Avis public CRTC 1999-76
|
Ottawa, le 5 mai 1999
|
Appel dobservations sur un projet
de catégories de musique révisées
|
Sommaire
|
Lors de consultations
tenues par le Conseil dans le cadre de ses examens des politiques relatives à la radio de
campus et communautaire, des parties ont formulé des observations sur les catégories et
sous-catégories de teneur servant à décrire les pièces musicales.
|
Les catégories
actuelles sont exposées dans l'annexe de lavis public CRTC 1991-19
du 14 février 1991 intitulé Mise en uvre de la politique FM. Pour fins
de consultation, ces catégories sont reproduites à lAnnexe 2 du présent avis.
|
Dans le cadre des
consultations, des représentants de la radio de campus et communautaire ont avancé que
les catégories et définitions actuelles sont dépassées et portent à confusion.
|
En particulier, de
nombreux participants ont fait remarquer que les genres de musique actuels ne sont pas
tous inclus dans les définitions, tandis que dautres peuvent tomber entre deux
sous-catégories. Ces problèmes de définition font quil peut se révéler
difficile pour les programmateurs, surtout les programmateurs bénévoles, détablir
à quelle catégorie certaines pièces appartiennent.
|
Le Conseil convient que
ses catégories de musique y gagneraient à être actualisées et clarifiées.
Parallèlement, il estime que les catégories de musique sont précieuses pour identifier
et encourager la diversité musicale dans le système de radiodiffusion dans son ensemble.
|
Processus de révision des catégories de musique
|
1. Le Conseil propose par
la présente de redéfinir ses catégories et sous-catégories musicales actuelles. Les
catégories révisées quil propose sont exposées dans lAnnexe 1 du présent
avis public. Il sollicite des observations sur toute partie du projet de catégories et de
définitions révisées, ainsi que sur les incidences possibles de ces modifications. La
date limite de réception des observations est le mercredi 7 juillet 1999.
|
2. Dans lélaboration
de son projet de définitions, le Conseil a tenu compte des genres de musique que les
stations commerciales diffusent généralement et de ceux que les éléments publics et
communautaires du système de radiodiffusion ont tendance à diffuser dans le cadre de
leur mandat dassurer une diversité supplémentaire. Cela a eu pour effet global
délargir la portée de la catégorie 3 de manière à mieux refléter les genres de
musique que les stations sans but lucratif peuvent programmer, mais que les stations
commerciales ne diffusent généralement pas.
|
3. Les définitions de
musique proposées regroupent toutes les sous-catégories de musique actuelles en deux
grandes catégories de musique, « Musique populaire » et « Musique pour
auditoire spécialisé ».
|
4. Le Conseil estime que
les catégories révisées quil propose aideront à rationaliser les exigences
réglementaires tout en continuant à tenir compte de lutilité des catégories de
musique dans lévaluation et la mesure de la diversité musicale.
|
Incidences des catégories de musique
révisées
|
5. Les politiques actuelles relatives à la
radio de campus et communautaire, exposées dans lavis public CRTC 1992-38,
limitent le nombre de pièces de la sous-catégorie 21 (musique populaire, rock et de
danse) que les stations de campus et communautaires peuvent diffuser. Étant donné que le
projet de politique révisée relative aux stations de campus, exposée dans lavis
public CRTC 1999-30 du 18 février 1999, propose de supprimer
cette exigence pour les stations de campus, lélimination des sous-catégories de
musique serait peu susceptible davoir dimportantes incidences sur ces
stations.
|
6. Pour ce qui est des
stations communautaires, la politique que le Conseil propose concernant les catégories de
musique est exposée dans lavis public CRTC 1999-75 également
publié aujourdhui. Cet avis invite les parties intéressées à répondre à des
questions au sujet des pourcentages appropriés de musique de la catégorie 3 et de
musique populaire, rock et de danse devant être diffusés par les stations
communautaires. La politique définitive du Conseil relative à la radio communautaire
reflétera les résultats de la présente instance publique portant sur les catégories de
musique.
|
7. Dans le cas des stations
commerciales, les sous-catégories de musique servent à définir la formule de station
« spécialisée ». Lavis public CRTC 1995-60 du 21
avril 1995 intitulé Examen de certaines questions concernant la radio déclare
que :
|
Une station FM commerciale privée est
exploitée selon la formule spécialisée si elle remplit l'un ou plusieurs des critères
suivants :
|
- la langue de diffusion
n'est ni le français ni l'anglais;
|
- plus de 50 % de la
semaine de radiodiffusion est consacré aux créations orales;
|
- moins de 70 % de la
musique diffusée appartient à la sous-catégorie 21 (musique populaire, rock et de
danse) et/ou à la sous-catégorie 22 (musique country et genre country).
|
8. Par conséquent, si le
Conseil décidait dadopter les catégories de musique révisées, il faudrait
modifier la définition de formule spécialisée de manière à refléter les nouvelles
catégories de musique. En particulier, on modifierait le troisième critère à
« moins de 70 % de la musique diffusée appartient à la catégorie 2 (musique
populaire) ». Le Conseil fait remarquer que la définition de formule spécialisée
qui est exposée dans l'avis public CRTC 1995-60, compte tenu des
modifications successives, fait partie des conditions de licence de certaines titulaires.
|
9. Le Conseil a tenté de
redéfinir les catégories de musique en fonction des réalités de lheure en
radiodiffusion. Il nen est pas moins conscient que des points de vue de la musique
comme de la programmation démissions, il est inévitable que certaines pièces ne
tombent pas carrément dans une catégorie ou tombent entre deux catégories. Dans ces
cas-là, le Conseil pourrait tenir compte de facteurs comme le contexte de
lémission dans laquelle une pièce est diffusée pour établir si celle-ci tombe
dans la catégorie 2 ou la catégorie 3. Par exemple, dans le cas de pièces diffusées au
cours démissions à segments qui portent sur un genre de musique spécifique de
catégorie 3 tel le jazz, une pièce qui ne tombe pas carrément dans lune ou
lautre des catégories serait généralement considérée comme de catégorie 3.
|
Appels dobservations
|
10. Le Conseil invite les
parties intéressées à se prononcer par écrit sur les révisions proposées dans le
présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le mercredi
7 juillet 1999.
|
11. Le Conseil
naccusera pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra
toutefois parfaitement compte et il les versera au dossier public de la présente
instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
|
Procédure de dépôt
dobservations
|
12. Les parties
intéressées doivent faire parvenir leurs observations au Secrétaire général, CRTC,
Ottawa, K1A ON2.
|
Tous les mémoires
doivent être présentés sous forme dimprimé.
|
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un
sommaire.
|
13. Le Conseil encourage
aussi les parties à présenter des versions électroniques de leurs observations par
courriel ou sur disquette. L'adresse de courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca
|
Les mémoires
électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft
Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les
tableaux numériques.
|
Veuillez
numéroter chaque paragraphe du document. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du
document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le
document na pas été endommagé lors de la transmission.
|
14. Les observations présentées en format
électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format
sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de
consulter les documents.
|
15. Le Conseil encourage
aussi les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site
Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires quelles pourraient juger
utiles au moment de la préparation de leurs observations.
|
Examen des documents connexes et des observations du
public aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage,
pièce G5
Hull (Québec)
K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 -
ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1810
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 -
ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
|
Place Montréal Trust
1800,
avenue McGill College Pièce 1920
Montréal (Québec)
H3A 3J6
Tél.: (514) 283-6607 -
ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B
2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS:
983-8274 Télécopieur:
(204) 983-6317
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS:
666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
|
Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair Est
Pièce 624
Toronto (Ontario) Téléphone
: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343
|
Centre de documentation du CRTC
Cornwall Professional Building Pièce 103
2125, 11ième avenue
Regina
(Saskatchewan) S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319
|
Secrétaire général
|
Cet avis est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
Annexe 1 à lavis public CRTC 1999-76
|
Projet de catégories de musique révisées
|
Catégorie 2 (Musique
populaire)
|
Cette catégorie regroupe
les pièces musicales dans les genres ou groupes de genres exposés ci-dessous.
|
Musique populaire, rock et de
danse :
Cette catégorie comprend la
musique qui couvre tout léventail de la musique populaire, rock et de danse, par
exemple, tous les types de musique rock, notamment le rock léger, le rock accentué, le
heavy metal, le rock moderne, le rock alternatif, le jazz rock, le folk rock et le blues
rock. Elle comprend le populaire, le rock & roll, le rythm & blues des années
cinquante et soixante, le soul, la musique de danse, le techno, le rap, le hiphop,
lurbain et le rythm & blues contemporain. Elle comprend également les pièces
musicales figurant dans les palmarès sous la rubrique AC (adulte contemporain), Hot AC,
Pop adultes, AOR (album-genre rock), CHR (succès radio contemporain), Alternatif,
Moderne, Alternatif adultes, Rock actif, Danse, R&B, Urbain et Techno, compilés et
publiés par des publications spécialisées.
|
Country et genre country :
Cette catégorie comprend le country
& western, le country traditionnel enregistré depuis les années cinquante, le new
country et les autres genres country. Elle comprend également les pièces musicales
figurant dans les palmarès country compilés et publiés par des publications
spécialisées.
|
Musique acoustique :
Cette catégorie sentend de la
musique composée et interprétée en mode acoustique par les chansonniers et les
auteurs-compositeurs-interprètes contemporains. Elle comprend également la musique
composée ou interprétée dans des genres folkloriques populaires qui ne sinspirent
pas principalement des traditions du folklore classique et du terroir.
|
Musique de détente :
Ce groupe comprend, par exemple, le
« cocktail » jazz, le jazz contemporain léger, la musique de détente, le MOR
(middle-of-the-road) et la « belle musique ». Il comprend la musique vocale et
instrumentale intégrant des éléments dimprovisation de jazz avec accompagnement
dun orchestre populaire, ainsi que les chansons de Noël sans caractère religieux.
Il pourrait aussi inclure les pièces musicales figurant dans les palmarès NAC/Smooth
Jazz et Nouvel âge compilés et publiés par des publications spécialisées.
|
Catégorie 3 (Musique
pour auditoire spécialisé)
|
Cette catégorie regroupe
les pièces musicales dans les genres ou groupes de genres exposés ci-dessous.
|
Musique de concert :
Cette catégorie comprend tout le
répertoire de la musique « classique », y compris lopéra et
lopérette. Elle inclut aussi les extraits dramatiques substantiels de comédies
musicales populaires lorsquils sont interprétés par la distribution au complet.
Elle ne comprend pas les orchestrations de musique contemporaine de divertissement en
dépit de leur forme classique.
|
Folklore et genre folklore :
Ce genre comprend la musique
folklorique traditionnelle et authentique, ainsi que la musique genre folklorique
contemporaine dont le style et linterprétation sinspirent substantiellement
de la musique folklorique traditionnelle. Il inclut la musique country du bon vieux temps
enregistrée avant les années 1950. Il comprend également des genres de musique
dautres pays, notamment les traditions de musique folklorique et classique et la
musique du monde qui sinspire fortement des styles de musique traditionnels de
divers pays.
|
Jazz et blues :
Ce genre comprend la musique
historique et contemporaine dans les traditions de jazz et de blues. Par traditions de
jazz, on entend par exemple le ragtime, le Dixieland, le swing de
l « âge dor », le swing moderne, le bebop, le
« cool » jazz, le moderne, lavant-garde, le jazz fusion contemporain, le
jazz-funk et le jazz latin. Par traditions de blues, on entend par exemple le blues
classique, le delta blues, le Chicago blues et le blues contemporain.
|
Religieux non classique :
Il sagit de la musique
religieuse des différentes confessionnalités. Elle comprend les gospels, les hymnes et
la musique chrétienne contemporaine.
|
Annexe 2 à lavis public CRTC 1999-76
|
Catégories et sous-catégories de musique telles que
définies dans l'avis public CRTC 1991-19
|
Catégorie 2
|
Musique générale : La musique populaire
en direct ou enregistrée d'une durée d'une minute ou plus, diffusée sans interruption,
couvrant la période qui s'étend du début de la production massive des disques aux plus
récents grands succès tels qu'inscrits aux palmarès des publications spécialisées
reconnues, y compris les chansons et les oeuvres populaires se qualifiant sous les
rubriques « pop », « country et western », « rhythm and blues », « danse
», « rock », « musique de détente », « musique légère », « belle musique »,
« musique d'ambiance » et « musique de danse »; y compris les arrangements
populaires de musique classique, de jazz et de folklore, la musique écrite et
interprétée dans un style folklorique par des artistes contemporains; peut également
inclure les chansons de contestations, politiques et/ou sociales, les chansons
humoristiques et satiriques, les chansonniers et la chansonnette, la musique du music-hall
anglais et du vaudeville nord-américain, les extraits d'oeuvres de théâtres de
variétés, les airs de Noël profanes, la musique des trames sonores de films et
d'émissions télévisées, les versions populaires de la musique de folklore comme la
musique latino-américaine, hawaïenne et le calypso. Pour plus de précision, cette
catégorie comprend les quatre sous-catégories suivantes:
|
Sous-catégorie 21: Musique populaire,
rock et de danse : Cette sous-catégorie regroupe la musique qui couvre tout
l'éventail de la musique populaire, rock et de danse; elle va de styles généralement
décrits comme la musique « de détente », la « belle musique », le « pop adulte
», le « rock léger », la musique « de danse », le « rock and roll », le
« rhythm and blues », le « jazz rock », le « folk rock » et le «
heavy metal »; et elle comprend d'autres formes musicales généralement qualifiées de
MOR (middle-of-the-road) ou rock. Cette sous-catégorie comprend les pièces musicales
figurant sous la rubrique AC (adulte contemporain), AOR (Album-genre rock) ou musique de
danse dans les listes des publications spécialisées reconnues.
|
Sous-catégorie 22: Country et genre
country : Cette sous-catégorie va du « country et western » et du « bluegrass
» aux styles « Nashville » et « country pop » et à d'autres formes musicales
généralement qualifiées de country, y compris les pièces musicales figurant sous la
rubrique « Country » dans les listes des publications spécialisées reconnues.
|
Sous-catégorie 23: Genre folklore :
Cette sous-catégorie comprend la musique composée par les troubadours et chansonniers
contemporains dans un style folklorique, les arrangements populaires de chansons de
folklore authentiques et les adaptations modernes d'expressions folkloriques.
|
Sous-catégorie 24 : Genre Jazz :
Musique jouée ou chantée dans un style populaire par des artistes sur un accompagnement
de jazz, y compris le « cocktail jazz » et le jazz d'improvisation avec
accompagnement d'un orchestre populaire, excepté le « jazz rock » compris dans la
sous-catégorie 21.
|
Catégorie 3
|
Musique traditionnelle et pour auditoire
spécialisé: Musique d'une durée d'une minute ou plus diffusée sans interruption, et
caractérisée par les chansons authentiques et danses traditionnelles des différents
groupes nationaux, les hymnes des diverses confessionnalités, la musique « classique »,
le jazz d'improvisation authentique et les extraits substantiels d'opérettes. Pour plus
de précision, cette catégorie comprend les quatre sous-catégories suivantes :
|
Sous-catégorie 31 : Musique de concert
: Cette catégorie comprend la musique « classique » qui englobe des normes de forme, de
structure et de goût, arrêtées par les artistes au cours des siècles, comme étant les
plus propres à communiquer des concepts complexes, de la manière la plus cohérente, y
compris la musique de compositeurs contemporains qui emploient dans leur ensemble ou en
partie ces normes établies, excepté les orchestrations de musique contemporaine de
divertissement en dépit de leur forme classique; l'opéra, l'opérette et le théâtre
lyrique, y compris le grand opéra, l'opéra-comique, le drame lyrique, le théâtre
lyrique narratif, l'opérette et les extraits dramatiques substantiels d'opérettes
lorsqu'interprétés par toute la distribution.
|
Sous-catégorie 32 : Folklore :
Chants et danses traditionnels et authentiques.
|
Sous-catégorie 33: Jazz : Jazz
authentique, c'est-à-dire improvisé pour une large part, y compris les premiers « blues
», les complaintes religieuses, le « ragtime », et le « Dixieland », le « swing
» (des années 30 et 40) et moderne, le « bebop » et le « cool jazz », le «
Moderne », l'« Avant-garde », le « Contemporary Jazz Fusion », le « New
European », l'« Afro » et le « New World » ainsi que les expérimentations
contemporaines, excepté les matières comprises dans la sous-catégorie 21.
|
Sous-catégorie 34 : Religieux non
classique :
La musique religieuse des différentes confessionnalités
de forme autre que classique, les cantiques et hymnes entendus pendant les offices
religieux et les autres formes de cultes ainsi que la musique religieuse présentant un
caractère de jazz.
|
|