Avis Public
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Ottawa, le 28 juillet 1999
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Avis Public CRTC 1999-123
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. REGINA (Saskatchewan)
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Demande (199805553) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion pour CBK Regina.
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La SRC propose d'ajouter un émetteur à Regina à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 820 watts.
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La SRC indique que l'émetteur améliorera la qualité du signal pour quelque 80 000 auditeurs à Regina.
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Examen de la demande:
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2440, rue Broad
Regina (Saskatchewan)
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2. NEW WESTMINSTER, SURREY, ABBOTSFORD, CLEARBROOK ET MATSQUI, ET WHITE ROCK (Colombie-Britannique)
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Demande (199907292) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED (Rogers). Rogers demande que ses systèmes de câblodistribution desservant les localités susmentionnées ne soient pas tenus de distribuer la nouvelle station à caractère religieux autorisée à B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches.
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L'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion exige que les systèmes de Rogers distribuent ce nouveau service de télévision, à moins d'être exemptés par condition de licence.
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Dans la décision CRTC 99-107 dans laquelle la nouvelle station a été approuvée, le Conseil a noté les préoccupations de Rogers concernant l'insuffisance de la capacité de transmission analogique de ses entreprises de câblodistribution de même que du fait que la station n'entend pas demander à Rogers de distribuer son service.
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Examen de la demande:
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Rogers Cablesystems Limited
333 est, rue Bloor
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
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10445, 138e rue
Surrey (Colombie-Britannique)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 2 septembre 1999
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Tél : (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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