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Avis public de radiodiffusion
CRTC 2002-18
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Ottawa, le 11 avril 2002 |
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante : |
1. |
Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0115-3 |
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Demande présentée par CAMERON BELL CONSULTANCY LTD. |
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La titulaire demande au Conseil de modifier la licence de la
station de radio de renseignements météorologiques de faible
puissance en supprimant la condition de licence suivante : |
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la titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station qu’un
service de renseignements météorologiques informant les
voyageurs des conditions de la météo dans les couloirs de
montagnes sur les artères principales des trois autoroutes à
l'est de Chilliwack;
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et en la remplaçant par celle-ci : |
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fournir un service consultatif de voyage et de tourisme qui
comprend les plus récentes prévisions météorologiques, des
bulletins ponctuels sur la météo et sur l’état des chaussées
ainsi que d’autres renseignements sur la sécurité des
voyageurs et sur le tourisme dans la région de Chilliwack. Ce
service diffuserait aussi des messages décrivant des
possibilités intéressantes sur le plan des loisirs, du
patrimoine, de la culture et du commerce, de même que des
messages sur les attraits touristiques, lesquels seraient mis à
jour aussi souvent que nécessaire pour que touristes et voyageurs
aient accès aux plus récents avertissements les concernant.
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La titulaire demande également que le Conseil remplace la
condition de licence qui lui interdit de diffuser des messages
publicitaires, par une condition qui lui permettrait de diffuser pas
plus de six minutes de messages publicitaires par heure. |
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À l’appui de la demande, la requérante a déclaré que les
recettes publicitaires serviraient à payer les coûts liés aux
logiciels et à Internet ainsi que les dépenses de programmation,
et ce, en vue de fournir un service plus complet aux touristes et
aux voyageurs de la région. |
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Adresse de la titulaire :
Box 10005 Pacific Centre
#3030 – 700 West Georgia Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1A1
Télécopieur : (604) 538-5858
Courriel : cbell@istar.ca |
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Examen de la demande :
Hôtel de ville
8550 Young Road
Chilliwack (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
16 mai 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |