Avis public
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Ottawa, le 19 mars 1999
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Avis public CRTC 1999-48
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demandes (199811641, 199811659, 199811625, 199811633, 199811667) présentées par ALLIANCE ATLANTIS COMMUNICATIONS INC., au nom d'History Television Inc., Showcase Television Inc., Life Network Inc./Réseau Life Inc., HGTV Canada Inc. et Alliance Communications Corporation, ainsi que par Shaw Communications Inc., au nom d'une société en nom collectif (Alliance/Shaw VOD Partnership), en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des changements de propriété et de contrôle des entreprises de radiodiffusion d'Alliance Communications Corporation (''Alliance'') et d'Atlantis Communications Inc. (''Atlantis''), qui ont été réorganisées en vertu d'un plan d'arrangement.
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D'ici à ce que le Conseil approuve les transactions, Alliance Atlantis Communications Inc. (« Alliance/Atlantis ») ont mis en place des accords de fiducie respectifs autorisant le transfert d'actions et d'intérêts collectifs d'Alliance et d'Atlantis à la nouvelle entité fusionnée.
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Si les transactions sont autorisées, Alliance/Atlantis possédera et contrôlera les entreprises de radiodiffusion d'Alliance (History Television Inc., Showcase Television Inc., Alliance/Shaw VOD Partnership) et d'Atlantis (Life Network Inc./Réseau Life Inc., HGTV Canada Inc.).
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Le Conseil souligne également l'importante participation de Alliance/Atlantis dans les industries de la production et de la distribution d'émissions de télévision.
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Examen des demandes :
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Showcase Television Inc.
et History Television Inc.
121 est, rue Bloor, pièce 200
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
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Réseau Life Inc.
et HGTV Canada Inc.
1155 , rue Leslie
Toronto (Ontario)
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2. OTTAWA (Ontario)
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Demandes (199807492, 199807500) présentées par ROGERS BROADCASTING LIMITED (''Rogers''), 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actions émises et en circulation de CHEZ-FM Inc., compagnie titulaire de trois stations radiophoniques dans l'est de l'Ontario : CHEZ-FM Ottawa, CFMO-FM et CJET-AM Smiths Falls.
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Si la transaction est autorisée, Rogers possédera trois stations de radio commerciales à Ottawa; CKBY-FM, CHEZ-FM et CIWW-AM. De plus, Rogers, par l'intermédiaire de compagnies affiliées, est aussi le câblodistributeur titulaire dans le marché d'Ottawa et possède la station de télévision multilingue et multiculturelle CFMT-TV-2.
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Dans sa politique relative à la propriété commune établie dans l'avis public CRTC 1998-41 intitulé « Politique de 1998 concernant la radio commerciale » (« la politique sur la radio »), le Conseil a déclaré que dans des marchés ayant au moins huit stations de radio exploitant dans une langue donnée, un propriétaire unique peut être autorisé à posséder ou à contrôler jusqu'à deux stations AM et deux stations FM dans une langue donnée. Toutefois, le Conseil a déclaré qu'il tiendrait compte de l'impact de la concurrence et de la diversité des sources de nouvelles dans un marché chaque fois que l'acheteur proposé aurait une propriété mixte de médias et qu'il posséderait plusieurs stations de radio locales dans le marché.
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Examen des demandes :
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CJET
10, route Jasper
Smiths Falls (Ontario)
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CHEZ-FM et CFMO-FM
134, rue York
Ottawa (Ontario)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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26 avril 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 952-9096
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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