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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-50
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Ottawa, le 28 août 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
CTV Television Inc. (e)
L’ensemble du Canada |
2. |
The Sports Network Inc. (TSN) (e)
L’ensemble du Canada |
3. |
Société Radio-Canada (e)
Toronto, Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie,
Sudbury et Timmins (Ontario) |
4. |
Société Radio-Canada (e)
Regina, Warmley, Wynyard et Yorkton (Saskatchewan) |
5. |
Société Radio-Canada (e)
Saskatoon, Big River, Greenwater Lake, North Battleford, Prince
Albert, Spiritwood et Tisdale (Saskatchewan)
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION
2 octobre 2002 |
1.
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L’ensemble du Canada (e)
No de demande 2002-0413-1 |
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Demande présentée par CTV TELEVISION INC. (CTV) en vue de
modifier la licence du service national de catégorie 1 de
télévision spécialisée appelé CTV Travel. |
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La titulaire propose les deux modifications suivantes: |
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1. De supprimer la condition de licence actuelle 1(d) qui
limite la quantité d’émissions de catégorie 5b (émissions
éducatives informelles/Récréation et loisirs) pouvant être
diffusées par CTV Travel, à 5% de la programmation diffusée à
chaque semaine; et
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2. De modifier la définition de "journée de
radiodiffusion" de CTV Travel, afin qu’elle débute à
minuit au lieu de 6 :00 a.m.
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Selon CTV, la suppression de la limite de 5% de programmation de
catégorie 5b, lui permettrait une plus grande flexibilité de
rencontrer ses obligations de contenu canadien tout en fournissant
aux téléspectateurs une programmation plus variée. |
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Adresse de la titulaire :
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[ Formulaire
d’intervention]
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2.
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L’ensemble du Canada (e)
No de demande 2002-0412-3 |
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Demande présentée par THE SPORTS NETWORK INC. (TSN) en vue de
modifier la licence du service national de catégorie 1 de
télévision spécialisée appelé WTSN. |
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La titulaire propose les deux changements suivants: |
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1. Augmenter de 10% à 20%, à chaque semaine le niveau de
programmation pouvant être diffusé à WTSN qui a été diffusé
sur les stations de télévisions conventionnelles de CTV; et
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2. Ajouter la catégorie de programmation 2a (analyses et
interprétation) et 3 (reportages et actualités) aux catégories
d’émissions pouvant être distribuées par WTSN.
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La titulaire affirme que ces modifications permettront à WTSN
une plus grande souplesse pour établir sa grille-horaire. |
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Adresse de la titulaire :
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[ Formulaire
d’intervention]
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3.
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Toronto, Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie,
Sudbury et Timmins (Ontario) (e)
No de demande 2002-0539-5 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative
à la station de télévision CBLT Toronto. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d’ajouter
six émetteurs à Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie,
Sudbury et Timmins afin d’offrir les émissions de CBLT Toronto. |
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Les émetteurs sont actuellement détenus et opérés par CTV
Television Inc. (CTV), comme des stations affiliées à la SRC.
Suite à des négotiations avec CTV, la SRC a convenu d’acquérir
ces émetteurs afin de fournir la programmation entière du réseau
de télévision anglais de la SRC aux communautés mentionnées ci-haut. |
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La SRC indique que les émetteurs seront exploités aux
paramètres techniques actuellement autorisés, soit : |
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CFCL-TV-3 Kapuskasing
L’émetteur est présentement exploité au canal 2 avec une
puissance apparente rayonnée de 984 watts.
CFCL-TV-2 Kearns
L’émetteur est présentement exploité au canal 2 avec une
puissance apparente rayonnée de 38 500 watts.
CHNB-TV North Bay
L’émetteur est présentement exploité au canal 4 avec une
puissance apparente rayonnée de 60 800 watts.
CJIC-TV Sault Ste. Marie
L’émetteur est présentement exploité au canal 5 avec une
puissance apparente rayonnée de 37 900 watts.
CKNC-TV Sudbury
L’émetteur est présentement exploité au canal 9 avec une
puissance apparente rayonnée de 115 500 watts.
CFCL-TV Timmins
L’émetteur est présentement exploité au canal 6 avec une
puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
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La SRC indique que d’après cette entente, CTV rétrocèdera
les licences des stations et des réémetteurs mentionnés ci-haut
suite à l’approbation de cette demande par le Conseil. |
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Le Conseil note que les résidents de ces communautés
continueront de recevoir la programmation locale originale de CTV
sur les stations affiliées détenues et opérées par CTV. |
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Société Radio-Canada
205, rue Wellington ouest
Toronto (Ontario)
Société Radio-Canada
15, rue Mackenzie
Sudbury (Ontario)
Bureau de poste
1-101, rue Worthington est
North Bay (Ontario)
Bureau de poste
1-140, avenue Second
Timmins (Ontario)
Bureau de poste
451, rue Queen est
Sault Ste. Marie (Ontario)
Bureau de poste
Kearns (Ontario)
Bureau de poste
22, Circle
Kapuskasing (Ontario) |
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[ Formulaire
d’intervention]
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4.
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Regina, Warmley, Wynyard et Yorkton (Saskatchewan) (e)
No de demande 2002-0537-9 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative
à la station de télévision CBKT Regina. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d’ajouter
trois émetteurs à Warmley, Wynyard et Yorkton afin d’offrir les
émissions de CBKT Regina. |
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Les émetteurs sont actuellement détenus et opérés par CTV
Television Inc. (CTV), comme des stations affiliées à la SRC.
Suite à des négotiations avec CTV, la SRC a convenu d’acquérir
ces émetteurs afin de fournir la programmation entière du réseau
de télévision anglais de la SRC aux communautés mentionnées ci-haut. |
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La SRC indique que les émetteurs seront exploités aux
paramètres techniques actuellement autorisés, soit : |
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CFSS-TV Warmley
L’émetteur est présentement exploité au canal 3 avec une
puissance apparente rayonnée de 56 000 watts.
CHSS-TV-2 Wynyard
L’émetteur est présentement exploité au canal 6 avec une
puissance apparente rayonnée de 11 000 watts.
CKOS-TV Yorkton
L’émetteur est présentement exploité au canal 5 avec une
puissance apparente rayonnée de 54 600 watts. |
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La SRC indique que d’après cette entente, CTV rétrocèdera
les licences des stations et des réémetteurs mentionnés ci-haut
suite à l’approbation de cette demande par le Conseil. |
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Le Conseil note que les résidents de ces communautés
continueront de recevoir la programmation locale originale de CTV
sur les stations affiliées détenues et opérées par CTV. |
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Adresse de la titulaire :
250, Avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Société Radio-Canada
2440 Broad Street
Regina, Saskatchewan
Bureau de poste
Kisbey, Saskatchewan (Warmley)
Bureau de poste
Wynyard, Saskatchewan
Bureau de poste
70 Ball Road
Yorkton, Saskatchewan |
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[ Formulaire
d’intervention]
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5.
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Saskatoon, Big River, Greenwater Lake, North Battleford, Prince
Albert, Spiritwood et Tisdale (Saskatchewan) (e)
No de demande 2002-0538-7 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative
à la station de télévision CBKST Saskatoon. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d’ajouter
six émetteurs à Big River, Greenwater Lake, North Battleford,
Prince Albert, Spiritwood et Tisdale afin d’offrir les émissions
de CBKST Saskatoon. |
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Les émetteurs sont actuellement détenus et opérés par CTV
Television Inc. (CTV), comme des stations affiliées à la SRC.
Suite à des négotiations avec CTV, la SRC a convenu d’acquérir
ces émetteurs afin de fournir la programmation entière du réseau
de télévision anglais de la SRC aux communautés mentionnées ci-haut. |
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La SRC indique que les émetteurs seront exploités aux
paramètres techniques actuellement autorisés, soit : |
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CKBI-TV-5 Big River
L’émetteur est présentement exploité au canal 4 avec une
puissance apparente rayonnée de 27 watts.
CKBI-TV-3 Greenwater Lake
L’émetteur est présentement exploité au canal 4 avec une
puissance apparente rayonnée de 9 500 watts.
CKBI-TV-2 North Battleford
L’émetteur est présentement exploité au canal 7 avec une
puissance apparente rayonnée de 43 700 watts.
CKBI-TV Prince Albert
L’émetteur est présentement exploité au canal 5 avec une
puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
CKBI-TV-6 Spiritwood
L’émetteur est présentement exploité au canal 2 avec une
puissance apparente rayonnée de 9 900 watts.
CKBI-TV-7 Tisdale
L’émetteur est présentement exploité au canal 13 avec une
puissance émettrice de 8,4 watts. |
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La SRC indique que d’après cette entente, CTV rétrocèdera
les licences des stations et des réémetteurs mentionnés ci-haut
suite à l’approbation de cette demande par le Conseil. |
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Le Conseil note que les résidents de ces communautés
continueront de recevoir la programmation locale originale de CTV
sur les stations affiliées détenues et opérées par CTV. |
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Société Radio-Canada
144-2nd Avenue South
Saskatoon, Saskatchewan
Bureau de poste
Big River, Saskatchewan
Bureau de poste (Greenwater Lake)
Archerwill, Saskatchewan
Bureau de poste
1242-100th Street
North Battleford, Saskatchewan
Bureau de poste
1-9 Marquis Road West
Prince Albert, Saskatchewan
Bureau de poste
Spiritwood, Saskatchewan
Bureau de poste
Tisdale, Saskatchewan |
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[ Formulaire
d’intervention]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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2 octobre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[formulaire
d’intervention]
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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Pour les interventions
soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document***
devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le
document n’a pas été modifié pendant la transmission
électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |