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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-36
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Ottawa, le 12 juillet 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
Consortium de Télévision Québec Canada (e)
L’ensemble du Canada |
2 |
Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
Cypress Hills, Ponteix et Shaunavon (Saskatchewan) |
3 |
Touch Canada Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta) |
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(e) demande soumise sous forme électronique. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION |
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16 août 2002 |
1 |
L’ensemble du Canada
No de demande 2002-0326-6
(e) |
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Demande présentée par le CONSORTIUM DE TÉLÉVISION QUÉBEC
CANADA, connu sous le nom de TV5 en vue de renouveler la licence du
service national de télévision spécialisée de langue française
à caractère international qui expire le 31 août 2002. |
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La titulaire propose par condition de licence de : |
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- maintenir un niveau minimum de contenu canadien à 15 %
au cours de la journée de radiodiffusion (6 h à minuit),
ainsi qu’en soirée de 18 h à minuit;
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- diffuser au moins 104 heures d’émissions originales
canadiennes en première diffusion, au cours de chacune des
années de la nouvelle période de licence; et
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- consacrer aux dépenses de programmation canadienne, au cours
de chacune des années de sa nouvelle licence, au moins 40 %
des recettes brutes réalisées l’année précédente.
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Adresse de la titulaire : |
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1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 101
Montréal (Québec)
H2K 4P6
Télécopieur : (514) 522-6572
Courriel : tv5-quecan@tv5.org |
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Examen de la demande : |
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À l’adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d’intervention] |
2 |
Cypress Hills, Ponteix et Shaunavon (Saskatchewan)
No de demande 2002-0392-7 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative
à la station de télévision CBKT Regina. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d’ajouter
des émetteurs à Cypress Hills, Ponteix et Shaunavon afin d’offrir
les émissions de CBKT Regina. |
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Les trois émetteurs seront exploités au canaux 2, 3
et 7 avec puissance apparente rayonnée respective de
2 450, 10 500 et 4 500 watts. |
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La SRC est titulaire d’une licence d’entreprise de
distribution de radiocommunication devant expirer le 31 août
2002. L’entreprise compte trois émetteurs, c’est-à-dire un
dans chacune des localités susmentionnées. Au moyen de ces
émetteurs, la SRC est autorisée à rediffuser la programmation de
CJFB-TV Swift Current (Saskatchewan), une station affiliée dont la
titulaire de licence était Swift Current Telecasting Co. Ltd. |
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Le Conseil signale que, dans la décision CRTC 2002-144 du
31 mai 2002, il a annulé la licence de CJFB-TV après avoir
été informé par la titulaire qu'elle cesserait d’exploiter le
31 mai 2002. |
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Comme les résidents de localités touchées par la fermeture de
la station CJFB-TV ne pouvaient plus capter le signal du réseau
anglais de télévision de la SRC, celle-ci a présenté une demande
visant à ajouter des émetteurs à Riverhurst et à Swift Current
pour pouvoir rediffuser les émissions de CBKT Regina. Le Conseil a
approuvé la demande dans la décision CRTC 2002-145
du 31 mai
2002. |
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Compte tenu de ce qui précède, la SRC présente maintenant
cette demande en vue d’obtenir des réémetteurs et ainsi
continuer de fournir le service de télévision du réseau anglais
de la SRC aux résidents de Cypress Hills, de Ponteix et de
Shaunavon. |
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Adresse de la titulaire : |
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250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : |
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Bureau de poste
Cypress Hills (Saskatchewan) |
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Bureau de poste
Ponteix (Saskatchewan) |
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Bureau de poste
Shaunavon (Saskatchewan) |
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[ Formulaire d’intervention] |
3 |
Calgary (Alberta)
No de demande 2002-0207-8 |
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Demande présentée par TOUCH CANADA BROADCASTING INC. en vue de
modifier la licence de la station de radio CJSI-FM. |
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La titulaire propose d’augmenter la puissance apparente
rayonnée de 19 000 à 47 000 watts et d’augmenter la hauteur de l’antenne
émettrice de 293,2 à 298,5 mètres. |
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La titulaire indique que ce changement est nécessaire afin d’installer
une nouvelle antenne collective sur la tour existante. |
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Le Conseil note que le changement d’équipement technique
proposé améliorera le périmètre de rayonnement de la station,
particulièrement au sud ouest. |
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Adresse de la titulaire : |
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448 Olsen Close
Edmonton (Alberta)
T6R 1L1
Télécopieur : (780) 436-9290
Courriel : allan@touchcanada.com |
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Examen de la demande : |
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Shine FM
#505, 1121 Centre Street
Calgary (Alberta) |
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[ Formulaire d’intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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16 août 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |