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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-38-1
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Ottawa, le 26 août 2002
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Appel d’observations concernant la retransmission sur Internet
(Décret C.P. 2002-1043)
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Prorogation de la période de dépôt des observations
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1. |
Dans l'avis public CRTC 2002-38 du 19 juillet 2002, le
Conseil a lancé un appel d’observations sur le cadre
réglementaire de radiodiffusion concernant la retransmission sur
Internet des signaux de télévision et de radio en direct. Le
Conseil a établi un processus de dépôt des observations écrites
en deux étapes, soit le 6 septembre 2002 pour les observations
initiales et le 4 octobre 2002 pour les répliques aux
observations.
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2. |
À la demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le
Conseil prolonge la date limite de dépôt des observations
initiales jusqu'au 13 septembre 2002. La date limite de
dépôt des répliques aux observations demeure le 4 octobre
2002.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut
et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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