Avis public
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Ottawa, le 8 septembre 1999
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Avis public CRTC 1999-146
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Appel d'observation concernant le décret C.P. 1999-1454
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Sommaire
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Le Conseil sollicite l'opinion du public sur l'opportunité de créer, dans les plus brefs délais, un service national de télévision national en français axé sur les arts, afin de pouvoir en faire rapport au Gouverneur en conseil.
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Historique
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Le 6 août 1999, le gouverneur en conseil a émis le décret C.P. 1999-1454, dont copie se trouve en annexe du présent avis public. Le décret a été émis en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) qui stipule que le gouverneur en conseil peut demander au Conseil de tenir des audiences publiques ou de faire rapport sur toute question relevant de sa compétence aux termes de la Loi.
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Dans ce décret, il est demandé au CRTC de faire rapport d'ici l'automne 1999, sur les possibilités d'établir dans les plus brefs délais, un service national de télévision des arts en français, qui tienne compte du caractère unique de la culture québécoise ainsi que des besoins et particularités des communautés francophones dans d'autres régions du Canada.
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Appel d'observations
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Le Conseil invite les parties intéressées à présenter leurs observations par écrit. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le 8 octobre 1999.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public, à la condition que la procédure de dépôt sousmentionnée ait été suivie.
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Questions
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Afin d'aider les parties intéressées à préparer leur soumission, sans vouloir toutefois en limiter la portée, le Conseil expose ci-dessous les questions qu'il souhaiterait voir aborder.
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· Quelles sont les conditions (par exemple, la structure de propriété, la méthode de distribution, les coûts de la programmation, le coût pour le téléspectateur, la disponibilité des sources de publicité, la nature du service etc.) nécessaires au succès d'un service national de télévision de langue française axé sur les arts?
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· Quel contenu de programmation exiger, pour s'assurer qu'il reflète bien le caractère unique de la culture québécoise ainsi que les besoins et les particularités des autres communautés francophones du Canada?
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· Comment ce nouveau service devrait-il être offert aux téléspectateurs du Québec et à ceux des autres communautés canadiennes?
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· Quels facteurs considérer pour déterminer le moment le plus propice au lancement d'un tel service?
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Autres informations à étudier
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Afin d'accélérer le travail entourant cette question, le Conseil rédigera son rapport à la lumière des informations versées aux dossiers publics suivants :
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· Avis public CRTC 1999-97 : La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès
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· Avis public CRTC 1999-89 : Attribution de licences à de nouvelles entreprises d'émissions spécialisées de langue française - Préambule
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· Avis public CRTC 1999-74 : Examen des règles relatives à l'accès aux services spécialisés et de télévision payante canadiens dans les marchés bilingues - Appel d'observations
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· Avis public CRTC 1999-19 : Appel d'observations sur un cadre de réglementation pour les nouveaux services spécialisés et de télévision payante
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Les parties peuvent être intéressées à consulter ces dossiers publics.
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Procédure de dépôt d'observations
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Les parties intéressées doivent faire parvenir leurs observations au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A ON2.
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· Tous les mémoires doivent être présentés sous forme d'imprimé.
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· Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
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Le Conseil encourage aussi les parties à présenter des versions électroniques de leurs observations par courriel ou sur disquette. L'adresse de courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca
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· Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques.
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· Veuillez numéroter chaque paragraphe du document. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.
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Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair Est
Pièce 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
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Centre de documentation du CRTC
Cornwall Professional Building
2125, 11ième avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
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Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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L'annexe n'est pas disponible dans le DTR.
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