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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-42
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Ottawa, le 8 août 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
Fabrique de la Paroisse l’Assomption-de-la-Ste-Vierge
L’Assomption (Québec) |
2 |
Fabrique Notre-Dame du Perpétuel-Secours
Sherbrooke (Québec) |
3 |
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Fox Creek (Alberta) |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION |
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12 septembre 2002
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1. |
L’Assomption (Québec)
No de demande 2002-0385-2 |
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Demande présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE L’ASSOMPTION-DE-LA-STE-VIERGE
en vue de modifier la licence de la station de radio VF8017. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de 104,9 MHz (canal
285 FP) à 104,7 MHz (canal 284 FP). |
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la
station. |
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Adresse de la titulaire : |
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153, rue du Portage
L’Assomption (Québec)
J5W 3G3
Télécopieur : (450) 589-8440 |
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Examen de la demande : |
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À l’adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d’intervention] |
2. |
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2002-0424-8 |
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Demande présentée par la FABRIQUE NOTRE-DAME DU
PERPÉTUEL-SECOURS en vue de modifier la licence de la station
de radio CFPP-FM. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de 89,7 MHz
(canal 209 FP) à 88,1 MHz (canal 201 FP). |
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La titulaire exploite présentement à la fréquence
89,7 MHz (canal 209 FP) avec une puissance apparente
rayonnée de 0,6 watts, un service FM non protégé de faible
puissance. |
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Suite à la sélection de cette fréquence pour une station de
puissance regulière, le ministère de l’Industrie exige de la
titulaire de sélectionner une autre fréquence. |
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Le périmètre de rayonnement de la station ne sera pas modifié. |
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Adresse de la titulaire : |
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1331, rue Desgagné
Sherbrooke (Québec)
J1J 1H5
Télécopieur : (819) 562-2678
Courriel : aymich@sympatico.ca |
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Examen de la demande : |
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À l’adresse de la titulaire |
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[ Formularize d’intervention] |
3. |
Fox Creek (Alberta)
Nos de demande 2002-0459-5, 2002-0458-7 |
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Demandes présentées par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION
LTD. en vue de modifier les licences des stations de radio CKYL et
CKKX-FM Peace River. |
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La titulaire propose de modifier sa licence CKYL Peace River de
manière à supprimer l’émetteur CFFC-FM à Fox Creek afin d’ajouter
ce même émetteur à sa licence de CKKX-FM Peace River. |
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Le Conseil note qu’il n’y aura aucun changement technique à
l’émetteur CFFC-FM qui est exploiter à la fréquence 92,1 MHz
(canal 221 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 44
watts. |
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Si les propositions de changement étaient acceptées, les
résidents de Fox Creek recevraient les services de programmation de
CKKX-FM au lieu de CKYL Peace River. |
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Adresse de la titulaire : |
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Mail Bag 300
Peace River (Alberta)
T8S 1T5
Télécopieur : (780) 624-5424 |
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Examen des demandes : |
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Bureau municipal
Fox Creek (Alberta) |
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[ Formulaire d’intervention]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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12 septembre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |