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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57-1
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Ottawa, le 21 octobre 2002
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No. de demande 2002-0653-3
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Prorogation de la période de dépôt des observations
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1. |
Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-57, 4 octobre
2002, le Conseil a indiqué qu’il avait reçu une demande de Bell
ExpressVu Inc., l'associée commanditée, et BCE Inc.,
l'associée commanditaire, faisant affaires sous le nom de Bell
ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu), en vue d’obtenir
une modification de licence visant la suspension provisoire de l’application
des conditions relatives au retrait de programmation simultanée et
non simultanée.
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2. |
Le Conseil a établi un processus de dépôt des observations
écrites en trois étapes au sujet de cette demande, soit le 25
octobre 2002 pour les observations initiales de Bell ExpressVu et de
l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), le 2 décembre
2002 pour les observations du public et le 20 décembre 2002 pour
les répliques de Bell ExpressVu et de l’ACR.
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3. |
À la demande de Bell ExpressVu et de l’ACR, le Conseil
prolonge la date limite de dépôt des observations initiales de
Bell ExpressVu et de l’ACR au 1er novembre 2002
et la date limite de dépôt des observations du public au 9
décembre 2002. La date limite de dépôt des répliques de Bell
ExpressVu et de l’ACR reste au 20 décembre 2002.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur
le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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