- Avis public
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- Ottawa, le 5 octobre 1999
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- Avis public CRTC 1999-166
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- LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE
ADMISSIBLES
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- 1. Dans la décision CRTC 99-455 du 5 octobre 1999, le Conseil a
approuvé la demande présentée par Star Choice Television Network Incorporated (Star
Choice), visant à modifier la licence de radiodiffusion de lentreprise nationale de
distribution par relais satellite (EDRS), en ajoutant des signaux de télévision
canadiens à la liste de services quelle est autorisée à distribuer. La liste de
services admissibles par satellite en vertu de la partie 3 qui figure à lannexe B
du présent avis a été modifiée en conséquence.
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- Ajout de signaux canadiens
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- 2. Star Choice est
autorisée à distribuer trois services additionnels qui ne figurent pas à la liste de
services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. Ces services sont: CJCB-TV
(CTV) Sydney, CKLT-TV (CTV) Saint John et CKAL-TV (IND) Calgary.
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- 3. Le Conseil fait remarquer que les
câblodistributeurs peuvent distribuer les signaux du réseau CTV sous réserve que la
titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau
CTV doit supprimer la programmation identique du service reçu de lEDRS autorisée
ou y substituer le service local lorsque la programmation est identique.
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- Changement daffiliation de KIRO-TV Seattle et
KSTW Tacoma/Seattle
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- 4. Dans la décision CRTC 99-456 en date d'aujourd'hui, le Conseil
a approuvé la demande présentée par Les Communications par satellite canadien inc.,
(Cancom), visant à modifier sa licence de radiodiffusion d'EDRS, en changeant
l'affiliation de deux stations américaines qu'elle est autorisée à distribuer.
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- 5. À la suite
dune réorganisation, deux stations américaines que la Cancom est autorisée à
distribuer ont changé daffiliation. KIRO-TV Seattle, auparavant un service
indépendant est maintenant affilié au réseau CBS et KSTW Tacoma/Seattle, anciennement
affilié au réseau CBS est maintenant un service indépendant.
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- 6. La Liste de
services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 et la liste de services
admissibles en vertu de la partie 3 jointes au présent avis, ont été modifiées en
conséquence.
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- 7. Le Conseil observe
quune modification corrélative à la Liste de services par satellite admissibles
distribués par SRD (la liste par SRD) est requise. KIRO-TV (IND) Seattle qui figure à la
partie B de la liste par SRD est remplacée par KSTW (IND) Tacoma/Seattle.
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- 8. Pour les fins de la
liste par SRD, KSTW sera désignée « superstation américaine ».
Conformément à lavis public CRTC 1997-50 du
2 mai 1997, cette désignation permettra à une titulaire d'entreprise de SRD de
choisir ce signal et, par la suite, de le distribuer dans le cadre d'un volet facultatif
pouvant comprendre un ou plusieurs services spécialisés et(ou) de télévision payante
canadiens.
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- Ajout de Radio France outre-mer (RFO1)
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- 9. Dans lavis
public CRTC 1999-138 du 24 août 1999, le Conseil a
annoncé que Bell Services Satellite inc. (BSSI), faisant affaires sous la raison sociale
Bell ExpressVu, avait demandé que Radio France outre-mer (RFO1) Saint-Pierre et Miquelon
soit ajouté à la liste par SRD. Le Conseil observe quil a reçu une intervention
à lappui de cette demande.
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- 10. Dans la décision CRTC 98-18 du 30 janvier 1998, le Conseil a
approuvé lajout de RFO1 à la liste de services admissibles en vertu de la partie 2
(partie A) et à la liste de services admissibles en vertu de la partie 3 dans
lavis public CRTC 1998-7.
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- 11. La liste par SRD
qui se trouve à lannexe C du présent avis public a donc été modifiée.
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- Listes révisées
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- 12. Les listes susmentionnées
remplacent celles qui sont annexées à l'avis public CRTC 1999-65
du 19 avril 1999.
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- Autres questions
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- 13. Le Conseil
rappelle aux titulaires de classes 1 et 2 qu'en conformité avec les Exigences
relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les
titulaires de classe 2 (l'avis public CRTC 1999-90 du
21 mai 1999), une condition de licence est requise pour que les signaux qui figurent
à la liste de signaux admissibles en vertu de la partie 2 puissent être distribués au
service de base.
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- Secrétaire général
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- Cet avis est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA
PARTIE 2
Changes are shown in italics / Les modifications sont en italique
- A) Learning and Skills Television of
Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
CFTU-TV Montréal IND*
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la
SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la
SRC
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE
Minneapolis/KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle NBC*
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV
Spokane/KCTS-TV Seattle PBS*
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV
Minneapolis/KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit CBS*
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV
Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle ABC*
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ
Tacoma FOX*
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
Licensed pay audio programming undertaking(s)/Entreprise(s) de programmation sonore
payante autorisée(s)**
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- B) KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WUAB-TV (IND) Cleveland*
WWOR-TV New York City
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV***
Turner Classic Movies
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- * Reçu d’une EDRS autorisée
|
- ** Une entreprise de programmation
sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la
distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
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- *** Playboy
TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un
abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy
TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour
pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs
sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la
réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir
ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
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- L'autorisation des services ci-dessus est
assujettie à ce qui suit:
|
- - Lorsque cette liste de
services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 est
remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en
vertu de la partie 2, les seuls services autorisés seront ceux qui
figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace
celle du 19 avril 1999.
|
- - Dans le cas des signaux reçus d’une
EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues
anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite
américains, les titulaires sont tenues de conclure les contrats
nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
- - Les titulaires qui distribuent un
signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent
distribuer un service PBS reçu d’une EDRS autorisée. Les autres
titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d’une
EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus
d’une station affiliée d'un même réseau américain commercial,
reçu d’une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire dans
une condition de licence.
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- Date de publication: le 5 octobre
1999
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ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU
DE LA PARTIE 3
Changes are shown in italics / Les
modifications sont en italique
- Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la
SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la
SRC
CBFT Montréal SRC*
CBFXT Edmonton SRC*
CBUFT Vancouver SRC*
CBVT Québec SRC*
CBHT Halifax CBC*
CBKT Regina CBC*
CBLT Toronto CBC*
CBMT Montréal CBC*
CBRT Calgary CBC*
CBUT Vancouver CBC*
CBWT Winnipeg CBC*
CFJC-TV Kamloops CBC*
CHBC-TV Kelowna CBC*
CHEX-TV Peterborough CBC*
CJON-TV St. Johns CTV*
CJCH-TV Halifax CTV*
CJCB-TV Sydney CTV*
CFCF-TV Montréal CTV*
CFCN-TV Calgary CTV*
CFTO-TV Toronto CTV*
CFRN-TV Edmonton CTV*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CHEK-TV Victoria CTV*
CKCK-TV Regina CTV*
CKCO-TV Kitchener CTV*
CKCW-TV Moncton CTV*
CKLT-TV Saint John CTV*
CKY-TV Winnipeg CTV*
CFRE-TV Regina Global*
CIFH-TV Halifax Global*
CIII-TV Toronto Global*
CKMI-TV-1 Montréal Global*
CKND-TV Winnipeg Global*
CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.) IND*
CFTU-TV Montréal IND*
CKEM-TV Edmonton IND*
CKVR-TV Barrie IND*
CICT-TV Calgary IND*
CKAL-TV Calgary IND*
CITY-TV Toronto IND*
CIVT-TV Vancouver IND*
CFPL-TV London IND*
CFMT-TV Toronto IND*
CHCH-TV Hamilton IND*
CHRO-TV Pembroke IND*
CITV-TV Edmonton IND*
CKVU-TV Vancouver IND*
CIVM-TV Montréal STQ*
CIVQ-TV Québec STQ*
CHLF-TV Toronto TFO*
CICA-TV Toronto TVO*
CFAP-TV Québec TQS*
CFJP-TV Montréal TQS*
CFRS-TV Jonquière TQS*
CFCM-TV Québec TVA*
CFTM-TV Montréal TVA*
CHLT-TV Sherbrooke TVA*
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE
Minneapolis/KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle NBC*
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV
Spokane/KCTS-TV Seattle PBS*
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV
Minneapolis/KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit CBS*
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV
Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle ABC*
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ
Tacoma FOX*
KSTW Tacoma/Seattle IND *
WUAB-TV Cleveland IND*
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WWOR-TV New York City
- Americas Health Network
American Movie Classics
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Comedy Central
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
Game Show Network
The Golf Channel
The Learning Channel
Lifetime Television
The Nashville Network (TNN)
Playboy TV **
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
Turner Classic Movies
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
Licensed pay audio programming undertaking(s)/Entreprise(s) de programmation sonore
payante autorisée(s)
|
- * Reçu dune
EDRS autorisée
|
- ** Playboy TV est
autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse dun abonné. Il
nest pas permis aux distributeurs dassembler Playboy TV de telle sorte que les
abonnés soient obligés de lacheter pour pouvoir acheter tout autre service de
programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer
entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce
service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
- L'autorisation des services susmentionnés
est assujettie à ce qui suit:
|
- - Lorsque cette liste de services par
satellite admissibles en vertu de la partie 3 est remplacée par une autre liste de
services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, les seuls services autorisés
seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc
la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 du 19 avril
1999.
|
- - Dans le cas de
services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de
la part du service émetteur.
|
- - Dans le cas des signaux reçus
dune EDRS autorisée, de l'ASN ainsi que des services de télévision de langues
anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenues de conclure les contrats
nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
- - Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV,
CFCF-TV, CHAN-TV, CJON-TV, CJCH-TV, CFRN-TV, CFCN-TV, CKCO-TV, CFCM-TV, CKCK-TV,
CKCW-TV, CHLT-TV, CHEK-TV, CKY-TV, CJCB-TV et de CKLT-TV, la titulaire qui
distribue également le signal dune entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou
CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus dune EDRS
autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est
identique.
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- - Les titulaires qui
distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent
distribuer un service PBS reçu dune EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent
distribuer au plus deux services PBS reçus dune EDRS autorisée. Les titulaires ne
peuvent distribuer le signal de plus dune station affiliée d'un même réseau
américain commercial, reçu dune EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire
dans une condition de licence.
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- Date de publication: le 5 octobre 1999
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ANNEXE C
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES DISTRIBUÉS PAR SRD
Changes are shown in italics /
Les modifications sont en italique
- A) Americas Health Network
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
FIT TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
Radio France outre-mer (RFO1)
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- B) KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
KTLA Los Angeles*
KWGN Denver*
WGN-TV Chicago*
WPIX New York City*
WSBK-TV Boston*
WTBS Atlanta*
WWOR-TV New York City*
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV **
Turner Classic Movies
* U.S. Superstation/Superstation américaine
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