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Avis public de radiodiffusion
CRTC 2002-25
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Ottawa, le 15 mai 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Vision TV: Canada’s Faith Network (e)
L’ensemble du Canada |
2. |
John Elliott (e)
Sault Ste. Marie (Ontario) |
3. |
CKLN Radio Incorporated (e)
Toronto (Ontario) |
4. |
Radio CJVR Ltd.
Waskesiu Lake (Saskatchewan) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
1. |
L’ensemble du Canada (e)
No de demande 2002-0155-9 |
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Demande présentée par VISION TV : CANADA’S FAITH NETWORK
en vue de modifier la licence du service national de télévision
spécialisée de langue anglaise. |
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La titulaire propose de changer la condition de licence comme
suit: |
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Augmenter son tarif de vente en gros de 0,08$ à 0,11$ par mois. |
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La requérante affirme qu’une augmentation de tarif est
nécessaire afin de garder l’équilibre et la diversité de sa
programmation qui sont essentiels à la réalisation de son mandat
et à la protection de l’intégrité de ses opérations. |
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Adresse de la titulaire :
80, rue Bond
Toronto (Ontario)
M5B 1X2
Télécopieur : (416) 368-9774 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
2. |
Sault Ste. Marie (Ontario) (e)
No de demande 2002-0186-4 |
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Demande présentée par JOHN ELLIOTT en vue de modifier la
licence de son entreprise de programmation de radio d’information
touristique CFWJ-FM à Sault Ste. Marie. |
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence afin
d'augmenter la quantité de publicité permise de 6 minutes à
un maximum de 12 minutes par heure. |
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La titulaire explique que 6 minutes additionnelles par heure de
publicité permettraient de diminuer les tarifs de publicité, ce
qui serait plus abordable aux éventuels clients et soutiendrait les
besoins financiers de Visitor Radio. |
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Adresse de la titulaire :
Visitor Radio
217, chemin Tilley
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6B 3Z3
Télécopieur : (705) 253-0187
Courriel : visitorradio@sympatico.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
3. |
Toronto (Ontario (e)
No de demande 2001-1428-1 |
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Demande présentée par CKLN RADIO INCORPORATED relative à la
station de radio CKLN-FM. |
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La titulaire propose diffuser principalement une programmation de
langue Farsi en se servant d’un canal du système d’exploitation
multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation
diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d’équipement
radio conventionnel et requiert l’utilisation d’un récepteur
spécial. |
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Adresse de la titulaire :
380, rue Victoria
Toronto (Ontario)
M5B 1W7
Télécopieur : (416) 595-0226 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
4. |
Waskesiu Lake (Saskatchewan)
No de demande 2002-0130-2 |
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Demande présentée par RADIO CJVR LTD. relative à la station de
radio CJVR-FM-2. |
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La titulaire propose d’augmenter la puissance apparente
rayonnée de 7 100 à 11 000 watts. |
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La titulaire propose aussi de relocaliser l’émetteur
approximativement à 8 kilomètres au sud-ouest du site de SaskTel. |
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La requérante croit que la relocalisation de l’émetteur
serait dans l’intérêt des résidents locaux. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence de la
station de radio CJVR-FM Melfort, la station source. |
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Adresse de la titulaire :
Box 750
611 Main Street North
Melfort, Saskatchewan
S0E 1A0
Télécopieur : (306) 752-5932
Courriel : gary@cjvr.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Elk Ridge Resort
Highway 264
Waskesiu Lake (Saskatchewan) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
19 juin 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |