|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-47
|
|
Ottawa, le 16 août 2002 |
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
Friends of Banff National Park Fellowship (e)
Banff (Alberta) |
2 |
Société Radio-Canada
Calgary (Alberta) |
(e) demande soumise sous forme électronique. |
|
DATE LIMITE D’INTERVENTION
20 septembre 2002 |
1. |
Banff (Alberta) (e)
No de demande 2002-0408-2 |
|
Demande présentée par FRIENDS OF BANFF NATIONAL PARK FELLOWSHIP
afin de modifier la licence de l’entreprise de programmation de
radio de faible puissance CFPE-FM en retirant la condition de
licence suivante : |
|
· Ne diffuser que des émissions composées de renseignements
généraux et de bulletins météorologiques fournis par le Parc
national de Banff;
|
|
et la remplacer par les conditions de licence suivantes : |
|
· Ne diffuser que des émissions composées de renseignements
généraux reliés à l’écologie, la topographie, l’histoire
et la culture d’une région montagneuse, ainsi qu’à la
promotion et à la préservation de l’écosystème du parc
national, incluant la présentation de rapports météorologiques
pour le Parc national de Banff.
|
|
· Diffuser un maximum de 16 % de pièces musicales durant la
semaine de radiodiffusion, dont au moins 75 % des pièces
musicales sélectionnées devront provenir de la catégorie 3 (intérêt
spécial).
|
|
· 40 % des pièces musicales diffusées chaque semaine doivent
être de contenu canadien.
|
|
Ces modifications sont apportées aux conditions de licence afin
de tirer profit des sources multiples d’information qu’entretient
l’entreprise de radio avec divers organismes associés, d’instruire
et d’informer la communauté locale et les visiteurs du parc
national de Banff. |
|
Adresse de la titulaire :
Friends of Banff National Park Fellowship
P.O. Box 1695
Banff (Alberta)
T0L 0C0
Télécopieur : (403) 762-2933
Courriel : Idebie@telusplanet.net |
|
Examen de la demande :
224 Banff Avenue
Banff (Alberta) |
|
[ Formulaire d’intervention] |
2. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2002-0353-9 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de
modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio FM
de langue française à Calgary, approuvée par la Décision de
radiodiffusion CRTC 2002-133. |
|
La titulaire propose de diminuer la puissance apparente
rayonnée de 100 000 à 10 000 watts. |
|
Suite à sa Décision de radiodiffusion CRTC 2002-133, datée du
7 mai 2002, le Conseil notait que le ministère de l’Industrie (le
Ministère) l’avait avisé que l’utilisation de la fréquence FM
à Calgary était jugée inacceptable par Nav Canada en raison du
brouillage qui en résultait et demandait à la requérante d’informer
le Conseil, dans les 60 jours de la décision, des mesures
correctives qu’elle propose pour satisfaire aux exigences du
Ministère. |
|
La présente demande fait suite aux exigences du Conseil ci-haut
mentionnées comme mesures correctives afin d’obtenir l’autorisation
de Nav Canada. |
|
Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
|
Examen de la demande :
La réception, Société Radio-Canada
1724 Westmount Boulevard
Calgary (Alberta) |
|
[ Formulaire d’intervention] |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
|
20 septembre 2002 |
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
|
en utilisant le formulaire
[formulaire d’intervention] |
|
OU |
|
par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
|
OU |
|
par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
OU |
|
par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
|
Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |