Avis public
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Ottawa, le 9 août 1999
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Avis public CRTC 1999-130
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Rapports concernant la capacité en canaux du câble
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Sommaire
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Dans l'avis public CRTC 1997-33-2, le Conseil a exigé que les titulaires d'entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 1, comme les systèmes de distribution par câble, comptant 20 000 abonnés ou plus lui présentent des rapports concernant leur capacité en canaux analogiques. Il a récemment ajouté à cette exigence des rapports sur la capacité en canaux numériques. Le Conseil a demandé ces rapports afin d'être en mesure d'évaluer la capacité de l'industrie de la distribution d'accueillir de nouveaux services d'émissions spécialisées.
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Le présent avis public a pour objet de proroger du 31 août 1999 au 31 août 2001 la date de dépôt des derniers rapports. Le Conseil exigera désormais que les titulaires lui présentent des rapports tous les six mois, plutôt que tous les trois mois.
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Contexte
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1. Dans l'avis public CRTC 1997-33-2 intitulé Remise à plus tard de l'audience publique portant sur les demandes de nouveaux services d'émissions spécialisées et de télévision payante, le Conseil a exigé que toutes les titulaires de licences d'entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 1 ayant 20 000 abonnés ou plus lui soumettent des rapports sur leur capacité en canaux. Plus précisément, le Conseil a exigé les renseignements suivants pour chaque entreprise :
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· la capacité en canaux analogiques;
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· la liste complète des canaux, indiquant les canaux servant à la distribution de chacun des services;
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· une description des améliorations en mode analogique proposées à l'entreprise, l'augmentation de la capacité de distribution analogique qui en résulterait et le calendrier de mise en oeuvre et d'utilisation;
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· une description des plans et des calendriers de déploiement de la technologie numérique, le nombre de foyers devant bénéficier du service numérique, les progrès relatifs à sa mise en oeuvre et la date prévue d'utilisation à des fins de radiodiffusion et/ou de services de télécommunications.
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2. Le Conseil a exigé que les titulaires lui soumettent le premier rapport au plus tard le 31 janvier 1998. Les renseignements contenus dans ce rapport devaient refléter la capacité de l'entreprise en date du 31 décembre 1997. Par la suite, les titulaires devaient soumettre des rapports remis à jour à tous les trois mois, le dernier rapport devant être fourni au Conseil au plus tard le 31 août 1999.
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3. Le Conseil a avisé les titulaires qu'elles pourraient demander que les renseignements contenus dans leurs rapports demeurent confidentiels.
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4. Pour faciliter l'interprétation et la comparaison des données fournies par les titulaires, le Conseil a élaboré un modèle de tableau qu'il a versé au dossier public. Des sommaires groupés des données pour lesquelles les titulaires ont demandé et obtenu un traitement confidentiel ont également été versés au dossier public.
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Modifications aux exigences en matière de rapports
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5. Pour faciliter la comparaison des améliorations, le Conseil a demandé aux titulaires de lui soumettre des renseignements sur les améliorations en modes analogique et numérique qui seraient en place en date du 1er janvier 1999. Une fois cette date passée, il devenait nécessaire de fixer une nouvelle date pour fins de planification. De même, plusieurs systèmes déployaient alors des services numériques dont les détails n'étaient pas reflétés dans les rapports concernant la capacité. Par conséquent, le Conseil a envoyé aux titulaires une lettre modifiant les exigences en matière de rapports pour les 30 avril et 31 juillet 1999 de manière à corriger ces lacunes. Le Conseil a apporté les modifications suivantes :
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· Capacité analogique prévue, janvier 1999, se lit désormais Capacité analogique prévue, janvier 2001.
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· Capacité numérique prévue, janvier 1999, se lit désormais Capacité numérique prévue, janvier 2001.
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· On a créé un modèle de tableau supplémentaire pour les systèmes qui offrent maintenant des services numériques. Ses exigences en matière de rapports ont été conçues de manière à comprendre les éléments clés du déploiement de services numériques. Pour plus de commodité, le tableau reflète par ailleurs la présentation de celui qui porte sur les services analogiques. Le tableau figure en annexe du présent avis public.
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6. Le Conseil a avisé les titulaires que les renseignements concernant les services seraient versés au dossier public (nos 12 à 30 inclusivement dans le tableau) et qu'il serait disposé à garder confidentiels les renseignements ne concernant pas les services (nos 1 à 11 inclusivement).
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7. Les renseignements demandés dans ces rapports sont nécessaires afin de surveiller le déploiement de la technologie numérique. Par conséquent, le Conseil proroge de deux ans, soit au 31 août 2001, la date de dépôt des derniers rapports initialement fixée dans l'avis public CRTC 1997-33-2.
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8. Le Conseil estime qu'il est peu probable que les titulaires apportent d'importantes modifications à leur alignement de canaux tous les trois mois. Par conséquent, et afin d'alléger la réglementation pour les titulaires, le Conseil exigera désormais qu'elles lui présentent tous les six mois des rapports concernant la capacité, soit d'ici les 31 octobre 1999, 30 avril 2000, 31 octobre 2000 et 30 avril 2001.
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Documents connexes du CRTC
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Avis public CRTC 1997-33-2 du 11 décembre 1997 : Remise à plus tard de l'audience publique portant sur les demandes de nouveaux services d'émissions spécialisées et de télévision payante
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Avis public CRTC 1998-79 du 30 juillet 1998 : Processus révisé d'examen des demandes de licences de nouveaux services de télévision payante et d'émissions spécialisées de langue anglaise
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Avis public CRTC 1999-19 du 3 février 1999 : Appel d'observations sur un cadre de réglementation pour les nouveaux services spécialisés et de télévision payante
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Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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Annexe à l'avis public CRTC 1999-130
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RAPPORT CONCERNANT LA CAPACITÉ EN CANAUX NUMÉRIQUES
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SYSTÈME______________________
TITULAIRE_____________________
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1. # D'ABONNÉS TOTAL DE SERVICES NUMÉRIQUES_____________________
2. # D'ABONNÉS EN MODE NUMÉRIQUE RECEVANT EXCLUSIVEMENT DES SERVICES DE PROGRAMMATION_____________________
3. # D'ABONNÉS EN MODE NUMÉRIQUE RECEVANT EXCLUSIVEMENT DES SERVICES HORS PROGRAMMATION_____________________
4. LARGEUR DE BANDE TOTALE DU SYSTÈME (ANALOGIQUE + NUMÉRIQUE)___________
5. LARGEUR DE BANDE NUMÉRIQUE EN AVAL TOTALE ____________________
6. LARGEUR DE BANDE NUMÉRIQUE EN AVAL ACTUELLEMENT UTILISÉE ________
7. LARGEUR DE BANDE NUMÉRIQUE UTILISÉE POUR DES SERVICES DE PROGRAMMATION______
8. LARGEUR DE BANDE NUMÉRIQUE EN AVAL UTILISÉE POUR TOUS LES SERVICES HORS PROGRAMMATION_________________________
9. LARGEUR DE BANDE EN AVAL UTILISÉE POUR DES SERVICES INTERNET_____
10. LARGEUR DE BANDE NUMÉRIQUE EN AMONT TOTALE _______________________
11. LARGEUR DE BANDE ANALOGIQUE ET NUMÉRIQUE PARTAGÉE______________________
12. # DE SERVICES VIDÉO DISTINCTS_________________________
13. # DE SERVICES SONORES DISTINCTS_________________________
14. SERVICES CANADIENS OFFERTS AU SERVICE DE BASE____________________
15. SERVICES ÉTRANGERS OFFERTS AU SERVICE DE BASE______________________
16. SERVICES SPÉCIALISÉS CANADIENS_________________________
17. SERVICES SPÉCIALISÉS ÉTRANGERS_________________________
18. SERVICES VIDÉO PAYANTS DISTINCTS_________________________
19. SERVICES MULTIPLEX DE PROGRAMMATION DE VIDÉO PAYANTS TOTAUX__________________
20. SERVICES SONORES PAYANTS DISTINCTS_________________________
21. SERVICES DE TÉLÉVISION À LA CARTE DISTINCTS __________________________
22. SERVICES MULTIPLEX DE PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION À LA CARTE TOTAUX______________
23. SERVICES DE VIDÉO SUR DEMANDE________________________
24. SERVICES DE PROGRAMMATION CANADIENS AUTORISÉS PAR LICENCE___________________
25. SERVICES DE PROGRAMMATION CANADIENS AUTORISÉS________________
26. SERVICES ÉTRANGERS AUTORISÉS________________________
27. SERVICES ALPHANUMÉRIQUES_________________________
28. SERVICES PROTÉGÉS EXEMPTÉS_________________________
29. AUTRES SERVICES EXEMPTÉS_________________________
30. SERVICES HORS PROGRAMMATION_________________________
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NOTA :
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· LES SERVICES VISENT LES SERVICES NUMÉRIQUES SEULEMENT
· DES SERVICES PEUVENT TOMBER DANS PLUS D'UNE CATÉGORIE
· LA LARGEUR DE BANDE DÉSIGNE LA LARGEUR DE BANDE DES CANAUX, EXPRIMÉE SOUS LA FORME DE XX.XX MHz
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