Ottawa, le 13 novembre 2002

Appel d’observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées

1.

Dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2002-48, le Conseil a publié un appel d’observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées.

2.

Dans une lettre datée du 4 novembre 2002, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (l’ACR) a demandé au Conseil une prorogation de quatre mois de la période de dépôt des observations. Selon l’ACR, cette prorogation lui donnerait le temps voulu pour se pencher de façon adéquate sur la question.

3.

Le Conseil a examiné la requête et a conclu qu’un prorogation de trois mois est appropriée.

4.

La nouvelle date limite pour le dépôt des observations est le 15 février 2003.

5.

La nouvelle date limite pour le dépôt des répliques est le 15 mars 2003.

Secrétaire général