Avis public
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Ottawa, le 25 mars 1999
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Avis public CRTC 1999-51
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. BARRIE, BELLEVILLE, BRANTFORD, BROCKVILLE, CHATHAM, COBOURG,
COLLINGWOOD, CORNWALL, GUELPH, HAMILTON, KINGSTON, KITCHENER, LEAMINGTON,
LINDSAY, LONDON, MIDLAND, ORILLIA, OSHAWA, OWEN SOUND, PETERBOROUGH, PORT HOPE,
ST. CATHARINES/NIAGARA, SARNIA/CLEARWATER, SIMCOE, STRATFORD, TILLSONBURG ET
TORONTO (Ontario); MONTRÉAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES; QUÉBEC ET LES RÉGIONS
AVOISINANTES, INCLUANT LE SAGUENAY-LAC SAINT-JEAN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES
(Québec); L'OUEST DU QUÉBEC ET L'EST DE L'ONTARIO, INCLUANT LA RÉGION DE LA
CAPITALE NATIONALE
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Demandes (199809331, 199809349) présentées par LOOK COMMUNICATIONS INC. en
vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement de propriété par le
transfert des intérêts majoritaires (58 %) de Téléglobe Inc. (« Téléglobe ») à
Telesystem Subco (SDEC), une société devant être constituée.
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Telesystem Subco (SDEC) détiendra désormais les intérêts majoritaires tandis
que les autres intérêts des actionnaires resteront inchangés. Le Conseil
souligne que la compagnie Telesystem Subco (SDEC) sera possédée par Telesystem
Financial Corporation (66 2/3 %) et par Téléglobe à (33 1/3 %).
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Examen des demandes :
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Look Communications Inc.
8250, chemin Lawson
Milton (Ontario)
L9T 5C6
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Hôtel de ville
300, avenue Dufferin
London (Ontario)
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Hôtel de ville
50, rue Church
Boîte 3020
St. Catharines (Ontario)
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Hôtel de ville
71 ouest, rue Main
Hamilton (Ontario)
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Hôtel de ville
200 ouest, rue King
Kitchener (Ontario)
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Hôtel de ville
350 ouest, carré Hôtel de ville
Pièce 203
Windsor (Ontario)
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Téléglobe Inc.
350, rue Albert
21ième étage, pièce 2150
Ottawa (Ontario)
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Look TV
1755 est, boulevard René-Lévesque
Pièce 201
Montréal (Québec)
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Télésystème Ltée
891 ouest, boulevard Charest
Pièce 200
Québec (Québec)
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Bibliothèque Gatien-Lapointe
1225, Place de l'Hôtel de ville
Trois-Rivières (Québec)
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Hôtel de ville
191, rue du Palais
Sherbrooke (Québec)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au
Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions
par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait
indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes
du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document
n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du
document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois,
votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également
être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions)
soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil.
On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de
l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape
comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution
est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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14 avril 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 952-9096
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des
documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal:
48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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