Avis public
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Ottawa, le 5 mai 1999
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Avis public CRTC 1999-77
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. EDMONTON (SECTEUR D') ET LA RÉGION (Alberta)
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Demande (199905692) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue de modifier
provisoirement la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par
câble desservant une partie d'Edmonton et de ses environs, pendant le
Children's Miracle Network Telethon. Le téléthon doit avoir lieu de 19 h le
5 juin 1999 à 16 h le 6 juin 1999.
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La modification demandée permettrait à Shaw d'interrompre la diffusion du
téléthon sur KXLY-TV Spokane (Washington) pour diffuser les segments du
téléthon produits localement de CITV-TV Edmonton et CITV-TV-1 Red Deer.
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Une condition de licence serait nécessaire pour que Shaw puisse être
exemptée de l'exigence de l'article 7a) du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion qui stipule en partie que :
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« Le titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au
cours de sa distribution, sauf si
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a) la modification ou le retrait est fait en conformité avec les conditions
de sa licence (...) ».
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Examen de la demande:
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Shaw Cablesystems Ltd.
7605, rue 50
Edmonton (Alberta)
T6B 2W9
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2. EDMONTON (SECTEUR D') ET LA RÉGION (Alberta)
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Demande (199905684) présentée par VIDEON CABLESYSTEMS ALBERTA INC. en vue de
modifier provisoirement la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution par câble desservant une partie d'Edmonton et de ses environs,
pendant le Children's Miracle Network Telethon. Le téléthon doit avoir lieu de
19 h le 5 juin 1999 à 16 h le 6 juin 1999.
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La modification demandée permettrait à Shaw d'interrompre la diffusion du
téléthon sur KXLY-TV Spokane (Washington) pour diffuser les segments du
téléthon produits localement de CITV-TV Edmonton.
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Une condition de licence serait nécessaire pour que Shaw puisse être
exemptée de l'exigence de l'article 7a) du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion qui stipule en partie que :
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« Le titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au
cours de sa distribution, sauf si
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a) la modification ou le retrait est fait en conformité avec les conditions
de sa licence (...) ».
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Examen de la demande:
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Videon Cablesystems Alberta Inc.
10450, rue 178
Edmonton (Alberta)
T5S 1S2
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3. RED DEER (Alberta)
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Demande (199905700) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LTD., 7605, rue 50,
Edmonton (Alberta) T6B 2W9, en vue de modifier provisoirement la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant une partie
d'Edmonton et de ses environs, pendant le Children's Miracle Network Telethon.
Le téléthon doit avoir lieu de 19 h le 5 juin 1999 à 16 h le 6 juin 1999.
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La modification demandée permettrait à Shaw d'interrompre la diffusion du
téléthon sur KXLY-TV Spokane (Washington) pour diffuser les segments du
téléthon produits localement de CITV-TV Edmonton et CITV-TV-1 Red Deer.
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Une condition de licence serait nécessaire pour que Shaw puisse être
exemptée de l'exigence de l'article 7a) du Règlement sur la distribution de
radiodiffusion qui stipule en partie que :
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« Le titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au
cours de sa distribution, sauf si
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a) la modification ou le retrait est fait en conformité avec les conditions
de sa licence (...) ».
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Examen de la demande:
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6123, 48e avenue
Red Deer (Alberta)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au
Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par
courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à
l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si
une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document
devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été
modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document***
devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre
intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être
déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions)
soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil.
On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de
l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU
PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu
responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des
modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande
passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que
la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 26 mai 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux du Conseil mettront également des copies des documents
à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal:
48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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