|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-26
|
|
Ottawa, le 17 mai 2002 |
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Radio Campus des étudiants de l’Université du Québec à
Trois-Rivières (CFOU)
Trois-Rivières, Québec |
2. |
Corus Radio Company (CFNY)
Brampton, Ontario |
3. |
Corus Premium Television Ltd. (CING)
Hamilton, Ontario |
4. |
CKUA Radio Foundation (CKUA)
Edmonton, Alberta (e) |
|
(e) demande soumise sous forme électronique.
|
1. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2002-0159-1 |
|
Demande présentée par RADIO CAMPUS DES ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ
DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES en vue de renouveler la licence de la
station de radio CFOU-FM Trois-Rivières expirant le 31 décembre
2002. |
|
La requérante a accepté l’ajout de la condition suivante à
sa licence : |
|
Le conseil d’administration de la Radio Campus des étudiants
de l’Université du Québec à Trois-Rivières devra exiger du
directeur général le dépôt d’un rapport trimestriel sur les
activités de la station, le dépôt de toute correspondance entre
le Conseil et la station incluant toute demande de renouvellement.
|
|
Adresse de la titulaire :
3351, boulevard des Forges
1002 Pavillon Nérée-Beauchemin
Trois-Rivières (Québec)
G9A 5H7
Télécopieur : (819) 697-3888 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
2. |
Brampton (Ontario)
No de demande 2002-0139-3 |
|
Demande présentée par CORUS RADIO COMPANY en vue de modifier la
licence de station de radio CFNY-FM. |
|
La titulaire propose de diffuser aux auditeurs d’origine
sud-asiatique en langues urdu, hindi, pendjabi et anglaise en se
servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de
communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un
EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio
conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial. |
|
Adresse de la titulaire :
Corus Entertainment Inc.
Place BCE, Tour Bay-Wellington
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779 |
|
Examen de la demande :
CFNY-FM
1, rue Dundas Ouest
Pièce 1600
Toronto (Ontario)
|
3. |
Hamilton (Ontario)
No de demande 2002-0138-5 |
|
Demande présentée par CORUS PREMIUM TELEVISION LTD. en vue de
modifier la licence de station de radio CING-FM. |
|
La titulaire propose de diffuser principalement une programmation
de langue Farsi en se servant d'un canal du système d'exploitation
multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation
diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement
radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur
spécial. |
|
Adresse de la titulaire :
Corus Entertainment Inc.
Place BCE , Tour Bay-Wellington
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779 |
|
Examen de la demande :
CING-FM
875, rue Main Ouest
Pièce 900
Hamilton (Ontario)
|
4. |
Edmonton (Alberta) (e)
No de demande 2002-0141-8 |
|
Demande présentée par CKUA RADIO FOUNDATION en vue de modifier
la licence de station de radio CKUA-FM Edmonton. |
|
La titulaire propose de diffuser aux auditeurs d’origine
indienne orientale principalement en langues pendjabi, hindi, urdu
et gujarat dans le marché à Edmonton offert par Guldasta
Broadcasting Inc., en se servant d'un canal du système
d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS)
utilisant la sous-porteuse à la fréquence 67 kHz. La
programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen
d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un
récepteur spécial. |
|
Adresse de la titulaire :
CKUA Radio Network
4th Floor
10526 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta)
T5J 1Z7 |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
21 juin 2002
|
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
|
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218
|
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 – ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
|
Secrétaire général |