Avis public
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Ottawa, le 28 juillet 1999
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Avis public CRTC 1999-122
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. HAMILTON (SECTEUR DE)/STONEY CREEK, HAMILTON (SECTEUR DE)/DUNDAS,
FERGUS, GRIMSBY, GEORGETOWN ET ROCKWOOD ET HAMILTON (SECTEUR DE) (Ontario)
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1. Demandes (199907135, 199907143) présentées par COGECO CABLE INC. (COGECO
CABLE) 1, Place Ville Marie, pièce 3636, Montréal (Québec) H3B 3P2, au nom de
Cableworks Communications Inc. (Cableworks) et Halton Cable Systems Inc.
(Halton Cable), visant à obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle effectif
de Cableworks, en transférant la totalité des actions de la titulaire et de sa
filiale Cogeco Cable. Cableworks est la société mère de Halton Cable.
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Cableworks exploîte des entreprises de câblodistribution desservant
actuellement environ 64 000 abonnés du service de base à Hamilton, Stoney
Creek, Fergus et Grimsby. Halton Cable est la titulaire d'entreprises de
distribution par câble desservant environ 20 000 abonnés à Rockwood et
Georgetown.
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2. Demande (199907151) présentée par COGECO CABLE au nom de TV Hamilton
Limited (TV Hamilton) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle
effectif de TV Hamilton. TV Hamilton est la titulaire d'un réseau de
programmation communautaire de langue anglaise. La transaction proposée
transférerait un tiers des actions avec droit de vote dans TV Hamilton
présentement détenus par Cableworks à Cogeco Cable, qui détient dèjà un tiers
des actions avec droit de vote dans TV Hamilton.
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3. Cogeco Cable compte parmi les quatre plus importants exploitants de
systèmes multiples au Canada, ayant des intérêts diversifiés dans des
entreprises de télévision et de câblodistribution desservant plus de 800 000
abonnés en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario et au Québec.
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Examen des demandes
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5515, chemin North Service
Burlington (Ontario)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au
Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions
par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer
si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du
document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a
pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois,
votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également
être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions)
soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil.
On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de
l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsible des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande
passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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17 août 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des
documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal:
48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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