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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-67
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Ottawa, le 1er novembre 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
CHUM Limitée
Halifax (Nouvelle-Écosse) |
2. |
CHUM Limitée
Kingston (Ontario) |
3. |
Big Pond Communications 2000 Inc.
Thunder Bay (Ontario) |
4. |
Russel C. Cook (SDEC)
Opaskwayak Cree Nation (The Pas) ( Manitoba) |
5. |
CHUM Limitée
Winnipeg (Manitoba) |
6. |
Learning and Skills Television of Alberta Limited (e)
La province d’Alberta |
7. |
Société Radio-Canada
Victoria Colombie-Britannique) |
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(e) demande soumise sous forme électronique.
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DATE LIMITE D’INTERVENTION
6 décembre 2002 |
1. |
Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2002-0732-5 |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE (CHUM) en vue de modifier
la licence de la station de radio CJCH Halifax. |
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Dans l’avis public Règlement modifiant le Règlement de
1986 sur la radio – Émissions des stations de radio
commerciales, Avis public 1998-132, 17 décembre 1998, le
Conseil a annoncé que les stations de radio dont les formules
musicales sont basées sur la diffusion de musique moins récente
pouvaient lui demander de diffuser un pourcentage de musique
populaire canadienne inférieur aux 35 % requis des autres
titulaires de licences de radio commerciale. Le Conseil a tenu
compte de la quantité relativement limitée de musique canadienne
convenant à la formule de ces stations. |
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CHUM a demandé au Conseil d’approuver, pour sa station de
radio CJCH Halifax, une condition de licence qui lui permettrait de
diffuser un minimum de 30 % de pièces musicales canadiennes.
Voici la condition proposée : |
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À titre d’exception au pourcentage de pièces musicales
canadiennes contenu aux paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement
de 1986 sur la radio, la titulaire doit, pendant toute semaine
de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des
pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parus
avant le 1er janvier 1981 : durant ladite semaine
de radiodiffusion, consacrer au moins 30 % des pièces
musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales
canadiennes diffusées intégralement; et au cours de la période
de ladite semaine de radiodiffusion commençant le lundi et se
terminant le vendredi suivant de la même semaine de diffusion,
entre 6 h et 18 h, consacrer au moins 30 % à des
pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces
musicales canadiennes diffusées intégralement.
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|
La titulaire devra également préciser, sur la liste de
pièces musicales fournie au Conseil, l’année de parution de
toutes les pièces musicales qu’elle diffuse. Aux fins de la
présente condition de licence, les expressions « semaine de
radiodiffusion », « catégorie de teneur » et
« pièce musicale » s’entendent au sens de l’article
2 du Règlement de 1986 sur la radio.
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La titulaire indique que la disponibilité de musique canadienne
dans la formule musicale « rétro » est plutôt limitée. |
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Adresse de la titulaire :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-1523
Courriel : duffr@chumlimited.com |
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Examen de la demande :
CJCH-AM Halifax
2900, rue Agricola
Halifax (Nouvelle–Écosse) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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2. |
Kingston (Ontario)
No de demande 2002-0731-7 |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE (CHUM) en vue de modifier
la licence de la station de radio CKLC Kingston. |
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Dans l’avis public Règlement modifiant le Règlement de
1986 sur la radio – Émissions des stations de radio
commerciales, Avis public 1998-132, 17 décembre 1998, le
Conseil a annoncé que les stations de radio dont les formules
musicales sont basées sur la diffusion de musique moins récente
pouvaient lui demander de diffuser un pourcentage de musique
populaire canadienne inférieur aux 35 % requis des autres
titulaires de licences de radio commerciale. Le Conseil a tenu
compte de la quantité relativement limitée de musique canadienne
convenant à la formule de ces stations. |
|
CHUM a demandé au Conseil d’approuver, pour sa station de
radio CKLC Kingston, une condition de licence qui lui permettrait de
diffuser un minimum de 30 % de pièces musicales canadiennes.
Voici la condition proposée : |
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À titre d’exception au pourcentage de pièces musicales
canadiennes contenu aux paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement
de 1986 sur la radio, la titulaire doit, pendant toute semaine
de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des
pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parus
avant le 1er janvier 1981 : durant ladite semaine
de radiodiffusion, consacrer au moins 30 % des pièces
musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales
canadiennes diffusées intégralement; et au cours de la période
de ladite semaine de radiodiffusion commençant le lundi et se
terminant le vendredi suivant de la même semaine de diffusion,
entre 6 h et 18 h, consacrer au moins 30 % à des
pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces
musicales canadiennes diffusées intégralement.
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|
La titulaire devra également préciser, sur la liste de pièces
musicales fournie au Conseil, l’année de parution de toutes les
pièces musicales qu’elle diffuse. Aux fins de la présente
condition de licence, les expressions « semaine de
radiodiffusion », « catégorie de teneur » et
« pièce musicale » s’entendent au sens de l’article
2 du Règlement de 1986 sur la radio. |
|
La titulaire indique que la disponibilité de musique canadienne
dans la formule musicale « rétro » est plutôt limitée. |
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Adresse de la titulaire :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-1523
Courriel : duffr@chumlimited.com |
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Examen de la demande :
CKLC-AM Kingston
168, rue Wellington
Kingston (Ontario) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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3. |
Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2002-0479-3 |
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Demande présentée par BIG POND COMMUNICATIONS 2000 INC. en vue
de modifier la licence de la station de radio CJUK-FM. |
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La titulaire propose d’augmenter la puissance apparente
rayonnée de 37 à 15 000 watts et de déplacer son émetteur sur un
site situé à environ 18 km nord-ouest de Thunder Bay et d’augmenter
la hauteur effective de l’antenne de 60 à 165 mètres. |
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La titulaire a déclaré que le but est de corriger un manque
dans le signal actuel et de fournir un signal fiable au marché
central de Thunder Bay. |
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Suite aux changements proposés, il y aurait une augmentation
importante à la zone desserte autorisée. |
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Adresse de la titulaire :
995, avenue Memorial
Thunder Bay (Ontario)
P7B 4A1
Courriel : dlandriault@magic999.fm |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d’intervention
]
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4. |
Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba)
No de demande 2002-0738-3 |
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Demande présentée par RUSSEL C. COOK, représentant une
société sans but lucratif devant être constituée, Opaskwayak
Cree Nation (The Pas), pour une prolongation de la date limite pour
la mise en œuvre de l’entreprise de programmation de radio
ci-dessus près d’Opaskwayak Cree Nation près de The Pas. |
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La requérante demande une prolongation jusqu’au 25 octobre
2003 de la date limite pour la mise en œuvre du service. |
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La requérante affirme « la prolongation est nécessaire
afin de réexaminer les spécifications actuelles de la station
communautaire future ». |
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Le Conseil prend note que la demande actuelle représente la
troisième demande pour une prolongation de la date limite. |
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La première demande pour une prolongation de la date limite fut
approuvée du 28 avril 2001 au 26 avril 2002 dans la Décision
CRTC 2001-761 en date du 17 décembre 2001. La deuxième demande de
prolongation fut approuvée dans la Décision 2002-115, en date du
26 avril 2002, et ce jusqu’au 25 octobre 2002. |
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Dans la décision CRTC 2000-132, le Conseil approuve la demande
de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio FM de type B de langues autochtone et
anglaise à Opaskwayak Cree Nation, près de The Pas. |
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Adresse de la titulaire :
Opaskwayak Cree Nation
Casier Postal 1000
The Pas (Manitoba)
R9A 1L1
Télécopieur : (204) 623-3819 |
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Examen de la demande :
Opaskwayak Cree Nation
Bureau de la bande
The Pas (Manitoba) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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5. |
Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2002-0729-2
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE (CHUM) en vue de modifier
la licence de la station de radio CFST Winnipeg. |
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Dans l’avis public Règlement modifiant le Règlement de
1986 sur la radio – Émissions des stations de radio
commerciales, Avis public 1998-132, 17 décembre 1998, le
Conseil a annoncé que les stations de radio dont les formules
musicales sont basées sur la diffusion de musique moins récente
pouvaient lui demander de diffuser un pourcentage de musique
populaire canadienne inférieur aux 35 % requis des autres
titulaires de licences de radio commerciale. Le Conseil a tenu
compte de la quantité relativement limitée de musique canadienne
convenant à la formule de ces stations. |
|
CHUM a demandé au Conseil d’approuver, pour sa station de
radio CFST Winnipeg, une condition de licence qui lui permettrait de
diffuser un minimum de 30 % de pièces musicales canadiennes.
Voici la condition proposée : |
|
À titre d’exception au pourcentage de pièces musicales
canadiennes contenu aux paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement
de 1986 sur la radio, la titulaire doit, pendant toute semaine
de radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des
pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parus
avant le 1er janvier 1981 : durant ladite semaine
de radiodiffusion, consacrer au moins 30 % des pièces
musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales
canadiennes diffusées intégralement; et au cours de la période
de ladite semaine de radiodiffusion commençant le lundi et se
terminant le vendredi suivant de la même semaine de diffusion,
entre 6 h et 18 h, consacrer au moins 30 % à des
pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces
musicales canadiennes diffusées intégralement.
|
|
La titulaire devra également préciser, sur la liste de
pièces musicales fournie au Conseil, l’année de parution de
toutes les pièces musicales qu’elle diffuse. Aux fins de la
présente condition de licence, les expressions « semaine de
radiodiffusion », « catégorie de teneur » et
« pièce musicale » s’entendent au sens de l’article
2 du Règlement de 1986 sur la radio.
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|
La titulaire indique que la disponibilité de musique canadienne
dans la formule musicale « rétro » est plutôt limitée. |
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Adresse de la titulaire :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-1523
Courriel : duffr@chumlimited.com |
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Examen de la demande :
CFST-AM Winnipeg
1445, route Pembina
Winnipeg (Manitoba) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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6. |
La province d’Alberta (e)
No de demande 2002-0001-0 |
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Demande présentée par LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA
LIMITED (ACCESS) en vue de renouveler la licence de l’entreprise
de programmation du satellite au câble, et de ses émetteurs CIAN-TV
Calgary et CJAL-TV Edmonton, qui expire le 31 décembre 2002. |
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La requérante propose de modifier sa licence en augmentant le
nombre de minutes de publicité commerciale de 501 minutes à 756
minutes par semaine. Ceci permettrait au titulaire de diffuser un
maximum de 12 minutes de publicité durant chacune des 63 heures
allouées à la publicité. |
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Adresse de la titulaire:
3720 – 76 Avenue
Edmonton (Alberta)
T6B 2N9 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Pricewaterhouse Coopers
Suite 1200, 425 – 1 Street SW
Calgary (Alberta) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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7. |
Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0360-5 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de
modifier la licence de la station de radio CBUF-FM Vancouver afin de
modifier les paramètres techniques de son émetteur FM mono à
Victoria. |
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Dans la décision CRTC 99-480 en date du 28 octobre 1999, le
Conseil a approuvé une demande de la requérante lui permettant d’ajouter
un émetteur FM mono de langue française à Victoria afin de
diffuser les émissions de « La Première Chaîne » de
la SRC Vancouver. Par contre, le Conseil n’a pas approuvé la
fréquence proposée (89,7 MHz). |
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La requérante devait soumettre une demande proposant l’usage d’une
autre fréquence. |
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Dans la décision CRTC 2001-316 en date du 5 juin 2001, le
Conseil refusait la demande de modification de la licence de
radiodiffusion de CBUF-FM Vancouver, visant à changer les
paramètres techniques de l’émetteur à Victoria. La SRC
proposait d’exploiter cet émetteur à la fréquence 88,9 MHz
(canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée de 2 800 watts. |
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La requérante propose maintenant d’opérer l’émetteur à la
fréquence 99,7 MHz (canal 259A) avec une puissance apparente
rayonnée de 160 watts. |
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
La réception, SRC
1025 Pandora Avenue
Victoria (Colombie-Britannique) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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6 décembre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |