Avis public CRTC 1999-198
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Ottawa, le 21 décembre 1999
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Le Conseil a été saisi de la demande
suivante:
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RÉGION DE
LOUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
- 1. SOOKE (Colombie-Britannique)
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- Demande (199902201) présentée par OK RADIO
GROUP LTD., #200 - 3795, chemin Carey, Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 6T8, en vue de
modifier la licence de radiodiffusion pour CKKQ-FM Victoria (Colombie-Britannique).
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- La titulaire propose d'ajouter un émetteur
à Sooke à la fréquence 94,7 MHz (canal 234 A) avec une puissance apparente rayonnée de
38 watts.
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- Examen de la demande:
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- District du bureau municipal de Sooke
2205, chemin Otter Point
Sooke (Colombie-Britannique)
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- Dernier étage
2750, rue Quadra
Victoria (Colombie-Britannique)
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PARTICIPATION
DU PUBLIC
Intervention
- POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA
DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- - faire parvenir l'original de votre intervention
écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme
DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original
envoyé au Conseil.
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- Prière de noter que vous pouvez également
soumettre vos interventions par courrier électronique
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- - lintervention peut être déposée au
Conseil par courrier électronique à ladresse courriel suivante :
procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la
requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour
indiquer que le document na pas été modifié pendant la transmission
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque
document. Toutefois, votre intervention et la preuve de lenvoi à la requérante
devront également être déposés sous formes dimprimés;
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- - prière de noter que seulement les documents
(demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site
web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis
public ou de l'avis d'audience publique;
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- - l'intervention doit être reçue par le
Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil
ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- - votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la
demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire;
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- Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la
condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE
D'INTERVENTION:
le 25 janvier 2000
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- EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES
NORMALES DE BUREAU
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- Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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- Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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- 530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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- Les autres bureaux du Conseil mettront
également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande
expresse (délai normal: 48 heures).
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- Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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- Secrétaire général
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