Avis public
CRTC 1999-199
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Ottawa, le 21 décembre 1999
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Bell ExpressVu Intérêt à desservir les
immeubles à logements multiples en vertu de sa licence dentreprise par satellite de
radiodiffusion directe
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Sommaire
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Bell ExpressVu Inc. et BCE Inc.,
associées dans une société en commandite appelée Bell/ExpressVu (Bell ExpressVu), ont
informé le Conseil quelles entendent desservir les immeubles à logements multiples
(ILM) en vertu de leur licence actuelle dentreprise par satellite de radiodiffusion
directe, au moyen dun éventail de configurations techniques. Le Conseil offre aux
parties intéressées une occasion de formuler des observations sur la proposition de Bell
ExpressVu de fournir le service à ces types dimmeubles au moyen de lune ou
lautre ou de la totalité de ces configurations.
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1. Par lettre du 8
septembre 1999, Bell ExpressVu a avisé le Conseil quelle entend fournir le service
aux immeubles à logements multiples (ILM) en vertu de sa licence actuelle
dentreprise par satellite de radiodiffusion directe (SRD), au moyen de trois
configurations techniques différentes possibles. À la demande du Conseil, Bell ExpressVu
a, par lettre du 21 octobre 1999, fourni des renseignements supplémentaires concernant
ses plans de desservir les ILM.
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2. Les trois configurations
dont Bell ExpressVu a fait état sont : 1) desservir les résidents dun seul
immeuble au moyen dune antenne parabolique collective située dans lILM; 2)
desservir les résidents dimmeubles avoisinants au moyen déquipement
collectif situé sur un immeuble et raccordé par des installations collectives aux
immeubles avoisinants; et 3) desservir les résidents dimmeubles avoisinants au
moyen déquipement collectif situé sur un troisième immeuble ou éloigné des
immeubles desservis.
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3. Dans chacune des
configurations, Bell ExpressVu compte offrir son service par SRD complet aux abonnés
résidant dans les ILM et établir des rapports commerciaux distincts avec chaque abonné
qui choisit un de ses forfaits de programmation.
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4. Dans sa lettre du 21
octobre 1999, Bell ExpressVu a souligné que sa licence dentreprise par SRD
(décision CRTC 95-901 du 20 décembre 1995) décrit le service comme en étant un qui
serait fourni « exclusivement à des abonnés particuliers
selon la
technologie de la distribution par SRD ». Bell ExpressVu estime que sa licence ne la
limite pas à offrir son service aux résidents dune habitation unifamiliale et
quelle est autorisée à servir les abonnés dans les ILM au moyen de lune ou
lautre des configurations techniques décrites ci-dessus.
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5. Le Conseil tient à
donner aux parties intéressées loccasion de formuler des observations sur la
proposition de Bell ExpressVu de fournir le service aux ILM au moyen de lune ou
lautre ou de la totalité des configurations exposées dans ses lettres au Conseil.
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Appel dobservations
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6. Le Conseil sollicite des
observations par écrit concernant la question exposée dans le présent avis public. Il
acceptera les observations quil recevra au plus tard le 10 janvier 2000. Bell
ExpressVu aura jusqu'au 20 janvier 2000 pour déposer une réplique écrite aux
observations reçues.
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7. Le Conseil n'accusera
pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra toutefois
pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la
condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt dobservations
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8. Les parties
intéressées doivent faire parvenir leurs observations au Secrétaire général, CRTC,
Ottawa, K1A ON2.
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- Tous les mémoires doivent être présentés sous
forme dimprimé.
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- Les mémoires de plus de cinq pages doivent
inclure un sommaire.
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Le Conseil encourage aussi les parties à
présenter des versions électroniques de leurs observations par courriel ou sur
disquette. L'adresse courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca
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- Les mémoires électroniques doivent être en
format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du
texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques.
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- Veuillez numéroter chaque paragraphe du document.
Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe.
Cela permettra au Conseil de vérifier que le document na pas été endommagé lors
de la transmission.
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9. Les observations
présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à
www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été
présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents.
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Le Conseil encourage aussi
les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site Web du
Conseil) pour tous renseignements complémentaires quelles pourraient juger utiles
lors de la préparation de leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents
connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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- Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
|
- Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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- 405, boul. de Maisonneuve est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec)
H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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- Édifice Kensington
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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- 530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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- Centre de documentation du
CRTC
Scotia Place Tower Two
19e étage, suite 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
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- Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair Est
Pièce 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
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- Centre de documentation du CRTC
Cornwall Professional Building
2125, 11ième avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
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Secrétaire général
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Cet avis est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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