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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-52
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Ottawa, le 11 septembre 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Radio du Golfe Inc. (CJMC)
Pabos Mills (Québec) |
2. |
Northwest Broadcasting Inc.
(CFQK)
Shuniah Township (Ontario) |
3. |
CHUM Limited/limitée (CKPT)
Peterborough (Ontario)
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DATE LIMITE D’INTERVENTION |
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16 octobre 2002 |
1. |
Pabos Mills (Québec)
No de demande 2002-0324-0 |
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Demande présentée par RADIO DU GOLFE INC. en vue de modifier la
licence de la station de radio CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts. |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Pabos Mills
afin de rediffuser les émissions de CJMC-FM. |
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L’émetteur sera exploité à la fréquence 95,5 MHz
(canal 238 FP) avec une puissance apparente rayonnée de
50 watts. |
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Adresse de la titulaire : |
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170, boulevard Sainte-Anne Est
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G4V 1N1
Télécopieur : (418) 763-7211
Courriel : CJMC@QUEBECTEL.COM |
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Examen de la demande : |
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Bureau municipal
Pabos Mills (Québec) |
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[ Formulaire d’intervention
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2. |
Shuniah Township (Ontario)
No de demande 2002-0410-8 |
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Demande présentée par NORTHWEST BROADCASTING INC. en vue de
modifier la licence de la station de radio CFQK-FM Kaministiquia. |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Mount Baldy
afin de rediffuser les émissions de CFQK-FM, pour desservir
adéquatement la population de Shuniah Township. |
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L’émetteur sera exploité à la fréquence 103,5 MHz
(canal 278 FP) avec une puissance apparente rayonnée de
10 watts. |
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Adresse de la titulaire : |
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Northwest Broadcasting Inc.
584, chemin Red River
Pièce 200
Thunder Bay (Ontario)
P7B 1H3
Télécopieur : (807) 767-7634
Courriel : max104@shaw.ca |
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Examen de la demande : |
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À l’adresse de la titulaire. |
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[ Formulaire d’intervention
] |
3. |
Peterborough (Ontario)
No de demande 2002-0594-9 |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE relative à une
modification de sa licence de radiodiffusion de CKPT Peterborough. |
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Dans l'avis public 1998-132, le Conseil annonçait des
modifications au Règlement de 1986 sur la radio qui exige
que les stations de radio commerciales diffusent au moins 35 %
de musique populaire canadienne. Les stations de radio présentant
surtout de la musique moins récente (les stations rétro) peuvent
soumettre une demande en vue de réduire ce pourcentage. CKPT en a
fait la demande et la condition de licence proposée énoncée
ci-dessous lui permettrait de diffuser au moins 30 % de pièces
musicales canadiennes : |
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À titre d'exception au pourcentage de pièces musicales
canadiennes contenu aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement
de 1986 sur la radio, et pendant toute semaine de
radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des pièces
musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant
le 1er janvier 1981, la titulaire doit : durant ladite semaine de
radiodiffusion, consacrer au moins 30 % des pièces musicales
de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes
diffusées intégralement; et au cours de la période de ladite
semaine de radiodiffusion commençant le lundi et se terminant le
vendredi suivant, entre 6 h et 18 h, consacrer au moins
30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des
pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.
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La titulaire serait aussi responsable d'indiquer, sur les
listes de musique qu'elle soumet au Conseil, l'année de sortie
des pièces musicales diffusées.
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Aux fins de la présente condition de licence, « semaine
de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et
« pièce musicale » s'entendent au sens de l'article 2
du Règlement de 1986 sur la radio.
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La titulaire indique que le montant de musique canadienne
disponible est relativement limité pour ses besoins de
programmation à CKPT Memories music. |
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Adresse de la titulaire : |
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1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-1523
Courriel : duffr@chumlimited.com |
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Examen de la demande : |
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59, rue George Nord
Peterborough (Ontario) |
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[ Formulaire d’intervention
] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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16 octobre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[Formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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OR |
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OU |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |