Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50-1

  Ottawa, le 9 juillet 2003
  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50 en date du 28 août 2002, le Conseil annonce ce qui suit :
  À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L’ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS PUBLIC
  Article 2
  L’ensemble du Canada
No de demand 2002-0412-3 (e)
  Demande présentée par THE SPORTS NETWORK INC. (TSN) en vue de modifier la licence du service national de catégorie 1 de télévision spécialisée appelé WTSN.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2003-07-09

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants