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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-66
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Ottawa, le 30 octobre 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Rogers Cable Inc. & Rogers Cablesystems Ontario Limited
Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston,
Erin/Caledon, Grand
Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine
Ridge,
Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel, York; Ajax,
Etobicoke/Mississauga et
Guelph, Ontario |
2. |
Mountain Cablevision Limited (e)
Hamilton, Ontario |
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(e) demande soumise sous forme électronique. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION
4 décembre 2002
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1. |
Grand River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon,
Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering,
Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel, York; Ajax,
Etobicoke/Mississauga et Guelph (Ontario)
Nos de demande 2002-0654-1; 2002-0672-3 |
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Demandes présentées par ROGERS CABLE INC. desservant Grand
River/Kitchener, Barrie, Bolton, CFB Borden/Alliston, Erin/Caledon,
Grand Valley, Keswick, Orangeville, Downsview, Newmarket, Pickering,
Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York; et
ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED desservant Ajax, Etobicoke/Mississauga
et Guelph en vue de modifier les licences de leurs entreprises de
distribution par câble desservant les endroits susmentionnés. |
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Les titulaires demandent d’être relevées, par condition de
licence, de l’obligation de l’article 17(1) du Règlement sur
la distribution de radiodiffusion, afin de distribuer CFMT ‘too’
(OMNI.2) sur leurs entreprises de distribution par câble au service
de base mais non à la bande de base. |
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Les titulaires proposent d’offrir le service de OMNI.2 au canal
14 dans leurs entreprises de distribution par câble dans la Région
du Grand Toronto et au canal 15 dans les régions Erin/Caledon,
Grand Valley et Orangeville. Pour ce faire, les titulaires
requièrent une condition de licence les relevant de l’exigence de
l’article 17 (1). |
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
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Examen des demandes :
Kitchener
85, Place Grand Crest
Kitchener (Ontario)
Guelph
Rogers Video
130, Silvercreek Parkway
Guelph (Ontario)
Barrie / CFB Borden / Alliston
Rogers Video
279, rue Yonge
Barrie (Ontario)
Bolton / Erin / Caledon / Grand Valley / Orangeville
Rogers Video
16, rue Lisa
Brampton (Ontario)
Newmarket /Keswick
Rogers Video
16635, rue Yonge
Newmarket (Ontario)
Ajax / Pine Ridge
301, promenade Marwood
Oshawa (Ontario)
Mississauga
3573, chemin Wolfdale
Mississauga (Ontario)
Downsview / Toronto / Peel / York
855, chemin York Mills
Don Mills (Ontario)
Pickering
Rogers Video
1550, chemin Kingston
Pickering (Ontario)
Richmond Hill
Rogers Cable
244, chemin Newkirk
Richmond Hill (Ontario)
Scarborough
Rogers Video
2900, avenue Warden
Toronto (Ontario) |
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[ Formulaire d’intervention]
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2. |
Hamilton (Ontario) (e)
No de demande 2002-0642-6 |
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Demande présentée par MOUNTAIN CABLEVISION LIMITED en vue de
modifier la licence de son entreprise de distribution par câble
desservant Hamilton. |
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La titulaire demande d’être relevée, par condition de licence,
de l’obligation de l’article 17 du Règlement sur la
distribution de radiodiffusion, afin de distribuer CFMT ‘too’
(OMNI.2) au canal 62 de son entreprise de distribution par cable.
OMNI.2 serait distribuer par la requérante au service de base. |
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Adresse de la titulaire :
141, rue Hester
Hamilton (Ontario)
L9A 2N9
Télécopieur : (905) 574-6330 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d’intervention]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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4 décembre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |