Avis public
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Ottawa, le 8 octobre 1999
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Avis public CRTC 1999-167
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. BRANDON (Manitoba)
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Demandes (199906343, 199906351, 199906369) présentées par la SOCIÉTÉ
RADIO-CANADA en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CBW Winnipeg
et CBW-FM Winnipeg et CKSB St. Boniface (Manitoba) comme suit:
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Effective Radiated Power/
Call Sign/ Puissance apparente rayonnée
Indicatif Transmitter/ Locality/ Application No./ (Watts)
d'appel Émetteur Endroit no. de la demande From/De To/À
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CBW CBWV-FM Brandon 199906343 100,000 90,000
CBW-FM CBWS-FM Brandon 199906351 100,000 90,000
CKSB CKSB-8-FM Brandon 199906369 21,500 21,700
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La titulaire a souligné que l'ancien système d'antenne émettrice serait
remplacé par un système d'antenne émettrice à canaux multiples regroupant les
canaux FM actuels à Brandon. Ce changement modifierait la puissance apparente
rayonnée. Le périmètre de rayonnement demeurerait le même pour CBWS-FM mais
serait légèrement étendu pour CBWV-FM et CKSB-8-FM.
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Examen des demandes:
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Bureau de poste
914, avenue Douglas
Brandon (Manitoba)
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2. SWAN RIVER (Manitoba)
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Demande (199905460) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant
Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de CINC-FM Thompson (Manitoba).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Swan River à la fréquence 93,3
MHz (canal 227A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.
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Examen de la demande:
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Swan River Friendship Centre
Swan River (Manitoba)
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3. LA RONGE (Saskatchewan)
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Demande (199909769) présentée par CABLE RONGE INC., boîte 1397, La Ronge
(Saskatchewan) S0J 1L0. La titulaire demande l'autorisation d'ajouter la
distribution de CFMI-FM Vancouver (Colombie-Britannique), à la fréquence 101,1
MHz (canal 266FP), avec une puissance d'émission de 11,7 watts. Ce changement
nécessite une modification à la licence.
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Examen des demandes:
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120 - 205, rue Boardman
La Ronge (Saskatchewan)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au
Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par
courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si
une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document
devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document***
devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre
intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être
déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions)
soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil.
On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de
l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande
passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 12 novembre 1999
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Tél : (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents
à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal:
48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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