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Avis public
CRTC 2002-69
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Ottawa, le 7 novembre 2002 |
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT
L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION
POUR DESSERVIR LES OU L’UNE OU L’AUTRE DES VILLES D’EDMONTON,
DE CALGARY ET DE RED DEER (ALBERTA) |
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Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes de licences de
radiodiffusion visant l'exploitation d’entreprises de
programmation de télévision afin d'offrir des services de
télévision à Calgary et à Edmonton, avec un émetteur de la
station d’Edmonton à Red Deer. |
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Le Conseil invite par la présente toute autre personne
désireuse d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'offrir
des services de télévision à toutes ou à l’une ou l’autre
des villes de Calgary, d’Edmonton, et de Red Deer. |
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Toute personne intéressée devra déposer une ou des demandes au
Conseil au plus tard le 5 février 2003. Les requérantes
devront aussi soumettre toute la documentation technique nécessaire
au ministère de l'Industrie avant cette date. |
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil
n'a pas pour autant conclu à l'attribution de licence pour un tel
service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que
l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation
d’un tel service. |
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Les requérantes devront démontrer clairement qu'il y a une
demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans
limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude,
il faudrait se pencher sur les questions suivantes: |
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1. La contribution que le nouveau service apportera à la
réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion,
en particulier la production d'émissions locales et régionales.
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2. L'auditoire prévu du nouveau service.
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3. Les dépenses proposées et les méthodes par lesquelles
la requérante favorisera le développement des talents
canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
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4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité
possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête
menée qui appuie les estimations.
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5. Une indication de la possibilité de conclure, avec des
radiodiffuseurs canadiens ou étrangers, des accords de co-investissements
ou de co-achat d'émissions.
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6. Une preuve de la disponibilité de ressources financières
compatibles avec les exigences exposées dans les projections
financières du plan d'affaires de la requérante. À cet égard,
les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le
document intitulé "Politique du Conseil en matière de
pièces probantes confirmant la disponibilité du financement".
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent
satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret
intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens),
DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15
juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité
aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985,
modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997. |
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Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les
demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les
consulter. |
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Un avis concernant chaque demande sera également publié dans
des journaux à grand tirage de la région à desservir. |
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Le public pourra formuler des observations concernant l'une ou
l'autre des demandes en déposant auprès de la Secrétaire
générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2) une (des)
intervention(s) écrite(s) dont une copie conforme aura été
signifiée à la/aux requérante(s), au moins vingt-cinq (25) jours
avant la date de l'audience. |
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Les parties intéressées peuvent envoyer leurs documents à un
des bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca |
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Métropolitan Place
Bureau 1410
99, chemin Wyse
Darmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |