Avis public
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Ottawa, le 5 novembre 1999
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Avis public CRTC 1999-181
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Copper Island Broadcasting Ltd.
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Salmon Arm, Revelstoke et Golden (Colombie-Britannique) - 199910279
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Transfert de contrôle et d'actions
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1.Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A99-0137 du 19 octobre 1999) de la demande visant à effectuer un changement de la propriété et du contrôle de Copper Island Broadcasting Ltd. (Copper Island), par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à Okanagan Skeena Group Limited. Copper Island est titulaire d'entreprises de programmation de radio desservant Salmon Arm, Revelstoke et Golden.
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2.Le Conseil observe que le prix d'achat se chiffre à 2 100 000 $ et que les avantages tangibles de 126 000 $ représentent 6 % de la valeur de la transaction. Les sommes reliées aux avantages seront dépensées sur sept ans, comme suit :
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63 000 $ au Fonds de commercialisation et de promotion de la musique canadienne devant être créé; et
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63 000 $ à FACTOR.
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3.La contribution de 3 % devant être affectée au Fonds de commercialisation et de promotion de la musique canadienne doit être versée à l'Association canadienne des radiodiffuseurs, qui la détiendra en fiducie jusqu'à la mise sur pied de ce fonds. Le Conseil s'attend que la valeur réelle des avantages reflète la valeur finale de la transaction, y compris les rajustements, et, à tout le moins, le montant du prix d'achat.
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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