Avis Public
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Ottawa, le 19 août 1999
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Avis Public CRTC 1999-125-1
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SUITE À UNE DEMANDE DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES RADIODIFFUSEURS DE BÉNÉFICIER DE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE POUR ÉTUDIER LA DEMANDE SUIVANTE, LE CONSEIL PROROGE PAR LA PRÉSENTE LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE DES INTERVENTIONS DU 23 AOÛT 1999 AU 8 SEPTEMBRE 1999.
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L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199903290) présentée par VISION TV :CANADA'S FAITH NETWORK/RÉSEAU RELIGIEUX CANADA (Vision) en vue de modifier sa licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale du service de télévision spécialisé connu sous le nom de Vision TV.
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Vision propose d'offrir jusqu'à concurrence de 20 heures d'émissions locales par semaine et veut faire modifier sa licence de manière à lui permettre d'insérer jusqu'à concurrence de 12 minutes de publicité locale par heure dans ses émissions locales.
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Vision est actuellement autorisée à distribuer jusqu'à concurrence de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, mais uniquement de la publicité nationale. La modification proposée ne changerait rien à la quantité totale de publicité par heure permise.
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence no 9 actuelle en remplaçant l'alinéa 9c) par ce qui suit :
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9.c) La titulaire est autorisée à distribuer du matériel publicitaire local et national.
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Examen de la demande :
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Vision TV :Canada's Faith Network/
Réseau Religieux Canada
80, rue Bond
Toronto (Ontario)
M5B 1X2
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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8 septembre 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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