Avis public
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Ottawa, le 24 août 1999
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Avis public CRTC 1999-139
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. CHATHAM (Ontario)
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Demande (199901939) présentée par BEA-VER COMMUNICATIONS INC., case postale
100, Chatham (Ontario) N7M 5K1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion
de la station de radio CFCO Chatham. La modification augmenterait la puissance
d'émission nocture de 1 000 à 6 000 watts.
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La requérante affirme que cette augmentation de puissance améliorera le
service dans sa principale zone de desserte, la municipalité de Chatham-Kent.
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Examen de la demande:
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117, promenade Keil sud
Chatham (Ontario)
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2. NAKINA (Ontario)
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Demande (199808218) présentée par l'OFFICE DE LA TÉLÉCOMMUNICATION ÉDUCATIVE
DE L'ONTARIO (TVONTARIO), case postale 200, succursale Q, Toronto (Ontario) M4T
2T1, en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
télévision éducative de langue française TFO, en ajoutant un émetteur de faible
puissance à Nakina au canal 9 avec une puissance d'émission de 10 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Nakina (Ontario)
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3. OTTAWA OUEST, (SECTEUR D'OTTAWA, SECTEUR DE NEPEAN, KANATA, SECTEURS
DES CANTONS DE MARCH ET GOULBOURN, ALMONTE ET CARLETON PLACE (Ontario)
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Demande (199907937) présentée par ROGERS OTTAWA LIMITÉE (ROGERS), a/s Rogers
Cablesystems Limited, 333 est, rue Bloor, 9e étage, Toronto (Ontario) M4W 1G9,
afin d'ajouter une condition de licence l'autorisant à distribuer un seul des
services locaux de la SRC, CBOT Ottawa, au service de base.
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Dans la Décision CRTC 99-121
du 4 juin 1999, le Conseil a approuvé une demande présentée par Diffusion Power
Inc. afin d'ajouter un émetteur de CKWS-TV Kingston, une affiliée de la SRC à
Smiths Falls. Selon la Power, l'ajout d'un émetteur à Smiths Falls devrait
améliorer le rayonnement du signal de CKWS-TV pour la région de Smiths
Falls/Perth.
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Lors de la mise en oeuvre du nouveau service à Smiths Falls, celui-ci
deviendra un service local pour le système de câblodistribution desservant
Ottawa ouest, et selon le Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Rogers serait tenu de le distribuer.
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Examen de la demande:
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Rogers Ottawa Limitée
475, chemin Richmond
Ottawa (Ontario)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au
Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par
courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une
copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document
devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document***
devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention
et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous
formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions)
soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil.
On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de
l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande
passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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29 septembre1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents
à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal:
48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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