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Avis public de radiodiffusion
CRTC 2002-8
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Ottawa, le 18 février 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
Société Radio-Canada (CBNT)
St. John’s/(Terre-Neuve et Labrador) |
2 |
Société Radio-Canada (CBVT)
Québec (Québec) |
3 |
Société Radio-Canada (CBVT)
Sainte-Famille (Québec) |
4 |
Native Communication Inc. (CINC-FM)
Little Grand Rapids (Manitoba) |
5 |
Native Communication Inc. (CINC-FM)
Pauingassi (Manitoba) |
6 |
Breakaway PPV Corporation (e)
Provinces de Saskatchewan et Manitoba, Territoire du Yukon,
Territoires du
Nord-Ouest et Nunavut |
7 |
Videon CableSystems Inc.
Province de la Colombie-Britannique |
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
1. |
St. John’s (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2001-1442-1 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à la
station de télévision CBNT. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d’ajouter un
émetteur à CBYT Corner Brook, CBYT-1 Stephenville, CBYT-2
Irishtown, CBYT-4 Port-aux-Basques, CBYT-5 St. Andrews, CBYT-10
Harbour Le Cou, CBYT-11 Rose Blanche, CBYT-12 Gillams, CBYT-13 Lark
Harbour, CBYT-14 York Harbour et CBYAT Deer Lake. |
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CBYT Corner Brook diffuse présentement la même programmation
complète incluant les messages publicitaires que CBNT St. John’s.
Ceci fait partie du Plan de modernisation et rationalisation des
systèmes de mise en ondes de Radio-Canada. |
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
162, promenade Premier
Corner Brook (Terre-Neuve et Labrador)
25, rue Henry
St. John’s (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste
144, rue Main
Stephenville (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste
Channel-Port-aux-Basques (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste
St. Andrews (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste Harbour Le Cou
Rose Blanche (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste
Rose Blanche (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste de Gillams
Coxs Cove (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste
Lark Harbour (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste
York Harbour (Terre-Neuve et Labrador)
Bureau de poste
Deer Lake (Terre-Neuve et Labrador) |
2. |
Québec (Québec)
No de demande 2001-0633-7 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de
modifier la licence de la station de télévision CBVT. |
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La titulaire propose de diminuer la puissance apparente rayonnée
de son émetteur de 252 000 à 132 000 watts et de déplacer son
émetteur à un nouveau site au Mont-Bélair, soit 32 km à l'ouest
du site actuel. |
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La titulaire désire regrouper ses services de transmission de la
grande région de Québec à son nouveau site du Mont-Bélair. |
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L'exploitation proposée donnerait une couverture légèrement
réduite vers l'est alors que la couverture vers l'ouest serait
augmentée d'environ 40 km par rapport à la couverture autorisée. |
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Société Radio-Canada
2505, boulevard Laurier
Ste-Foy (Québec) |
3. |
Sainte-Famille (Québec)
No de demande 2001-0634-5 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à la
station de télévision CBVT. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d’ajouter un
émetteur à Sainte-Famille afin d’offrir les émissions de CBVT
Québec. |
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L’émetteur proposé sera exploité au canal 55 avec une
puissance apparente rayonnée de 4 400 watts. |
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La titulaire affirme que l'ajout de cet émetteur lui permettra
de couvrir la région de la Côte de Beaupré et d’améliorer la
qualité du signal dans le bas de la ville de Québec (Petit
Champlain). |
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
Bureau de poste
Sainte-Famille (Québec) |
4. |
Little Grand Rapids (Manitoba )
No de demande 2001-1016-4 |
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Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de
modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Little Grand
Rapids afin de diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, pour
desservir adéquatement la population de Little Grand Rapids. |
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L’émetteur sera exploité à la fréquence 96,9 MHz (canal 245
FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. |
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Adresse de la titulaire :
1507, boulevard Inkster
Winnipeg, (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com |
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Examen de la demande :
Bureau de la bande
Little Grand Rapids (Manitoba) |
5. |
Pauingassi (Manitoba)
No de demande 2001-1190-7 |
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Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de
modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Pauingassi
afin de diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, pour desservir
adéquatement la population de Pauingassi. |
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L’émetteur sera exploité à la fréquence 93,5 MHz (canal 228
FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. |
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Adresse de la titulaire :
1507, boulevard Inkster
Winnipeg, (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com |
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Examen de la demande :
Bureau de la bande
Pauingassi (Manitoba) |
6. |
Provinces de Saskatchewan et Manitoba, Territoire du Yukon,
Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut (e)
No de demande 2001-1444-7 |
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Demande présentée par BREAKAWAY PPV CORPORATION en vue de
modifier la licence du service de télévision à la carte qui
comprend les localités susmentionnées. Actuellement il dessert
uniquement les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. |
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La titulaire offre une programmation exclusivement consacrée à
des joutes de la LNH impliquant les clubs de hockey des Canucks de
Vancouver, des Oilers d’Edmonton et/ou des Flames de Calgary. |
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Adresse de la titulaire :
a/s Orca Bay Sports & Entertainment
800, Griffiths Way
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6G1
Télécopieur : (604) 605-3758
Courriel : jconrad@orcabay.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
7. |
Province de la Colombie-Britannique
No de demande 2001-1396-0 |
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Demande présentée par VIDEON CABLESYSTEMS INC. en vue de
modifier la licence du service de vidéo sur demande. |
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La titulaire propose d’élargir sa zone de desserte afin d’inclure
la province de la Colombie-Britannique. Elle dessert actuellement l’Ontario,
le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta et fournit un service
anglais et français qui comprend des longs métrages de première
diffusion, des films classiques, des émissions pour enfants, des
documentaires, des comédies de situation, des films de la semaine,
des spéciaux, des concerts enregistrés et des émissions
éducatives. |
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Cette modification proposée permettra d’offrir un service
intégré de vidéo sur demande aux communautés desservies par Shaw
et les anciens systèmes de Vidéon, ainsi que par d’autres
systèmes de Shaw et des anciens systèmes de Videon qui seront
interconnectés. |
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Adresse de la titulaire :
45, rue O'Connor
Pièce 870
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : (613) 234-2997
Courriel : ken.stein@sjrb.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
100, rue Wellington
Pièce 2140
Toronto (Ontario)
630 - 3rd Avenue SW
Suite 900
Calgary (Alberta) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
25 mars 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |