Avis Public

 Ottawa, le 8 juillet 1999

 Avis Public CRTC 1999-109

 APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR KINGSTON (ONTARIO)

 Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion afin d'offrir un service radiophonique FM pour desservir Kingston (Ontario).

 Le Conseil invite par la présente toute autre personne désireuse d'obtenir une licence à lui soumettre une demande.

 Toute personne intéressée devra signifier son intention au plus tard le 9 août 1999, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au Conseil au plus tard le 7 septembre 1999. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie, au plus tard, à cette dernière date.

 Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à l'attribution de licence pour un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation dudit service.

 Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes:

1.  La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.

2.  L'auditoire prévu du nouveau service.

3.  Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.

4.  Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.

5.  Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé "Exigences du Conseil concernant les documents à l'appui du financement proposé par la requérante".

Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret C.P. 1997-486 du 8 avril 1997 intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens) et modifié par C.P. 1998-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret C.P. 1997-629 du 22 avril 1997 intitulé Décret modifiant les Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).

Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter.

Diverses politiques du Conseil touchant la radio doivent faire l'objet d'un examen au cours des prochains mois. Ces questions, qui sont exposées dans l'avis public CRTC 1997-105 du 1er août 1997 intitulé Ordre du jour de l'examen des politiques du Conseil concernant la radio et dans le Calendrier d'activités du document intitulé Vision et publié par le Conseil en avril 1998, comprennent notamment un examen des politiques du Conseil relatives à la radio de campus et communautaire, ainsi que de sa politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique. Tout changement éventuel résultant de l'examen de ces politiques risque d'affecter les parties intéressées à offrir un service radiophonique. Les parties qui ont des difficultés à finaliser leur projet de demande, à cause de la possibilité de modifications aux politiques du Conseil, peuvent soumettre leurs observations par écrit. Le Conseil tiendra compte de toutes ces observations reçues pour planifier les prochaines audiences publiques. Le Conseil souligne qu'il a publié le 30 avril 1998, l'avis public CRTC 1998-41 intitulé Politique de 1998 concernant la radio commerciale.

Un avis concernant la demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir.

Le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant auprès du Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2) une (des) intervention(s) écrite(s) dont une copie conforme aura été signifiée à la/aux requérante(s), au moins vingt-cinq (25) jours avant la date de l'audience.

Les parties intéressées peuvent envoyer leurs documents à un des bureaux suivants du Conseil :

Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage
 Rez-de-chaussée
 Hull (Québec)
 K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218

Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel:
procedure@crtc.gc.ca

Édifice de la Banque de Commerce
 Pièce 1007
 1809, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
 B3J 3K8
 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
 Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill College
 Bureau 1920
 Montréal (Québec)
 H3A 3J6
 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
 Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
 275, avenue Portage
 Suite 1810
 Winnipeg (Manitoba)
 R3B 2B3
 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322

Centre de documentation du C.R.T.C.
 55, avenue St. Clair Est
 Bureau 624
 Toronto (Ontario)
 M4T 1M2
 Téléphone: (416) 952-9096
 Télécopieur : (416) 954-6343

Centre de documentation du C.R.T.C.
 Édifice Cornwall Professional
 Room 103
 2125, 11e avenue
 Regina (Saskatchewan)
 S4P 3X3
 Téléphone: (306) 780-3422
 Télécopieur : (306) 780-3319

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
 http://www.crtc.gc.ca

 Secrétaire général