Avis Public
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Ottawa, le 3 septembre 1999
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Avis Public CRTC 1999-145
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
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RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE
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1. MONTRÉAL, GATINEAU, SHAWINIGAN, MAGOG, ROUYN-NORANDA, VAL D'OR,
TROIS-RIVIÈRES, JONQUIÈRE, QUÉBEC ET CHICOUTIMI (Québec)
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Radiomutuel Inc. (199909735)
Transfert de contrôle
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1. Radiomutuel inc. (Radiomutuel) a déposé le 9 juillet une demande visant à
obtenir l'autorisation du Conseil pour effectuer le changement de contrôle effectif et de
propriété d'entreprises de radiodiffusion de Radiomutuel à Astral Communications inc.
(Astral).
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Le transfert de la totalité des actions de Radiomutuel à Astral s'est fait par
l'entremise d'une filiale en propriété exclusive récemment constituée, Astral
Acquisition inc., dans le cadre d'une offre rendue publique le 8 juin 1999.
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2. La présente transaction touche les services suivants:
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· 8 stations de radio FM et 3 stations de radio AM de langue française au
Québec;
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· le réseau radiophonique Radio Énergie FM, composé des 8 stations FM de
Radiomutuel et 2 stations affiliées; et
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· 2 services spécialisés de langue française, Canal Vie et Canal Z.
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La transaction inclut également le transfert de propriété des services pour
lesquels Radiomutuel détient un intérêt de 50 % :
· de MusiquePlus Inc., titulaire de licences des services spécialisés MusiquePlus
et Musimax (50 % détenu par CHUM Limited);
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· de Les Entreprises Radiomédia inc., titulaire de la station de radio CKAC
Montréal, du réseau radiophonique AM Radiomédia (50 % détenu par Télémédia Radio
inc.); et
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· de Radiomédia inc., titulaire de la licence de la station de radio CHRC
Québec (50 % détenu par Télémédia Radio inc.).
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3. Le Conseil note qu'à la suite de la transaction, Astral obtiendrait le
contrôle de 2 nouveaux services spécialisés de langue française au Québec. Astral
aurait alors des intérêts directs et indirects dans 9 services spécialisés de langue
française au Québec.
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4. Le Conseil note aussi que la transaction inclut le changement de propriété
de Canal Vie et de Canal Z qui aurait lieu au cours de la première période d'application
des licences.
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5. Les parties pourront également se prononcer sur la question de savoir si la
transaction aurait pour effet d'encourager et de stimuler la concurrence dans le marché
de la radio au Québec au niveau de la diversité de la programmation et des choix offerts
aux consommateurs.
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Examen de la demande:
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Radiomutuel inc.
1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 405
Montréal (Québec)
H2L 4T9
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Astral Communications inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 100
Montréal, Québec
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Station radiophonique CKTF-FM
105, rue Bellehumeur
Bureau 200
Gatineau (Québec)
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Hôtel de ville
Bureau du greffier
550, rue de l'Hôtel-de-ville
Shawinigan (Québec)
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Station radiophonique CIMO-FM
1750, rue Sherbrooke
Magog (Québec)
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Station radiophonique CJMM-FM
33, rue Gamble ouest
Rouyn-Noranda (Québec)
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Station radiophonique CJMV-FM
173, rue Perreault
Val d'Or (Québec)
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Station radiophonique CIGB-FM
1350, rue Royale
Trois-Rivières (Québec)
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Station radiophonique CHIK-FM
1245, chemin Ste-Foy
Québec (Québec)
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Station radiophonique CJAB
121, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par
courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie
conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être
numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la
requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis
en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder
à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience
publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable
des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui
ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des
faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une
audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations
écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure
susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 8 octobre 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à
la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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