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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-55
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Ottawa, le 26 septembre 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada
Ville-Marie, Quebec |
2. |
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (e)
Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan,
Weyburn,
Swift Current, North Battleford, White City, Pilot Butte,
Saskatchewan |
(e) application filed electronically / demande soumise sous forme
électronique. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION
31 octobre 2002 |
1. |
Ville-Marie (Québec)
No de demande 2002-0572-5 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de
modifier la licence de l’entreprise de distribution de
radiocommunication desservant Témiscaming (Québec). |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Ville-Marie
afin de diffuser les émissions de la Première Chaîne provenant de
CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec). |
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L’émetteur sera exploité à la fréquence 89,1 MHz (canal
206C1) avec une puissance apparente rayonnée de 15 900 watts. |
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Bureau de poste
Ville-Marie (Québec) |
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[Formulaire d’intervention] |
2. |
Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan,
Weyburn, Swift Current, North Battleford, White City, Pilot Butte
(Saskatchewan) (e)
No de demande 2002-0634-3 |
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Demande présentée par SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS (SaskTel)
en vue de modifier la licence de son entreprise de câble desservant
les endroits susmentionnés. |
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La titulaire propose d’ajouter une condition de licence en
remplaçant les exigences des paragraphes 17(1)(i) et (j) et des
paragraphes 18(11.1)(c) et (d), 18(11.2) et 33.3(1) du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion en exigeant que SaskTel
diffuse la version française et anglaise de la programmation dela
Chambre des communes distribuée au service de base. |
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Adresse de la titulaire :
Cornwall Centre
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
Télécopieur : (306) 791-1457 ou (306) 565-6216
Courriel : document.control@sasktel.sk.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Shoppers Mall
400 King Street
Estevan (Saskatchewan)
109 McLeod Avenue
Melfort (Saskatchewan)
83 Ominica Street West
North Battleford (Saskatchewan)
1201-100th Street North
Moose Jaw (Saskatchewan)
47-12th Street East
Prince Albert (Saskatchewan)
Scotia Centre
Main Floor
123-2nd Avenue South
Saskatoon (Saskatchewan)
Wheatland Mall
1150 Central Avenue North
Swift Current (Saskatchewan)
314 Coteau Avenue
Weyburn (Saskatchewan)
70-1st Avenue North
Yorkton (Saskatchewan) |
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[ Formulaire d’intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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31 octobre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |