Ottawa, le 13 décembre 2002

Appel d’observations sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la programmation

1.

Dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2002-63, le Conseil a publié un appel d’observations au sujet de méthodes ou de tests particuliers pour déterminer si l’activité de TVI est reliée ou non à la programmation.

2.

L’Association canadienne de télévision par câble (l’ACTC) a demandé au Conseil une prorogation de la période de dépôt des observations.

3.

Le Conseil a examiné la requête et proroge la date limite pour le dépôt des observations au 31 janvier 2003 et celle pour le dépôt des répliques au 7 mars 2003.

Secrétaire général