Avis Public
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Ottawa, le 14 octobre 1999
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Avis public CRTC 1999-168
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
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RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE
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1. CAMPBELLTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199812532) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue française
CBFX-FM Montréal.
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La SRC propose d'ajouter un émetteur stéréo FM à Campbellton, à la fréquence
88,9 MHz (canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée de
10 000 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
35, rue Roseberry
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du
Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la
preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier
électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une
copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient
être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant
la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à
la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la
requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en
version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à
ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU
PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des
délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui
ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des
faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une
audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations
écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure
susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 18 novembre 1999
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents à la
disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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