Avis public
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Ottawa, le 9 juillet 1999
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Avis public CRTC 1999-112
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. BRANDON (RÉGIONS RURALES AVOISINANTES), FOXWARREN, RIDING MOUNTAIN,
NEWDALE, BALDY MOUNTAIN (DAUPHIN), ELIE, WINNIPEG, INTERLAKE (CHATFIELD), LAC
DU BONNET ET FALCON LAKE (Manitoba)
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Demande (199906260) présentée par SKY CABLE INC.
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Les abonnés des localités susmentionnées reçoivent les émissions de
télévision d'une entreprise de distribution de radiocommunication SDM. La
titulaire de cette entreprise demande l'autorisation de remplacer deux des
signaux américains qui sont actuellement distribués au service de base.
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Cette demande veut remplacer WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC)
Detroit (Michigan), avec WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis
(Minnesota).
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Examen de la demande:
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Sky Cable Inc.
177, avenue Lombard
Winnipeg (Manitoba)
R3B 0T6
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Sky Cable Inc.
3000, avenue Victoria
Brandon (Manitoba)
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Pour Baldy Mountain (Dauphin):
Bureau du village
104 - 2e rue
Ethelbert (Manitoba)
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Pour Interlake (Chatfield):
Municipalité rurale de Bifrost
329, chemin River
Arborg (Manitoba)
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Municipalité rurale de Cartier
34, route principale 248
Elie (Manitoba)
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Pour Foxwarren:
Municipalité rurale de Birtle
108, rue Main
Birtle (Manitoba)
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Municipalité rurale de Boulton
118, rue Main
Inglis (Manitoba)
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Municipalité rurale d'Arthur
138, rue Main
Melita (Manitoba)
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Municipalité rurale de Harrison
108, rue Main
Newdale (Manitoba)
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Pour Riding Mountain:
Bureau municipal
1ère avenue
Neepawa (Manitoba)
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Municipalité rurale de St. Clements
1043, chemin Kittson
East Selkirk (Manitoba)
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Municipalité rurale de St. Laurent
Lot riverain19, route provinciale 611
St. Laurent (Manitoba)
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2. INVERMAY (Saskatchewan)
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Demande (199907127) présentée par KRIMBS T.V. SATELLITE ASSOCIATION INC.,
case postale 249, Invermay (Saskatchewan) S0A 1M0. La titulaire demande
l'autorisation d'ajouter la distribution de The Sports Network (TSN), sous
forme codée, au canal 36, avec une puissance d'émission de 20 watts. Ce
changement nécessite une modification à la licence.
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Examen de la demande:
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105, rue Main
Invermay (Saskatchewan)
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3. CHASE (Colombie-Britannique)
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Demande (199804704) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier
la licence de radiodiffusion pour la station de radio CBTK-FM Kelowna. La SRC
propose d'ajouter un émetteur FM mono à Chase à la fréquence 95,5 MHz (canal
238A) avec une puissance apparente rayonnée de 87 watts.
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La SRC affirme que le nouvel émetteur remplacera les émetteurs AM de CBUH
Chase et de CBKX Sorrento (Colombie-Britannique) lorsqu'il aura été établi que
le nouvel émetteur FM dessert adéquatement la population qui reçoit
actuellement le service des émetteurs AM.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Chase (Colombie-Britannique)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au
Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions
par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si
une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document
devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document***
devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre
intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être
déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions)
soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil.
On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de
l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande
passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 13 août 1999
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Tél : (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents
à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal:
48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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