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     Avis public

    Ottawa, le 6 janvier 1999
    Avis public CRTC 1999-1
     Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio
     Dans l'avis public CRTC 1998-132 intitulé Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales, le Conseil s'est penché sur le cas particulier des stations de radio dont les formules sont axées sur de la musique moins récente. Il a déclaré qu'il serait généralement disposé à approuver les demandes de titulaires leur donnant la souplesse voulue pour diffuser un pourcentage de musique populaire canadienne inférieur à celui de 35 % exigé en vertu des articles 2.2 (8) et 2.2 (9) du Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, DORS/98-597. Ce niveau inférieur tiendrait compte du nombre relativement limité de musique canadienne qui convient aux formules de ces stations.
     Plus précisément, le Conseil a, dans l'avis public CRTC 1998-132, déclaré qu'il serait disposé à approuver des demandes de titulaires visant des conditions de licence leur permettant de diffuser au moins 30 % de musique populaire canadienne (catégorie 2) pendant une semaine de radiodiffusion, au cours de laquelle au moins 90 % des pièces musicales diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981. Les stations seraient tenues de respecter le minimum de 30 % au cours de la semaine de radiodiffusion ainsi qu'entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi. Les stations assujetties à cette condition de licence seraient également responsables d'indiquer, sur les listes de musique qu'elles soumettent au Conseil, l'année de sortie des pièces musicales diffusées.
     Le Conseil a reçu les demandes suivantes visant à modifier la licence de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio ci-après par l'ajout d'une condition de licence leur donnant la souplesse susmentionnée :
    L'ENSEMBLE DU CANADA
    Titulaire No. de demande/Examen de la demande
    BEA-VER COMMUNICATIONS INC. 199813241 P.O. Box 100/
    Chatham, Ontario Case postale 100
    CFCO 117 Keil Drive
    117, promenade Keil
    Chatham, Ontario
    N7M 5K1
    CHUM LIMITED 199812813 255 King Street North/
    Kitchener, Ontario 255 nord, rue King
    CKKW Suite/pièce 207
    Waterloo, Ontario
    N2J 4V2
    199813077 1331 Yonge Street/
    Toronto, Ontario 1331, rue Yonge
    CHUM Toronto, Ontario
    M4T 1Y1
    CHWO RADIO LIMITED 199813217 Broadcast Centre
    Oakville, Ontario 284 Church Street/
    CHWO 284, rue Church
    Oakville, Ontario
    L6J 7N2
    CJRN 710 INC. 199812863 P.O. Box 710/
    Niagara Falls, Ontario Case postale 710
    CJRN 4668 St. Clair Avenue/
    4668, avenue St. Clair
    Niagara Falls, Ontario
    L2E 6X7
    POWER BROADCASTING INC./ 199813101 75 Speedvale Avenue East/
    DIFFUSION POWER INC. Guelph, Ontario 75 est, avenue Speedvale
    CJOY Guelph, Ontario
    N1H 6K3
    199813093 479 Counter Street/
    Kingston, Ontario 479, rue Counter
    CFFX Kingston, Ontario
    K7M 7J3
    199812839 P.O. Box 4150/
    Peterborough, Ontario Case postale 4150
    CKRU 1925 Television Road/
    1925, chemin Television
    Peterborough, Ontario
    K9J 6Z9
    RADIOCORP INC. 199813134 #401-883 Upper Wentworth St.
    Hamilton, Ontario #401-883, rue Upper Wentworth
    CKOC Hamilton, Ontario
    L9A 4Y6
    RAEDIO INC. 199813225 376 Romeo Street South/
    Stratford, Ontario 376 sud, rue Romeo
    CJCS Stratford, Ontario
    N5A 4T9
    SARNIA BROADCASTERS (1993) LTD. 199813184 1415 London
    Sarnia, Ontario Sarnia, Ontario
    CHOK N7S 1P6
    ROGERS BROADCASTING LIMITED 199813118 1900-112 Kent Street/
    Ottawa, Ontario 1900-112, rue Kent
    CIWW Place de Ville
    Tower B/Tour B
    Ottawa, Ontario
    K1P 7S8
    WIC RADIO LTD. 199812806 900-875 Main Street West/
    Hamilton, Ontario 900-875 ouest, rue Main
    CHML Hamilton, Ontario
    L8S 4R1
    MONARCH BROADCASTING LTD. 199813176 401 Mayor McGrath Drive SO/
    Taber, Alberta 401, prom. Mayor McGrath SO
    CKTA Lethbridge, Alberta
    T1J 4L8
    RAWLCO (ALBERTA) LTD. 199812855 220-2723-37th Avenue N-E/
    Calgary, Alberta 220-2723-37ième, avenue N-E
    CFFR Calgary, Alberta
    T1Y 5R8
    STANDARD RADIO INC. 199813051 P.O. Box 2750/
    Calgary, Alberta Case postale 2750
    CKMX Station M/Succursale M
    80 Patina Rise South West/
    80 sud-ouest, Patina Rise
    Calgary, Alberta
    T2P 4P8
    ROGERS BROADCASTING LIMITED 199812847 CKY Building/Édifice CKY
    Winnipeg, Manitoba Polo Park/parc Polo
    CKY Winnipeg, Manitoba
    R3G 0L7
    STANDARD RADIO INC. 199813069 #100-18520 Stony Plain Road/
    Edmonton, Alberta #100-18520, chemin Stony Plain
    CFRN Edmonton, Alberta
    T5P 2E2
    199812798 20-11151 Horseshoe Way
    Richmond, Richmond, British Columbia/
    British Columbia/ (Colombie-Britannique)
    (Colombie-Britannique) V7A 4S5
    CISL
    CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. 199813200 2060 Halifax Street/
    Regina, Saskatchewan 2060, rue Halifax
    CKCK Regina, Saskatchewan
    S4P 1T7
    FRASER VALLEY BROADCASTERS 199813142 206-32450 Simon Avenue/
    LTD. Abbotsford, 206-32450, avenue Simon
    British Columbia/ Abbotsford, British Columbia/
    (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique)
    CKMA V2T 4J2
    199813150 45715 Hocking Avenue/
    Chilliwack, 45715, avenue Hocking
    British Columbia/ Chilliwack, British Columbia/
    (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique)
    CHWK V2P 6Z6
    199813168 45715 Hocking Avenue/
    Hope & Boston Bar, 45715, avenue Hocking
    British Columbia/ Chilliwack, British Columbia/
    (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique)
    CKGO & CKGO-1 V2P 6Z6
    JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. 199812821 1401 West 8th Avenue/
    Vancouver, 1401 ouest, avenue 8th British Columbia/ Vancouver, British Columbia/
    (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique)
    CKBD V6H 1C9
    OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED 199813233 P.O. Box 1170/
    Summerland, Case postale 1170
    British Columbia/ Main Street/Rue Main
    (Colombie-Britannique) Summerland, British Columbia/
    CHOR (Colombie-Britannique)
    V0H 1Z0
    CHUM LIMITED 199813085 1310 Greene Avenue/
    Montréal, Quebec 1310, avenue Greene
    CKGM Montréal, Quebec
    H3Z 2B5
    RADIOMUTUEL INC. 199813903 121 Racine Street East/
    Chicoutimi, Quebec 121 est, rue Racine
    CKRS Chicoutimi, Quebec
    G7H 5G4
    199813895 105 Bellehumeur Street/
    Gatineau, Quebec 105, rue Bellehumeur
    CJRC Suite 202/Pièce 202
    Gatineau, Quebec
    J8T 2R9

    LES ENTREPRISES RADIOMÉDIA INC. 199813879 1411 Peel Street/
    Montréal, Quebec 1411, rue Peel
    CKAC Suite 300/Pièce 300
    Montréal, Quebec
    H3A 3L5
    199813887 21 Ste-Foy Road/
    Québec, Quebec 21, chemin Ste-Foy
    CHRC Québec, Quebec
    G1V 1R8
    TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC. 199813853 4020 de Portland/
    Sherbrooke, Quebec 4020, de Portland
    CHLT Sherbrooke, Quebec
    J1L 2V6

    199813861 1500 Royale Street/
    Trois-Rivières, Quebec 1500, rue Royale
    CHLN Suite 260/Pièce 260
    Trois-Rivières, Quebec
    G9A 6J4
    NEWCAP INC. 199813192 171 Kent Street/
    Charlottetown, 171, rue Kent
    Prince Edward Island/ 3rd Floor/3ième étage
    (Ile-du-Prince-Edouard) Charlottetown,
    CHTN Prince Edward Island/
    (Ile-du-Prince-Edouard)
    C1A 7M8
    ARTICIPATION DU PUBLIC
     Intervention
     POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
    -  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
     Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
    -  l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
    -  prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
    -  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
    -  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
     Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
     DATE LIMITE D'INTERVENTION:
     5 février 1999
     EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
     LES HEURES NORMALES DE BUREAU
    Les documents sont disponibles:
    ° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
    et
    ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
    Édifice central
    Les Terrasses de la Chaudière
    1, promenade du Portage, pièce 201
    Hull (Québec) K1A 0N2
    Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
    Télécopieur: (819) 994-0218
    Édifice de la Banque de Commerce
    Pièce 1007
    1809, rue Barrington
    Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
    Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
    Télécopieur: (902) 426-2721
    Place Montréal Trust
    1800, avenue McGill College
    Bureau 1920
    Montréal (Québec) H3A 3J6
    Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
    Télécopieur: (514) 283-3689
    Édifice Kensington
    275, avenue Portage
    Suite 1810
    Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
    Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
    Télécopieur: (204) 983-6317
    530 - 580, rue Hornby
    Vancouver (Colombie-Britannique)
    V6C 3B6
    Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
    Télécopieur: (604) 666-8322
    Centre de documentation du C.R.T.C.
    55, avenue St. Clair Est
    Bureau 624
    Toronto (Ontario)
    Téléphone : (416) 952-9096
     Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
     Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
     Secrétaire général

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