Avis public CRTC 1999-174
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Ottawa, le 22 octobre 1999
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DU QUÉBEC ET DE L'ATLANTIQUE
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1. CHÉTICAMP (Nouvelle-Écosse)
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Demande (199805363) présentée par ACADIAN COMMUNICATIONS LIMITED, case
postale 308, Chéticamp (Nouvelle-Écosse) B0E 1H0, en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de
radiocommunication desservant Chéticamp, en ajoutant des émetteurs afin de
distribuer, sous forme codée, Showcase, Teletoon et WSBK-TV Boston
(Massachusetts).
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Le Conseil note que la titulaire distribuera tous ces signaux aux canaux
présentement autorisés et aux canaux supplémentaires suivants :
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- 28, 32 et 46, chacun ayant une puissance d'émission de 20 watts.
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Examen de la demande:
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Acadian Communications Limited
15081, rue Main
Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
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2. CHÉTICAMP (Nouvelle-Écosse)
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Demande (199806759) présentée par ACADIAN COMMUNICATIONS LIMITED, case
postale 308, Chéticamp (Nouvelle-Écosse) B0E 1H0, en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision
CHNE-TV Chéticamp (émissions communautaires, sous forme codée), en
changeant le canal de 28 à 36 avec une puissance d'émission de 20 watts.
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Examen de la demande:
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Acadian Communications Limited
15081, rue Main
Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT
parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions
par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique
à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait
indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les
paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer
que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique,
la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque
document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la
requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le
site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le
numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état
de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la
demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que
vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent
pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée
au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la
condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 26 novembre 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des
documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai
normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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