Avis public
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Ottawa, le 16 juillet 1999
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Avis public CRTC 1999-116
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE
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1. AUPALUK (Québec)
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Demande (199906864) présentée par LE COMITÉ DES JEUNES D'AUPALUK en vue :
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution par câble desservant Aupaluk qui expire le 31 août 1999; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant la condition de
licence suivante :
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La licence est assujettie à la condition que pour la programmation
communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la
source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à
la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la
violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs
(l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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Le Comité des Jeunes d'Aupaluk
16, rue Majuqqaq
Aupaluk (Québec)
J0M 1X0
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2. KANGIQSUJUAQ (QUÉBEC)
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Demande (199907060) présentée par KIGGAVIK CABLE DISTRIBUTION INC., case
postale 60, Kangiqsujuaq (Wakeham Bay) (Québec) J0M 1K0, en vue :
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution par câble desservant Kangiqsujuaq qui expire le 31 août 1999; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant la condition de
licence suivante :
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La licence est assujettie à la condition que pour la programmation
communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la
source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à
la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la
violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs
(l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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Examen de la demande :
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Bureau municipal
Kangiqsujuaq (Wakeham Bay) (Québec)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au
Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par
courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer
si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du
document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a
pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois,
votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également
être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions)
soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil.
On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de
l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsible des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande
passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 20 août 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents
à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal:
48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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