionnelle de Toronto-Hamilton devrait lui
permettre de faire face à l’arrivée de nouveaux concurrents sans
que cela nuise trop à la santé financière des stations existantes.
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30. |
De plus, comme on l’a déjà vu, la couverture régionale dont
jouissent la plupart des stations existantes ainsi que les revenus
qui en découlent aideront ces titulaires à absorber l’impact des
nouveaux services de télévision locaux.
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31. |
Après avoir décidé d’approuver deux nouvelles stations de
télévision, le Conseil s’est demandé quelle combinaison de
stations permettrait à la fois de mieux refléter et de moins
perturber le marché. La majorité des membres du Conseil a estimé
que les candidatures de Craig et de Rogers seraient celles qui
conviendraient le mieux. Le Conseil a pris en compte le fait que la
proposition de Rogers fournirait un accès accru à des émissions
en langue tierce sur le marché le plus diversifié du pays.
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32. |
En attribuant une licence à Rogers pour un service de
télévision ethnique, le Conseil est persuadé que comme la
nouvelle station à caractère ethnique consacrera 70 % de sa
programmation à desservir 22 groupes ethniques, elle aura moins d’impact
sur le marché qu’une deuxième station de télévision
traditionnelle de langue anglaise.
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33. |
Le Conseil a aussi constaté que les projets liés à la station
de Craig apporteraient à la télévision grand public un certain
nombre d’éléments qui sont absents du marché, dont des
émissions interculturelles à caractère ethnique en langue
anglaise, des émissions régulières pour les Autochtones, des
émissions locales autres que d’information, des émissions d’actualités
diffusées en dehors des heures habituelles et les prévisions de
revenus les plus basses de toutes les requérantes.
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34. |
Après avoir pris tous ces facteurs en considération, une
majorité du Conseil conclut que le marché de la télévision de
Toronto-Hamilton sera capable de supporter l’arrivée de la
station de télévision d’intérêt général de Craig et de la
nouvelle station de télévision à caractère ethnique de Rogers
sans que cela compromette la capacité des stations existantes à
faire face à leurs obligations en matière de programmation.
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Secrétaire général |
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