Avis Public CRTC 1999-188
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Ottawa, le 22 novembre 1999
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES
DE DISTRIBUTION PAR CÂBLE QUI DOIVENT EXPIRER EN L'AN 2000
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Le Conseil annonce par la présente qu'il a
reçu des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution par
câble énumérées ci-après. Ces licences expirent le 29 février 2000.
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RÉGION DE LOUEST DU CANADA ET
TERRITOIRES
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1. NEW AIYANSH (Colombie-Britannique)
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Demande (199908216) présentée par
GITLAKDAMIX DEVELOPMENT CORPORATION, case postale 233, New Aiyansh (Colombie-Britannique)
V0J 1A0.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Avenue Skateen
New Aiyansh (Colombie-Britannique)
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2. TELEGRAPH CREEK
(Colombie-Britannique)
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Demande (199809555) présentée par
NAN-DI-YON COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 100, Telegraph Creek
(Colombie-Britannique) V0J 2W0.
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Examen de la demande:
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16, chemin Telegraph Creek
Telegraph Creek (Colombie-Britannique)
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3. EDZO ET RAE (Territoires du
Nord-Ouest)
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Demandes (199909925, 199909933)
présentées par 2752221 CANADA INC., case postale 159, Rae (Territoires du Nord-Ouest)
X0E 0Y0.
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Examen des demandes:
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Tli Cho Co-operatives Limited
Rae/Edzo (Territoires du Nord-Ouest)
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4. IGLOOLIK (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (199903216) présentée par
IGLOOLIK CO-OPERATIVE LIMITED, case postale 120, Igloolik (Territoires du Nord-Ouest) X0A
0L0.
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Examen de la demande:
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Igloolik Co-Operative Limited
Igloolik (Territoires du Nord-Ouest)
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5. IQALUIT (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (199809977) présentée par EASTERN
ARCTIC T.V. LTD., case postale 730, Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) X0A 0H0.
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Examen de la demande:
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Eastern Arctic T.V. Ltd.
Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest)
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6. CAMBRIDGE BAY (Nunavut)
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Demande (199809935) présentée par
IKALUKTUTIAK CO-OPERATIVE LIMITED, boîte 38, Cambridge Bay (Nunavut) X0E 0C0.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Cambridge Bay (Nunavut)
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7. KUGLUKTUK (ANTÉRIEUREMENT
COPPERMINE) (Nunavut)
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Demande (199809985) présentée par
KUGLUKTUK CO-OPERATIVE LIMITED, boîte 279, Kugluktuk (Nunavut) X0E 0E0.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Kugluktuk (Nunavut)
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8. POND INLET (Nunavut)
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Demande (199809993) présentée par
TOONOONIK-SAHOONIK CO-OPERATIVE LIMITED, Pond Inlet (Nunavut) X0A 0S0.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Pond Inlet (Nunavut)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET
PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original
de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2).
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être
jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que
vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- lintervention peut
être déposée au Conseil par courrier électronique à ladresse courriel
suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été
envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De
plus, pour indiquer que le document na pas été modifié pendant la transmission
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque
document. Toutefois, votre intervention et la preuve de lenvoi à la requérante
devront également être déposés sous formes dimprimés;
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- prière de noter que
seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront
disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant
le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être
reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date
sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés
par la poste;
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- votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que
vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre
intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie.
Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure.
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DATE
LIMITE D'INTERVENTION:
le 29 décembre 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS
PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429
ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111
ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux du
Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des
intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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