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Avis public
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Ottawa, le 17 mai 1999
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Avis public radiodiffusion CRTC 1999-84
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Avis public télécom CRTC 99-14
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Nouveaux médias
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TABLE DES MATIÈRES Paragraphe
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Introduction 1
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Caractéristiques des nouveaux médias 12
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Démarche du Conseil face aux nouveaux médias 26
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Présence canadienne dans les nouveaux médias 60
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Impact des nouveaux médias sur la radiodiffusion
traditionnelle et les télécommunications 90
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Contenu illégal et offensant 117
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Annexe 1
Chronologie d'instances reliées à la
convergence
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Annexe 2
Glossaire
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Sommaire
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En début d'année, le Conseil a terminé une vaste
consultation publique, tenue en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les
télécommunications, au sujet des services de communication et d'information globalement
désignés sous le nom de « nouveaux médias ».
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Les diverses parties ayant admis que les nouveaux
médias sont des services transmis par Internet, le Conseil estime qu'il n'est pas
nécessaire d'en donner une définition plus détaillée.
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Selon Industrie Canada, il existait en 1996 pas moins
de 650 firmes oeuvrant dans le secteur du multimédia, y compris les nouveaux médias,
employant au moins 17 000 personnes; d'après d'autres études, il y aurait plus
de 1 000 entreprises du genre. Quels que soient les chiffres réels, il est évident
que l'industrie du multimédia est dynamique et en plein essor, le nombre de firmes et de
services étant appelé à augmenter sensiblement à mesure que les Canadiens se dotent
d'ordinateurs personnels et demandent l'accès à Internet.
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Cette partie du présent document résume les
conclusions du Conseil, à la suite de la consultation susmentionnée.
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Démarche du Conseil face aux nouveaux médias
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Jusqu'à ce jour, une certaine incertitude entourait
la question de savoir si les services de nouveaux médias constituent ou pas de la
radiodiffusion, compte tenu du caractère général des définitions
d'« émission » et de « radiodiffusion dans la Loi sur la
radiodiffusion. Le Conseil convient qu'une pareille incertitude pourrait s'avérer
problématique pour les développeurs et les producteurs de services de nouveaux médias.
Le Conseil a tenu compte de toutes ces considérations dans son opinion sur la portée de
la définition de radiodiffusion énoncée dans la Loi, ainsi que dans sa position sur les
nouveaux médias.
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Le Conseil estime que la majorité des services
offerts sur Internet se composent principalement de textes alphanumériques et que, par
conséquent, ils ne font pas partie du champ d'application de la Loi sur la radiodiffusion
et échappent ainsi à sa compétence.
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Parmi les services qui ne correspondent pas non plus
à la définition de radiodiffusion, on retrouve les services qui accordent une place
importante au contenu personnalisable, soit ceux qui permettent aux utilisateurs d'avoir
une expérience individuelle, une interaction face à face, leur permettant ainsi de
créer un contenu qui leur est propre. Le Conseil estime que les services de ce type ne
comportent pas de transmission d'émissions destinées à être reçues par le public et
qu'ils ne sont donc pas de la radiodiffusion.
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Il est aussi ressorti clairement que certains services
de nouveaux médias se classent sous les définitions « d'émission » et de
« radiodiffusion » de la Loi sur la radiodiffusion. Il s'agit des services
sonores numériques ainsi que de signaux sonores/visuels.
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Dans le cas des entreprises qui offrent des services
de nouveaux médias visés par la définition de radiodiffusion, le Conseil a conclu qu'il
n'est pas nécessaire de les réglementer pour atteindre les objectifs de la Loi sur la
radiodiffusion. Il publiera, d'ici le 30 juin 1999, un projet d'ordonnance d'exemption
sans modalités ni conditions pour les entreprises qui offrent des services de
radiodiffusion sur Internet, en tout ou en partie, au Canada.
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C'est pourquoi le Conseil ne réglementera pas
les activités des nouveaux médias offerts sur Internet en vertu de la Loi sur la
radiodiffusion.
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Présence canadienne dans les nouveaux médias
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Selon le Conseil, il n'y a pas actuellement de
pénurie de contenu canadien sur Internet. On constate plutôt que les forces du marché
favorisent une présence canadienne sur Internet, soutenue par une forte demande des
consommateurs pour des produits canadiens.
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Le Conseil signale l'existence de projets et de fonds
des secteurs public et privé, destinés à favoriser et à financer le contenu canadien
de nouveaux médias.
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C'est pourquoi le Conseil convient avec la majorité
des participants que rien ne justifie qu'il impose des mesures réglementaires pour
stimuler la création et la production de contenu canadien de nouveaux
médias.
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Impact des nouveaux médias sur la radiodiffusion
traditionnelle
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Le Conseil est d'avis que les nouveaux médias n'ont
pas eu d'impact négatif sur les auditoires de la radio et de la télévision
traditionnelles. Le Conseil estime que les nouveaux médias auront une incidence limitée
sur l'écoute de la télévision, au moins tant et aussi longtemps qu'une programmation
vidéo de qualité ne sera pas distribuée sur Internet.
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Le Conseil partage l'avis de la plupart des
participants à la consultation, à savoir que rien ne prouve qu'Internet ait une
incidence financière négative sur les recettes publicitaires des radiodiffuseurs
traditionnels. En fait, les recettes publicitaires de la radio ont augmenté depuis 1993,
et celles de la télévision ont crû régulièrement au cours des 20 dernières
années.
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Contenu offensant et illégal
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Le Conseil prend note des préoccupations exprimées
au sujet de la distribution de contenu offensant et potentiellement illégal sur Internet.
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Le Conseil fait remarquer que les fournisseurs de
services Internet et les diverses associations de leur industrie ont, de concert avec des
organismes d'État et d'autres, travaillé à l'élaboration de codes d'éthique qui
faciliteraient la lutte contre la diffusion de matériel offensant. Il estime qu'on
pourrait probablement en faire plus, par exemple en organisant des services de plaintes
téléphoniques, en créant des postes d'ombudsman de l'industrie et en signant des
ententes de coopération internationales avec des organismes chargés de l'application de
la loi. Le Conseil constate également que des logiciels de filtrage efficaces sont en
voie de préparation. Ces logiciels aideront ceux et celles qui désirent contrôler
l'accès à du matériel qu'ils estiment ne pas convenir à certains publics.
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Le Conseil reconnaît, avec la majorité des parties
à la consultation, que les lois canadiennes d'application générale, jumelées à des
mesures d'autoréglementation, constituent des moyens plus efficaces que la Loi sur la
radiodiffusion pour régler le problème du matériel offensant dans les nouveaux médias.
Un tel contenu, en particulier la propagande haineuse, est en grande majorité hors du
champ de compétence de la Loi sur la radiodiffusion parce qu'il se compose principalement
de textes alphanumérique. Ainsi, il est exclu de la définition
d'« émission » de cette loi. Conformément à la politique générale
énoncée plus tôt, le contenu fortement personnalisé n'est pas compris dans la
définition de « radiodiffusion » et le contenu qui consiste en de la
radiodiffusion sera exempté de la réglementation.
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Télécommunications
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Le Conseil comprend que, pour les fournisseurs de
services Internet, l'accès aux installations nécessaires à l'acheminement de ces
services soit d'une importance majeure. Dans sa décision Télécom CRTC 98-9, le Conseil déclare qu'il approuvera
les tarifs et les modalités, imposés par les compagnies de câble et de téléphone aux
fournisseurs de services Internet, pour l'accès à grande vitesse à leurs installations
de télécommunication. Le Conseil prévoit rendre d'ici peu sa décision concernant le
cadre de réglementation général qu'il appliquera à ces services d'accès à grande
vitesse par câble.
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Introduction
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1. Le 31 juillet 1998, dans l'avis public
Radiodiffusion CRTC 1998-82 et l'avis public
Télécom CRTC 98-20 (l'avis de 1998) le
Conseil a annoncé que, dans le cadre d'une procédure qu'il instruirait en vertu de la
Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, il solliciterait des
observations sur un éventail de services de communication en pleine évolution,
globalement désignés sous le nom de « nouveaux médias ».
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2. Le dépôt des commentaires écrits par les parties
intéressées s'est déroulé en trois étapes. Avec plus de 1000 réponses à l'appel
d'observations, c'est sans aucun doute la première fois qu'une consultation du Conseil a
suscité des commentaires de la part d'un aussi large éventail de particuliers,
d'industries et de groupes d'intérêts divers. Les nombreux intervenants représentaient
à la fois de simples citoyens, des sociétés de multimédia associées à la production
et la distribution de nouveaux produits et services ainsi que des industries
traditionnellement réglementées et leurs associations, qui participent toujours
activement aux consultations du Conseil.
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3. Parmi les nombreux mémoires reçus, beaucoup
provenaient de particuliers, de groupes et d'industries n'ayant jamais comparu ou
participé à une instance du Conseil. Leurs mémoires ont permis au Conseil de saisir, au
cours de ses délibérations, les réalités techniques et commerciales dans lesquelles
les intervenants des nouveaux médias évoluent.
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4. De plus, l'Unité E-Lab du McLuhan Program, au nom du
CRTC, a tenu un forum en ligne, qui a suscité l'intérêt et les commentaires d'un large
éventail de particuliers de toutes les régions du pays et du monde, sur des questions
pertinentes à la démarche du Conseil.
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5. Le Conseil a entendu les témoignages de près de 100
parties, lors des auditions qui se sont déroulées en deux étapes, respectivement 11
jours en novembre et décembre 1998 et deux jours en février 1999.
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6. Dans l'avis de 1998, le Conseil a déclaré qu'il
tenait à recueillir des données assez complètes pour l'aider à répondre aux questions
générales suivantes :
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a) De quelle façon et dans quelle mesure les nouveaux
médias affectent-ils ou sont-ils susceptibles d'affecter les entreprises de
radiodiffusion et de télécommunications présentement réglementées par le
Conseil?
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b) De quelle façon et dans quelle mesure certains
nouveaux médias ou un nouveau média en particulier sont-ils des services de
radiodiffusion ou de télécommunications?
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c) Si l'on admet que certains de ces nouveaux médias sont
des services de radiodiffusion ou de télécommunications, dans quelle mesure le Conseil
devrait-il les réglementer et les superviser en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et
de la Loi sur les télécommunications?
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d) Les nouveaux médias soulèvent-ils d'autres grandes
questions de politique d'intérêt national?
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7. Le présent document répond à ces questions. La
section suivante décrit les caractéristiques générales du secteur des nouveaux
médias, établies lors des phases écrite et orale de la consultation. Ces
caractéristiques ne visent pas seulement à décrire le secteur naissant des nouveaux
médias, mais constituent aussi les principaux éléments des décisions que présente le
Conseil, dans cet avis public.
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8. Le Conseil désire souligner que cette procédure a mis
en relief l'évolution récente et fulgurante de cette industrie, qui, sans aucun doute,
devrait se poursuivre. Il est aussi d'avis que la croissance des services de nouveaux
médias ne se limitera pas forcément au développement des applications vidéo et audio.
Ils évolueront plutôt vers des voies encore difficiles à imaginer. Par le fait même,
le présent rapport donne un instantané de cette importante industrie en plein
essor.
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9. Dans la section 3 du rapport, le Conseil fait état de
sa décision de ne pas réglementer les activités des nouveaux médias en vertu de la Loi
sur la radiodiffusion. Il entend donc publier, d'ici le 30 juin 1999, un projet
d'ordonnance d'exemption sans modalités ni conditions à l'égard des entreprises offrant
des services de radiodiffusion sur Internet, en tout ou en partie, au Canada.
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10. Les autres sections soulèvent de grandes questions de
politique d'intérêt national, y compris l'incidence des nouveaux médias sur la
radiodiffusion traditionnelle et les télécommunications, l'appui au contenu canadien des
nouveaux médias et l'existence de contenu illégal et offensant sur Internet.
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11. Le processus de consultation a permis au Conseil de
constituer un bon dossier d'informations et d'opinions sur les quatre questions
générales qu'il avait soulevées ainsi que sur d'autres sujets importants. Le Conseil
désire remercier tous ceux et celles qui y ont participé.
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Caractéristiques des nouveaux médias
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12. La mise au point de technologies numériques a donné
lieu à l'émergence de services de nouveaux médias, qui peuvent combiner divers
éléments texte, graphiques, données, images fixes, audio, vidéo plein écran et
animation et les livrer à des appareils de présentation comme les ordinateurs personnels
ou les téléviseurs. Les nouveaux médias se distinguent principalement par l'utilisation
de la numérisation, de l'interactivité et des réseaux interconnectés.
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13. D'après Industrie Canada, on pouvait évaluer en 1996
à 650 le nombre de firmes de multimédia au Canada, et à plus de 17 000 les emplois
qu'elles généraient. Selon d'autres études, comme celles du Conseil canadien sur les
ressources humaines, il y aurait plus de 1 000 firmes de multimédia dont la
majorité appartient à des intérêts privés. Elles sont pour la plupart de petite
taille, 80 % d'entre elles comptant moins de 25 employés. L'industrie est
concentrée dans les régions métropolitaines du Québec, de l'Ontario et de la
Colombie-Britannique, quoique d'autres régions soient une source importante de services
canadiens de nouveaux médias.
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14. L'expression « nouveaux médias » peut
désigner une gamme diversifiée de produits et de services de communication incluant,
mais sans s'y limiter, les jeux vidéo, les CD-ROM, le courrier électronique (courriel),
les services de messagerie en ligne, la télécopie, le commerce électronique, la
téléphonie PI et les services transmis par le World Wide Web et Internet. Dans l'avis de
1998 annonçant la présente instance, le Conseil a déclaré que, de façon
pratique :
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Les nouveaux médias peuvent être décrits comme
englobant, seuls, en combinaison, interactifs ou pas, les services et les produits qui
utilisent la vidéo numérique, l'audio, les images et les textes alphanumériques; et
comprenant, en plus d'autres moyens traditionnels de distribution, la distribution
numérique sur des réseaux interconnectés localement ou à l'échelle
mondiale.
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15. Les diverses parties ont admis que les nouveaux
médias sont des services transmis par Internet. Compte tenu de son approche
réglementaire, et tel que déjà mentionné, le Conseil estime qu'il n'est pas
nécessaire de donner une définition plus détaillée des nouveaux médias. Le Conseil
utilise l'expression services de nouveaux médias dans le présent document pour ceux qui
sont transmis par Internet.
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16. Les divers intervenants à l'audience publique ont
fourni au Conseil une multitude d'informations sur l'industrie des nouveaux médias au
Canada. On trouvera ci-dessous le résumé d'un certain nombre de données qui
caractérisent l'industrie canadienne des nouveaux médias et qui, d'après le dossier de
la procédure, ont fait l'objet d'un consensus. Certaines de ces caractéristiques, en
particulier celles qui font partie intégrante de l'orientation politique du Conseil à
l'égard des nouveaux médias, sont examinées en détail dans d'autres sections de cet
avis public.
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17. L'industrie canadienne des nouveaux médias est
hautement concurrentielle. L'industrie et le marché des produits et services de nouveaux
médias sont dynamiques et en plein essor, le nombre de firmes et de services étant
appelé à augmenter considérablement, au fur et à mesure de l'accroissement de la
pénétration des technologies de l'information. Des particuliers et des organismes
divers, ainsi que les entreprises de radiodiffusion existantes participent tous très
activement à la création et à la distribution de produits et de services canadiens de
nouveaux médias.
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18. L'intensification de la pénétration des technologies
de l'information constitue l'un des principaux facteurs de croissance du marché des
produits et services de nouveaux médias. À domicile comme au travail, le taux de
pénétration des ordinateurs est relativement élevé au Canada, en comparaison d'autres
pays de l'OCDE. En 1997, Statistique Canada a évalué que 36 % des foyers canadiens
étaient dotés d'ordinateurs personnels, soit une augmentation de 11 % par rapport
à 1996. En septembre 1998, Ekos Research a estimé que près de 60 % des ménages en
possédaient au moins un.
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19. De plus, en comparaison d'autres pays de l'OCDE, le
Canada est de ceux dont les coûts d'accès à Internet sont les plus bas pour les
consommateurs. Il faut souligner l'augmentation fulgurante de l'utilisation d'Internet. En
octobre 1997, une enquête sur Internet, menée par Statistique Canada auprès de
ménages, a révélé que 42 % des foyers branchés passent plus de 20 heures par
mois en ligne, et que 61 % se branchent au moins sept fois par semaine. Il est
également ressorti qu'Internet était utilisé le plus souvent pour envoyer du courrier
électronique (77 %) et accéder à de l'information (71 %). En outre, dans une
étude faisant partie du dossier de la présente instance, Communications Management Inc.
(CMI) a estimé que, d'ici 2001, près de cinq millions de foyers canadiens, ou 40 %
des ménages, auront accès à Internet, soit deux fois plus qu'en 1998. Selon CMI, la
croissance s'enregistrera surtout chez les ménages possédant déjà un ordinateur
personnel, à mesure que des modems et des services d'accès à Internet seront
ajoutés.
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20. Un large éventail d'initiatives publiques et privées
contribuent à l'essor des nouveaux médias au Canada. Par exemple, le Programme d'accès
aux collectivités (qui permet l'accès public à Internet dans les zones urbaines et
rurales), le Programme des ordinateurs pour les écoles et le Réseau scolaire canadien,
ont amélioré les possibilités d'accès dans les zones rurales et dans les lieux publics
au Canada. Les établissements d'enseignement canadiens sont étroitement associés au
développement des programmes d'enseignement et de formation qui tirent profit des
capacités créatrices et technologiques canadiennes.
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21. La disponibilité de fonds des gouvernements fédéral
et provinciaux ainsi que certaines initiatives du secteur privé procurent le financement
indispensable aux nouveaux médias canadiens, tant pour l'essor de l'industrie que pour le
développement du contenu. C'est pourquoi, selon la majorité des participants, exiger une
contribution à la production de contenu canadien par voie de prélèvement, serait
inutile et risquerait même de nuire au secteur des nouveaux médias
canadiens.
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22. Les créateurs de contenu canadien de nouveaux médias
évoluent dans une industrie très diversifiée. En effet, l'industrie englobe les médias
traditionnels qui utilisent Internet pour s'y créer de nouveaux débouchés, les firmes
de divers secteurs d'activités désirant utiliser Internet pour promouvoir leurs
services, les universités, les bibliothèques et des particuliers. Ainsi, la production
de contenu canadien de nouveaux médias peut aller de textes et de graphiques très
simples à des graphiques élaborés et à la transmission sonore et vidéo en continu. La
majorité du contenu sur Internet, canadien ou autre, se compose essentiellement de texte
alphanumérique. Même si l'utilisation d'éléments audio et vidéo, seuls ou en
combinaison, semble vouloir augmenter, la capacité de fournir des émissions de longue
durée d'une qualité technique acceptable ne s'implante que lentement, en ce qui a trait
au vidéo en particulier.
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23. La majorité du contenu canadien des nouveaux médias
complémente la programmation existante des entreprises de radiodiffusion actives dans les
nouveaux médias; ou encore, elle offre un moyen d'expression d'opinions diverses à des
auditoires spécialisés ou autres, qui s'estiment mal représentés par les médias
traditionnels, sous toutes leurs formes. Les exploitants de ports d'entrée offrent
énormément de contenu canadien de nouveaux médias d'intérêt local et
régional.
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24. Des participants ont cité des statistiques indiquant
que les sites Web canadiens représentent 5 % de tous les sites Web d'Internet. La
disponibilité de fureteurs canadiens facilite l'accès au contenu canadien des nouveaux
médias. Environ 5 % du contenu total d'Internet sont en langue française.
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25. De plus, le Conseil estime que la nature des réseaux
qui forment Internet ne soulève pas de problèmes de limitation du spectre et que le
développement d'une infrastructure à large bande se poursuit à un rythme relativement
rapide même si sa mise en oeuvre semble plus lente. Le Conseil juge que de tels progrès
sont dûs aux décisions d'affaires et aux investissements du secteur privé dans ce
marché, et aux efforts de financement, par le gouvernement, de la mise au point de ces
technologies.
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La démarche du Conseil face aux nouveaux médias
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26. Plusieurs ont convenu de la nécessité d'une
réglementation claire et stable des services offerts sur Internet. À cet égard, les
parties ont précisé que le Conseil doit aller au-delà des déclarations qu'il a faites
dans son rapport au gouvernement du 19 mai 1995 intitulé Concurrence et culture sur
l'autoroute canadienne de l'information : Gestion des réalités de transition (le
Rapport sur la convergence).
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27. Dans le Rapport sur la convergence, le Conseil a
notamment fait remarquer que la présente Loi sur la radiodiffusion englobera probablement
bon nombre des nouveaux services. Toutefois, depuis la publication du rapport, ni le
Conseil ni d'autres organismes gouvernementaux n'ont précisé la démarche ou le
traitement qu'il faudrait accorder à des services de ce genre.
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28. Les parties n'ont pu s'entendre sur la réponse à la
question suivante : la Loi sur la radiodiffusion, s'applique-t-elle à toutes les
entreprises de nouveaux médias et à leurs services. De l'avis de certaines, les services
de nouveaux médias dépassent, pour la plupart, la portée de la définition de
« radiodiffusion » donnée dans la Loi sur la radiodiffusion, et le Conseil
devrait dissiper toute incertitude à cet égard. Selon d'autres, aucun des services
transmis par Internet ne correspond à la notion de radiodiffusion, au sens où l'entend
la Loi sur la radiodiffusion.
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29. Les interprétations sur ce point sont variées. Par
exemple, la vaste majorité des Canadiens ayant participé au forum en ligne, lancé au
début de la consultation, ainsi que les nombreux particuliers qui ont envoyé des
messages électroniques au Conseil, ont indiqué essentiellement que le Conseil ne devrait
pas exercer de supervision réglementaire sur ces services, en vertu de la Loi sur la
radiodiffusion.
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30. Certains participants, cependant, ont soutenu que la
plupart des services de nouveaux médias sont bien de la « radiodiffusion » et
que les entreprises qui les fournissent sont bien des «entreprises de radiodiffusion» au
sens où l'entend la Loi sur la radiodiffusion.
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31. Ces interprétations différentes mises à part, les
parties ont généralement maintenu qu'il est urgent que le Conseil précise l'approche
qu'il entend adopter envers les nouveaux médias. À leur avis, l'incertitude entourant
cette question rend plus difficile pour les développeurs et les distributeurs de ces
services l'accès aux marchés financiers et l'intégration de services nouveaux et
innovateurs au marché canadien.
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32. Le Conseil est conscient de l'incertitude qui
entourait la question de savoir si les services de nouveaux médias constituent ou pas de
la radiodiffusion, compte tenu du caractère général des définitions
d'« émission » et de « radiodiffusion » dans la Loi sur la
radiodiffusion. Le Conseil admet que pareille incertitude pourrait causer des problèmes
aux développeurs et aux fournisseurs de nouveaux services. Dans la section suivante, le
Conseil exprime son opinion sur la portée de la définition de
« radiodiffusion » dans la Loi, et il expose sa démarche envers les nouveaux
médias.
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La définition de radiodiffusion s'applique-t-elle
aux nouveaux médias?
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Définitions statutaires
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33. À l'article 2 de la Loi sur la radiodiffusion,
« radiodiffusion » désigne :
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Transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de
tout autre moyen de télécommunication, d'émissions encodées ou non et destinées à
être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est
destinée à la présentation dans un lieu public seulement.
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34. Le terme « émission » y est défini comme
suit :
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Les sons ou les images - ou leur combinaison - destinés
à informer ou divertir, à l'exception des images, muettes ou non, consistant
essentiellement en des lettres ou des chiffres.
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Exclusions légales explicites de la définition de
radiodiffusion
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35. Le Conseil fait remarquer que, tel que déclaré
ci-dessus, une grande partie du contenu canadien et étranger sur Internet se compose
essentiellement à l'heure actuelle de lettres ou de chiffres, ce qui l'exclut par le fait
même, de la définition d'« émission ». Ce type de contenu échappe donc à
la Loi sur la radiodiffusion. Ainsi, ce qui suit vise le contenu Internet composé
uniquement de sons, d'images, d'une combinaison des deux, ou d'autres images (y compris
des images fixes) qui ne consistent pas essentiellement en des lettres ou des chiffres
(texte alphanumérique).
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36. On a fait valoir, entre autres choses, que
l'information diffusée sur Internet peut être considérée comme destinée à la
présentation dans un lieu public seulement, et qu'elle se trouve donc exclue de la
définition de « radiodiffusion ». Le public canadien a démontré, hors de
tout doute, la capacité exceptionnelle d'Internet de stimuler l'engagement des citoyens
et de servir l'opinion publique. Bien que le Conseil soit également de cet avis, il
estime toutefois qu'Internet n'est pas, en soi, un « lieu public » au sens de
la Loi. Des émissions ne sont pas transmises au cyberespace, mais avec son aide, et elles
sont reçues dans un endroit physique, par exemple un bureau ou un foyer.
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37. Le Conseil estime, toutefois, que l'exception à la
définition de « radiodiffusion » pour les émissions destinées à la
présentation dans un lieu public s'appliquerait, tel que l'a avancé un participant, à
un service donné, livré par Internet, auquel les utilisateurs finals ne peuvent avoir
accès que dans un terminal ou un stand situé dans un lieu public, comme une
bibliothèque publique.
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Neutralité technologique de
« radiodiffusion »
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38. Le Conseil fait remarquer que la définition de
« radiodiffusion » inclut la transmission d'émissions, encodées ou non, par
tout autre moyen de télécommunication. Cette définition est, à dessein, neutre sur le
plan technologique. Par conséquent, le simple fait qu'une émission soit transmise par
Internet plutôt qu'à l'aide d'ondes radioélectriques ou par un câblodistributeur ne
l'exclut pas de la définition de « radiodiffusion ».
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39. Certaines parties ont soutenu qu'il n'y a pas de
« transmission » de contenu par Internet et, donc, qu'il n'y a pas de
« radiodiffusion ». Le fait qu'un utilisateur final active la livraison d'une
émission n'est pas déterminant, selon le Conseil. Tel qu'il en est question ci-dessous,
la livraison sur demande est incluse dans la définition de
« radiodiffusion ». De plus, le Conseil estime que la technologie
particulière utilisée pour acheminer des signaux sur Internet ne peut être
déterminante. En se fondant sur l'acception la plus courante du mot et en tenant compte
du fait que la définition est, à dessein, neutre sur le plan technologique, le Conseil
estime que la livraison de signaux de données par Internet, d'un point d'origine (par
ex., un serveur principal) à un point de réception (par ex., l'appareil d'un utilisateur
final) comporte la « transmission » de contenu.
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40. Certaines parties ont fait valoir que la définition
de « récepteur » ne visait pas des appareils comme les ordinateurs
personnels et les boîtes WebTV, quand on les utilise pour accéder à Internet. Le
Conseil fait remarquer que la définition de « récepteur » inclut un
« appareil ou ensemble d'appareils conçu pour la réception de radiodiffusion ou
pouvant servir à cette fin ». Le Conseil estime qu'une interprétation de cette
définition qui inclurait uniquement les appareils de télévision et de radio
traditionnels ne correspondrait pas à l'acception la plus courante de la définition de
« radiodiffusion » et compromettrait la neutralité technologique de cette
définition. Selon le Conseil, les appareils tels les ordinateurs personnels ou les
téléviseurs équipés de boîtes WebTV correspondent à la définition de
« récepteur », dans la mesure où ils peuvent servir à la réception de
radiodiffusion.
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Transmission d'émissions destinées à être reçues par
le public
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41. Il faut donc examiner si la transmission par Internet
de sons ou d'images (ou leur combinaison) qui ne se composent pas essentiellement de
données alphanumériques, peut être considérée comme la transmission d'émissions
destinées à être recues par le public.
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42. Un certain nombre de parties ont fait valoir que le
contenu « personnalisable » ne constitue pas de la
« radiodiffusion ». Le Conseil constate que les parties ont donné au terme
« personnalisable » des sens différents. Par exemple, certaines ont invoqué
le caractère non simultané des services Internet pour faire valoir que ces services ne
peuvent être considérés comme de la « radiodiffusion ».
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43. Le Conseil estime qu'il est important d'établir une
distinction entre la capacité d'obtenir du contenu Internet « sur demande » -
le caractère non simultané des services Internet - et celle de l'utilisateur final de
« personnaliser » lui-même le contenu ou d'interagir avec lui, pour le
façonner, selon ses propres besoins et intérêts.
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44. Selon le Conseil, il n'existe pas d'exigence légale
explicite ou implicite que la radiodiffusion comporte des transmissions d'émissions
programmées à l'avance. Le Conseil fait remarquer que le législateur aurait pu exclure
expressément de la Loi sur la radiodiffusion, les émissions sur demande, mais qu'il ne
l'a pas fait. Tel qu'une partie l'a mentionné, la simple capacité d'un utilisateur final
de choisir du contenu sur demande ne soustrait pas en soi ce contenu à la définition de
« radiodiffusion ». Le Conseil estime que les émissions qui sont transmises
au public sur demande sont « destinées à être reçues par le public ».
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45. Le Conseil estime, cependant, que certains services
Internet offrent de grandes possibilités de personnalisation du contenu. Les utilisateurs
finals en retirent une expérience individuelle - personnelle - en créant leur propre
contenu. De l'avis du Conseil, ce contenu, créé par l'utilisateur final, ne serait pas
destiné à être reçu par le public. Par conséquent, le Conseil estime que le contenu
« personnalisable » dans une large mesure, ne se classe pas sous la
définition de « radiodiffusion », au sens où l'entend la Loi sur la
radiodiffusion.
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46. Par contre, la capacité de choisir, par exemple des
angles de caméra ou l'éclairage de fond, ne soustrairait pas en soi les émissions
transmises par Internet à la définition de « radiodiffusion ». Le Conseil
fait remarquer que la télévision numérique se prêtera probablement à ce degré de
personnalisation plus limité. Dans les circonstances, même si l'expérience des
utilisateurs finals avec l'émission en cause était similaire, sinon identique, il n'en
existerait pas moins une transmission d'émission destinée à être reçue par le public
et ce contenu serait donc de la « radiodiffusion ». Ces types d'émissions
incluraient, par exemple, les services audio et vidéo numériques.
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Proposition d'exemption de toutes les entreprises de
radiodiffusion de nouveaux médias
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47. L'article 9(4) de la Loi sur la radiodiffusion exige
que le Conseil exempte les entreprises de radiodiffusion de l'obligation de détenir une
licence en vertu de la Loi, s'il conclut que la conformité de ces entreprises avec cette
exigence est sans conséquence sur la mise en oeuvre de la politique canadienne de
radiodiffusion.
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48. Le dossier de la procédure indique qu'Internet a
ouvert de nouvelles avenues et de nouvelles formes d'expression et de communication aux
Canadiens, entre eux et avec les autres, en français comme en anglais. La procédure a
également mis en relief le caractère souvent local et régional de ces services. Ceux-ci
fournissent à un grand nombre de Canadiens des sources de renseignements et des services
précieux et autrement non-accessibles. En outre, la demande en vue d'obtenir de
l'information et des services canadiens a amené à la création de fureteurs et de sites
de regroupement d'affichage qui, pour la plupart, facilitent l'accès à des services
canadiens.
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49. De plus, le Conseil estime que l'obligation, pour les
nouveaux médias, de détenir une licence ne contribuerait d'aucune façon à leur
développement, pas plus qu'elle n'augmenterait les bénéfices qu'en retirent les
citoyens, les consommateurs et le monde des affaires, au Canada.
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50. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut
que la conformité avec la partie II de la Loi et des règlements applicables, par des
personnes exploitant des entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias ne contribuera
pas pratiquement à l'atteinte des objectifs de politique énoncés à l'article 3(1) de
la Loi.
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51. Le Conseil publiera donc un projet d'ordonnance
d'exemption sans modalités ni conditions, pour les entreprises qui offrent des services
de radiodiffusion sur Internet, en tout ou en partie, au Canada.
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52. De plus, compte tenu de l'opinion que le Conseil a
exprimée ci-dessus, au sujet du contenu « personnalisable » distribué par
Internet, il juge opportun de revoir prochainement son ordonnance d'exemption actuelle
visant les entreprises de programmation de jeux vidéo.
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Questions de télécommunications
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Accès des entreprises concurrentes aux installations les
plus proches de l'utilisateur final
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53. Les fournisseurs de services Internet estiment que, le
plus pressant pour le Conseil, est de régler les questions encore en suspens de l'accès
aux installations les plus proches du consommateur (le dernier kilomètre d'installation),
y compris l'accès à grande vitesse. D'autres ont fait valoir qu'il appartient au Conseil
de s'assurer que ces fournisseurs de services Internet comprennent bien que la
tarification de cet accès ne constitue qu'une mesure transitoire et qu'ils devraient donc
investir dans leurs propres installations. À cet égard, on a également déclaré qu'en
vertu de la loi actuelle, il faudrait effectivement que les entreprises de services
Internet appartiennent à des Canadiens, pour fournir des services Internet à grande
vitesse. De plus, en exigeant des investissements dans des « installations de
transmission » plutôt que dans des « appareils de transmission
exclus », tels que des routeurs, des serveurs et des logiciels, cela équivaudrait,
pour le gouvernement, à prendre des décisions d'investissement d'entreprises.
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54. Le Conseil convient qu'il est important que les
fournisseurs éventuels de services de détail Internet concurrentiels aient accès aux
installations des entreprises de transmission dominantes sur le marché. Par exemple, il a
traité de questions de ce genre dans la décision Télécom CRTC 98-9 du 9 juillet 1998, intitulée
Réglementation en vertu de la Loi sur les télécommunications de certains services de
télécommunications offerts par des « entreprises de radiodiffusion ». Dans
cette décision, le Conseil a jugé qu'il approuverait (« tarification ») les
tarifs et les modalités, imposés par les compagnies de câble et de téléphone
titulaires aux fournisseurs concurrents de services Internet de détail, pour l'accès à
grande vitesse à leurs installations de télécommunication. Le Conseil prévoit rendre
d'ici le 30 juillet 1999 sa décision concernant le cadre réglementaire général
qu'il appliquera à ces services d'accès à grande vitesse, lorsqu'ils sont offerts par
les câblodistributeurs.
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55. Toutefois, compte tenu de la nature des arguments
invoqués, le Conseil tient à préciser qu'il réfute les arguments des parties ayant
affirmé que son objectif est d'encourager la possession ou l'exploitation d'
installations de transmission par tous les fournisseurs de services Internet, de services
locaux et autres, afin qu'ils deviennent ainsi des entreprises « dotées
d'installations ». Le Conseil a déclaré que son objectif est de promouvoir la
concurrence fondée sur les installations, dans le cas des services commutés en
particulier (comme les services locaux et interurbains). Toutefois, cet objectif n'exclut
pas la revente. Bien que le Conseil estime que la concurrence fondée sur les
installations soit importante pour l'implantation d'une concurrence durable, il n'en est
pas moins conscient que les fournisseurs de services n'investiront pas tous dans des
installations de transmission susceptibles d'en faire des « transporteurs publics de
télécommunications », au sens de la Loi sur les télécommunications.
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Accès des utilisateurs à Internet
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56. Diverses parties ont soulevé des questions relatives
à l'abordabilité aux coûts et à l'universalité des services de nouveaux médias.
Certaines parties ont parlé de l'importance d'avoir des « biens communs
électroniques » et souligné les diverses facettes de l'accès à Internet selon un
« arc-en-ciel d'accès » à divers niveaux (acheminement et appareils,
logiciels, contenu et services, fournisseurs de services, facilitation de
l'alphabétisation et gouvernance). Des parties ont déclaré que l'alphabétisme et les
capacités en informatique, ainsi que le coût de l'équipement terminal, sont plus
importants pour en arriver à l'universalité dans les nouveaux médias que ce n'est le
cas pour les services de télécommunications traditionnels. Un grand nombre de Canadiens
ne sont pas suffisamment alphabétisés pour utiliser Internet; c'est donc dire qu'ils ne
pourront jamais profiter des avantages de ce médium. Une solution partielle consisterait
à trouver comment utiliser les nouveaux médias pour favoriser l'alphabétisation et,
ainsi, l'accès à Internet. Un autre participant a fait valoir que le gouvernement
devrait préciser et étoffer son engagement à développer une stratégie nationale
d'accès aux réseaux électroniques.
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57. Certains sujets abordés par les parties dépassent le
mandat confié au Conseil en vertu de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil
examine actuellement certaines questions de télécommunications liées à l'accès et à
ses coûts dans l'instance associée à l'avis public Télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les zones de
desserte à coût élevé. Pour ce qui est de savoir si l'accès Internet devrait être
considéré comme un service de "base" aux fins de subvention, le Conseil entend
régler cette question dans la décision qu'il rendra au sujet de cette instance.
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Rationalisation des dispositions d'interconnexion et de
dégroupement pour divers fournisseurs de services
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58. On a soutenu que le Conseil devrait déclarer qu'il
entreprendra une procédure en vue de rationaliser toutes les dispositions
d'interconnexion et de dégroupement, et qu'il devrait inclure dans cette démarche la
question des règles relatives à l'interconnexion et au dégroupement pour les
fournisseurs de services Internet. Cet argument reposait sur l'opinion selon laquelle une
telle démarche s'avérait nécessaire pour concrétiser les avantages de la concurrence
fondée sur les installations, dans tous les secteurs. D'autres parties ont reconnu que
toutes les décisions relatives à l'interconnexion et au dégroupement devraient être
conformes aux principes fondamentaux du Conseil, en matière de concurrence. Elles ont
fait valoir par ailleurs, qu'il pourrait être utile de procéder à un examen si le
Conseil était saisi d'autres questions, sans savoir toutefois comment s'appliqueraient au
juste les principes fondamentaux en matière de concurrence.
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59. Le Conseil fait remarquer qu'il a réglé, cas par
cas, de nombreuses questions relatives à l'interconnexion et à des problèmes connexes;
c'est pourquoi il existe des dispositions réglementaires différentes pour divers
fournisseurs de services. De plus, le Conseil est conscient que, compte tenu de
l'évolution constante des technologies, de la structure du marché et des dispositions
relatives aux fournisseurs de services, il peut se révéler utile d'amorcer une revue
exhaustive, portant sur toutes les dispositions d'interconnexion et de dégroupement. Il
prévoit procéder à un tel examen dans un proche avenir.
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Présence canadienne dans les nouveaux médias
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60. Dans le cadre de son mandat et conformément aux
objectifs de la Loi de la radiodiffusion, le Conseil a imposé aux radiodiffuseurs
traditionnels certaines exigences de diffusion de contenu canadien et de dépenses
afférentes qui, tout comme les exigences imposées aux distributeurs, doivent favoriser
la production d'émissions canadiennes. Cette décision reflète d'une part l'importance
fondamentale de la radiodiffusion en regard de la souveraineté et de l'identité
culturelle du Canada et d'autre part le fait que les lois du marché ne pouvaient à elles
seules favoriser la production d'un contenu canadien satisfaisant. La faible taille de
notre marché national s'avère un handicap majeur au financement d'émissions canadiennes
compétitives. Si les producteurs américains peuvent recouvrer la majorité de leurs
frais de production au moyen de droits de diffusion nationaux, ce n'est pas le cas des
producteurs canadiens, pour qui les droits de diffusion au Canada ne couvrent qu'une
fraction de leurs frais de production.
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61. Les importantes économies d'échelle aux États-Unis
réduisent le prix des émissions américaines à un tel point que les radiodiffuseurs
canadiens peuvent les acheter à moindre coût que nos propres émissions nationales.
Parallèlement, les émissions américaines ont généralement de meilleures cotes
d'écoute que les émissions canadiennes, à cause de leurs valeurs de production plus
élevées et d'un culte de vedettes bien ancré. C'est particulièrement le cas pour la
télévision de langue anglaise. Les radiodiffuseurs américains ne peuvent présenter
leurs émissions directement aux téléspectateurs canadiens, sauf dans les cas où il est
possible de capter leurs signaux en direct. Il en est résulté un système où les
radiodiffuseurs canadiens achètent des émissions non canadiennes rentables pour
subventionner le coût d'émissions canadiennes.
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62. De même, à la radio de langue anglaise, avant
l'adoption de dispositions relatives au contenu canadien, il était difficile pour les
enregistrements canadiens d'obtenir du temps d'antenne au Canada parce qu'ils
concurrençaient les « grands succès » américains et étrangers, mieux
financés et mieux publicisés.
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63. Le Conseil estime que ses politiques et
réglementations des radiodiffuseurs traditionnels conviennent toujours.
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Contenu canadien sur Internet
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La disponibilité du contenu canadien
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64. Dans l'avis de 1998, le Conseil a posé un certain
nombre de questions concernant le contenu canadien sur Internet. Plus précisément, le
Conseil sollicitait l'opinion des participants sur la disponibilité et la visibilité du
contenu canadien de nouveaux médias. Les participants pouvaient également se prononcer
sur l'opportunité de concevoir des incitatifs ou d'imposer des mesures réglementaires
pour inciter l'industrie des nouveaux médias d'aujourd'hui et de demain à développer,
produire, promouvoir et distribuer du contenu et des services canadiens.
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65. Lors de l'audience, on a émis des points de vue
divergents sur la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics pour favoriser la
création et la production de contenu canadiens de nouveaux médias. Certaines parties
estimaient toute intervention gouvernementale inutile, jugeant qu'il n'y a ni pénurie de
contenu canadien de nouveaux médias, ni problème d'accès pour les producteurs ou les
consommateurs et que l'industrie des nouveaux médias se développe rapidement.
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66. D'autres participants, toutefois, étaient en faveur
d'une forme d'appui à la production et à la distribution de contenu de nouveaux médias,
mais la plupart d'entre eux préféraient manifestement une démarche incitative plutôt
que réglementaire. Plusieurs mesures de soutien au contenu canadien de nouveaux médias
ont fait l'objet d'une recommandation. Elles incluent notamment des programmes de
financement direct et exclusif au contenu canadien de nouveaux médias, des incitatifs
fiscaux à l'appui de l'industrie et du contenu des nouveaux médias, des initiatives
particulières d'expansion de l'industrie et des activités visant à stimuler la demande
des consommateurs pour du contenu de nouveaux médias.
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67. Quelques parties ont soutenu qu'une démarche
réglementaire constituait le seul moyen de produire et de promouvoir le contenu canadien
et de lui garantir une place de choix sur Internet. Les principales mesures de
réglementation proposées étaient notamment : (1) obliger les fournisseurs de
services Internet à consacrer une partie de leurs recettes annuelles au financement de la
création de contenu; (2) obliger les fournisseurs de services Internet ou les regroupeurs
de contenu à réserver de la place ainsi qu'une place de choix au contenu canadien; et
(3) obliger les fournisseurs de services Internet canadiens à fournir des liens avec des
sites Web canadiens.
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68. Selon le Conseil, les circonstances qui ont rendu
nécessaire la réglementation du contenu canadien en radiodiffusion traditionnelle
n'existent pas actuellement dans l'environnement Internet. Il semble plutôt que les
forces du marché assurent une présence canadienne sur Internet, soutenue par une forte
demande de contenu canadien dans les nouveaux médias. Les participants ont d'ailleurs
fourni des statistiques démontrant que les sites Web canadiens représentent environ 5 %
du total des sites Web sur Internet.
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69. Il faut bien reconnaître que la somme colossale de
contenu sur Internet rend difficile l'évaluation précise du contenu canadien. Toutefois,
les parties ont démontré l'existence d'une forte présence canadienne sur Internet,
notamment en invoquant : (1) le nombre impressionnant de sites Web canadiens; (2) les
partenariats clés, établis entre des fournisseurs de services Internet et des créateurs
de contenu canadiens, dans le but précis de créer une offre de contenu canadien; (3)
l'entrée de nombreuses entreprises de médias canadiens traditionnels sur Internet; et
(4) les outils de recherche qui permettent de trouver plus facilement le contenu canadien
sur Internet.
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70. De plus, au cours de l'audience, de nombreux
radiodiffuseurs ont expliqué comment ils utilisent leurs sites Web pour promouvoir leurs
services de radiodiffusion traditionnels canadiens. On semble déceler également une
forte demande de contenu canadien local et régional sur Internet. Un grand nombre de
stations de télévision et de radio canadiennes distribuent certaines de leurs émissions
d'informations locales au moyen de leurs sites Web.
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71. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil convient,
avec la majorité des participants, qu'il existe, aujourd'hui sur Internet, une quantité
importante de contenu et de services canadiens de nouveaux médias et amplement
d'incitatifs à l'entreprise et au marché pour en soutenir la production et la
distribution. En fait, plusieurs parties ont déclaré que toute réglementation serait un
handicap et non une aide à la production et à la distribution de contenu canadien de
nouveaux médias. Donc, politiquement, rien ne justifie que le Conseil impose des mesures
réglementaires pour stimuler la production et la distribution de contenu canadien.
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La visibilité du contenu canadien
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72. On a également discuté, lors de l'audience, des
divers problèmes d'accès à une certaine visibilité du contenu canadien de nouveaux
médias. À ce sujet, certains ont dit craindre que quelques gros regroupeurs de contenu,
susceptibles de devenir dominants, puissent exercer un certain contrôle sur l'accès aux
sites Web les plus achalandés.
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73. Les parties ne s'entendaient pas sur l'urgence de
cette menace. Certains producteurs ont soutenu qu'on leur a déjà demandé de payer
l'accès aux fureteurs ou aux ports d'entrée. Toutefois, un grand nombre des regroupeurs
de contenu qui ont comparu devant le Conseil ont nié que qui que ce soit exige des frais
d'accès. Ils ont plutôt soutenu que le contenu canadien est toujours en demande, grâce
à la capacité quasi illimitée d'Internet de l'acheminer. D'autres ont fait valoir que
les producteurs exigent et obtiennent le gros prix pour le droit d'afficher ou de mettre
leurs sites en mémoire sur un port d'entrée ou un serveur donné. Beaucoup ont aussi
fait remarquer qu'on est en train d'établir des sites de regroupeurs de contenu et de
ports d'entrée canadiens qui pourraient facilement guider les consommateurs vers du
contenu canadien.
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74. Selon le Conseil, d'après les preuves présentées
lors de l'audience, on ne peut conclure que la visibilité sur Internet du contenu
canadien constitue un problème à l'heure actuelle et, donc, politiquement, rien ne
justifie la prise de mesures réglementaires pour soutenir l'accès au contenu canadien
sur Internet.
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75. Le Conseil reconnaît que, si le contenu canadien sur
Internet est florissant actuellement, c'est probablement parce qu'Internet est encore
principalement un médium d'information textuelle, fortement axé sur les aspects locaux
et régionaux. La valeur de production du contenu prédominant sur Internet est faible; ce
contenu est relativement peu dispendieux à produire; et la demande vient de Canadiens qui
veulent avoir accès à l'information locale, régionale et nationale dans des secteurs
comme la météo, les sports, les actualités et les services sociaux. Si Internet reste
principalement un médium d'information textuelle, alors le libre jeu du marché, à lui
seul, continuera probablement de stimuler la production d'une quantité suffisante de
contenu canadien.
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76. Plusieurs parties ont exprimé à quel point il est
important de toujours conserver les ressources nécessaires au financement d'émissions
canadiennes de qualité, dans l'environnement des nouveaux médias. Un vaste éventail de
participants a recommandé diverses initiatives de financement à l'appui du contenu
canadien de nouveaux médias, notamment du financement public direct sous la forme de
subventions, de prêts et de participation au capital. On a aussi recommandé des crédits
d'impôt remboursables pour des dépenses de production, de main-d'oeuvre, de recherche et
de développement, et de coût en capital. Plusieurs ont aussi recommandé que l'article
19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui accorde aux annonceurs dans des publications
canadiennes des déductions égales aux coûts de leurs publicités, s'applique aux
nouveaux médias.
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77. Le Conseil fait remarquer que des fonds sont déjà
établis dans les secteurs public et privé pour aider à financer le contenu canadien de
nouveaux médias. Des fonds comme le Fonds multimédia géré par Téléfilm Canada, les
fonds de nouveaux médias de Stentor et de Bell et les fonds récemment mis sur pied par
Industrie Canada, sont axés sur le contenu canadien de nouveaux médias dans les domaines
du divertissement et de l'éducation.
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78. Le Conseil fait aussi état des efforts que des
ministères comme Patrimoine Canada, Industrie Canada et Affaires étrangères et Commerce
international Canada déploient actuellement pour mettre au point des projets visant à
soutenir le contenu canadien de nouveaux médias et à favoriser l'industrie. Il y a lieu
de noter en particulier le programme gouvernemental « Raccorder tous les
Canadiens », qui a été annoncé dans le budget de 1998. Ce programme comporte six
piliers ou secteurs cibles de leadership national dans les nouveaux médias qui visent à
faire en sorte, entre autres choses, que tous les Canadiens aient accès aux nouveaux
médias, que le Canada devienne un chef de file du commerce électronique et que le
contenu canadien occupe une place de choix sur Internet.
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79. Des initiatives de financement pourraient s'imposer en
particulier pour le marché des nouveaux médias de langue française, qui est beaucoup
plus restreint que le marché de langue anglaise. Les producteurs de nouveaux médias
francophones doivent en moyenne absorber des frais de production plus élevés que leurs
confrères de langue anglaise, parce qu'ils doivent souvent créer un produit dans les
deux langues et élaborer des stratégies de marketing et de distribution plus
dispendieuses, pour élargir leur marché. Les débouchés à l'exportation sont aussi
plus limités dans le marché francophone. Chose peu étonnante, la proportion de contenu
de langue française sur Internet est très faible par rapport au contenu de langue
anglaise.
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80. Il n'en reste pas moins que le gouvernement fédéral
et le gouvernement du Québec s'efforcent de régler cette question et ont établi des
fonds exclusivement consacrés à la production de nouveaux médias de langue française.
En outre, malgré les défis que l'industrie des nouveaux médias au Québec a dû
relever, elle est l'une des plus dynamiques et des mieux développées au Canada. Le
Conseil constate aussi la disponibilité de fureteurs en français, qui permettent
d'accéder à de l'information en français.
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Le contenu canadien sur Internet et l'avenir
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81. On a constaté, chez les parties, une grande
divergence d'opinions quant à l'avenir d'Internet et aux répercussions de son évolution
sur les médias traditionnels et sur le contenu canadien.
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82. Un grand nombre de participants ont prédit que dans
l'avenir, l'environnement des nouveaux médias pourrait grandement différer de celui de
la radiodiffusion traditionnelle. Par exemple, l'idée qu'Internet puisse un jour
remplacer la radiotélédiffusion traditionnelle repose sur l'hypothèse qu'il pourra
distribuer du contenu à large bande. Tel que déjà mentionné, cela dépendra, entre
autres choses, des progrès marqués dans la largeur de bande et les vitesses de
traitement, ainsi que du règlement d'importantes questions de propriété intellectuelle.
Plusieurs parties ont également souligné qu'aucun nouveau médium n'a jamais
complètement remplacé un autre médium et qu'il se pourrait que la télévision et la
radio continuent de coexister avec Internet, quoique peut-être sous des formes
modifiées.
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83. Même si Internet devient le médium principal de
communication avec les auditoires de masse, il ne faut pas tenir pour acquis que le
modèle économique régissant la radiodiffusion traditionnelle existera sur Internet.
Selon ce modèle, les radiodiffuseurs canadiens ont la possibilité d'acquérir uniquement
les droits canadiens pour des émissions américaines. Cela dépendra, entre autres
choses, du fait que les droits pour le contenu sur Internet puissent éventuellement être
acquis en fonction de marchés précis.
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84. Certains estiment qu'il est plus probable que des
sociétés de production comme Disney, Fox ou MGM auront leurs propres serveurs aux
États-Unis qui distribueront des produits vidéo à bon marché et directement à
d'autres pays, partout dans le monde. S'il n'est plus besoin d'intermédiaires, les
programmeurs ou distributeurs canadiens ne pourront peut-être plus avoir accès aux
droits de propriété intellectuelle étrangers. Cela pourrait avoir des incidences sur la
production d'émissions canadiennes, si les recettes provenant de la diffusion
d'émissions américaines n'étaient plus accessibles aux Canadiens. Quoi qu'il en soit,
le modèle d'entreprise pour Internet serait très différent de celui de la télévision
traditionnelle. Si ce modèle était basé sur le contenu canadien, on éliminerait la
nécessité d'en réglementer le contenu, mais pas forcément celle de le financer avec
des fonds publics.
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85. Par contre, d'autres parties ont prédit que
l'érection de frontières géographiques pour les droits de propriété intellectuelle
sur Internet est imminente. Plusieurs parties ont aussi souligné que certaines
différences fondamentales dans l'environnement des nouveaux médias conféreront
probablement aux Canadiens des avantages qui n'existaient pas avec la radiodiffusion
traditionnelle. Par exemple, certains ont soutenu que les économies d'échelle dans la
distribution, qui existaient pour les créateurs de contenu américains en radiodiffusion
traditionnelle, s'amenuiseront dans l'environnement des nouveaux médias. L'avantage
d'Internet, c'est que n'importe qui peut placer son produit ou son émission sur un
serveur et obtenir l'accès immédiat à un auditoire mondial. On note aussi que des
technologies comme l'animation informatique se traduisent déjà par des économies de
coûts pour certains types de production, et que d'autres innovations technologiques
pourraient accentuer cette tendance.
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86. Il y aura un plus grand nombre de fenêtres pour des
services différents et ciblés qui pourraient trouver une nouvelle clientèle. À
l'audience, on a cité l'exemple d'un artiste canadien qui s'est gagné des adeptes au
Japon, où il a vendu certaines de ses toiles par Internet.
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87. De nombreux Canadiens bénéficieront d'un accès de
plus en plus large et facile, à une diversité de contenu et de services que la
radiodiffusion traditionnelle n'aurait peut-être pas pu leur offrir. Cela pourrait être
avantageux pour les Canadiens ayant des intérêts et préoccupations jusqu'ici mal
représentés par les médias traditionnels. Cela soulève aussi la question de savoir si
Internet aura jamais la capacité de créer des auditoires de masse, comme la télévision
traditionnelle qui s'alimente principalement d'émissions de divertissement grand public,
ou si le grand nombre de « canaux » offerts par Internet entraînera toujours
une fragmentation. Certains ont parlé de services Internet grand public, mais d'autres
estimaient que les créateurs de contenu sur Internet appelés à un certain succès,
seront ceux qui cibleront des communautés en fonction d'intérêts précis, par exemple
les amateurs de sports, les fervents d'art et de musique, les jeunes, etc.
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88. Enfin, de nombreux participants estiment que le Canada
détient une position idéale pour réussir dans le marché des nouveaux médias, grâce
à son expertise et à plusieurs spécialisations reconnues, notamment en
télécommunications, conception de logiciels, animation numérique et création de
contenu multilingue et multiculturel. Toutes ces industries, associées à la création et
à la connaissance, alimentent celle des nouveaux médias qui est en pleine croissance.
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89. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil
estime qu'il n'a pas à imposer de mesures réglementaires pour soutenir la conception, la
production, la promotion et la distribution de contenu et de services canadiens de
nouveaux médias. Somme toute, bien que l'environnement des nouveaux médias de l'avenir
puisse comporter à la fois des avantages et des inconvénients, le Conseil a bon espoir,
d'après le dossier de la présente instance, que l'industrie canadienne des nouveaux
médias soit en bonne voie d'établir de solides assises et d'imposer sa présence avec
force, sur Internet. Il y a lieu de souligner, tout particulièrement, le dynamisme et
l'énergie émanant de ceux et celles qui ont parlé de leur travail dans les nouveaux
médias. Le Conseil n'entend pas nuire à cette énergie créatrice par des mesures
réglementaires inutiles, mais il souhaite plutôt encourager le secteur canadien des
nouveaux médias à renforcer son leadership et à continuer à innover.
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Impact des nouveaux médias sur la radiodiffusion
traditionnelles et les télécommunications
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90. Dans l'avis de 1998, le Conseil s'est notamment
demandé si les nouveaux médias allaient remplacer, dès maintenant ou dans l'avenir, les
services de radiodiffusion et leurs systèmes de distribution et, le cas échéant, dans
quelle mesure. De l'avis de certaines parties, une grande possibilité de remplacement
pourrait menacer les sources de revenus des radiodiffuseurs réglementés et les empêcher
de remplir leurs obligations, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
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91. La plupart des participants ont convenu qu'à court
terme, les médias traditionnels et les services de nouveaux médias devraient être
considérés comme complémentaires plutôt que comme substituts. En comparant l'industrie
des médias traditionnels et celle des nouveaux médias, les participants ont relevé
leurs principales différences, pour le consommateur et pour le fournisseur.
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92. Du point de vue du consommateur, les nouveaux médias
fournissent un accès interactif et en grande partie non planifié, tandis que les médias
traditionnels offrent surtout, de façon unidirectionnelle des émissions d'un point à
plusieurs points. De nombreux participants ont fait remarquer que la qualité vidéo des
nouveaux médias n'a rien à voir avec la qualité des médias traditionnels, situation
qui ne devrait changer qu'avec d'importants progrès technologiques.
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93. Du point de vue du fournisseur, les nouveaux médias
offrent un marché permettant de produire et de distribuer un contenu de base pour un
coût relativement peu élevé. Ils offrent, entre autres, la messagerie sur mesure, un
nombre illimité de voies de distribution et un système de distribution sans frontière,
grâce à Internet. Voilà qui contraste avec l'industrie des médias traditionnels,
caractérisée par une capacité de transmission restreinte, des émissions grand public
ainsi que des coûts de distribution très élevés et de nombreux obstacles à l'entrée.
Face au taux de pénétration très élevé de la télévision et de la radio, le taux de
pénétration d'Internet, qui se situe à 20%, ne lui permet pas encore de rejoindre le
grand public canadien.
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94. Les participants s'entendaient beaucoup moins sur la
possibilité de remplacement à long terme des services de nouveaux médias et des médias
et systèmes de distribution traditionnels. En effet, de l'avis de certains, rien ne
prouve qu'Internet puisse soutenir la transmission vidéo d'une qualité de
quasi-radiodiffusion, au cours de la prochaine décennie.
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95. D'autres participants ont estimé quand même, qu'à
court terme, les services de nouveaux médias pourraient remplacer les services de médias
traditionnels et certains ont même précisé que cela pourrait se faire d'ici sept ans.
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96. Si les opinions varient beaucoup, le Conseil convient,
avec la plupart des participants, que les nouveaux médias et les systèmes de
distribution devront bénéficier de grands progrès technologiques, avant de pouvoir
concurrencer directement les médias traditionnels. Même si des services vidéo et audio
d'une qualité de radiodiffusion deviennent disponibles, il faudra tenir compte d'autres
facteurs, avant de pouvoir considérer les services de nouveaux médias et les systèmes
de distribution comme réels substituts aux médias traditionnels. Il faudra notamment
considérer le coût des appareils de présentation, l'attrait général des services
offerts, la volonté des consommateurs de payer, ainsi que les taux de pénétration des
ordinateurs personnels et de l'accès à Internet.
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97. Le Conseil note cependant que l'évolution des
nouveaux médias pourrait au contraire s'éloigner singulièrement de ce que sont les
médias traditionnels. Ainsi, les nouveaux médias pourraient, par exemple, simplement
complémenter et coexister avec les médias traditionnels comme le font déjà les livres,
la radio et la télévision.
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Impact des nouveaux médias sur les radiodiffuseurs
traditionnels
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98. Afin d'établir si les activités des nouveaux médias
ont, ou pourraient avoir un effet négatif sur la situation financière des services de
radiodiffusion réglementés, les parties se sont penchées sur les principaux modèles
d'exploitation, présentement utilisés dans l'industrie des nouveaux médias. On admet
généralement que dans le cas de cette industrie naissante, les modèles d'exploitation
définitifs restent encore à établir. Toutefois, les participants se sont entendus sur
l'existence de trois grands modèles : publicitaire, par abonnement et
transactionnel. Ils ont également constaté que les revenus proviennent actuellement de
la publicité et des transactions, les abonnements s'étant révélés très peu
productifs jusqu'à maintenant.
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99. Des participants ont reconnu que les firmes de médias
traditionnels qui s'engagent dans des activités de nouveaux médias profitent d'avantages
concurrentiels dont les nouveaux venus ne bénéficient pas habituellement. En effet, les
firmes de médias traditionnels peuvent réorienter leur propriété intellectuelle sur
Internet, et ainsi amortir leurs coûts sur une plus vaste clientèle. Les compagnies qui
sont actives dans les deux industries, peuvent également obtenir de nouveaux débouchés
pour la mise en bloc, l'édition, le marketing et l'intégration du contenu dans Internet,
se trouvant ainsi grandement avantagées par rapport aux firmes qui ne jouissent pas de la
même reconnaissance de marque et des mêmes compétences de gestion. Enfin, l'industrie
des nouveaux médias offre de nouvelles avenues aux médias traditionnels. Par exemple,
les intervenants des nouveaux médias qui annoncent dans les médias traditionnels créent
une demande accrue pour des services de nouveaux médias qui, à leur tour, créent une
plus forte demande pour des modes traditionnels de distribution, comme les lignes
téléphoniques et l'accès au câble.
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100. Néanmoins, certains participants ont dit craindre un
impact négatif possible de l'industrie des nouveaux médias sur les sources de revenus et
les auditoires des radiodiffuseurs réglementés. De l'avis général, trois facteurs
pourraient en être la cause: (1) perte d'auditoires à la radio et à la télévision, au
profit des nouveaux médias; (2) perte de revenus publicitaires des médias traditionnels,
au profit de la publicité des nouveaux médias; et (3) dans une moindre mesure, perte de
revenus publicitaires des médias traditionnels, attribuable à l'expansion du commerce
électronique.
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Impact des nouveaux médias sur les auditoires des
médias traditionnels
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101. De l'avis de certains participants, à court terme,
la concurrence des services de nouveaux médias ne visera que le temps qui est, depuis
toujours, consacré aux loisirs par les Canadiens. D'autres cependant, ont fait valoir que
les médias traditionnels enregistrent déjà des diminutions importantes de leurs
auditoires. En effet, la moyenne des heures d'écoute de la radio entre 1993 et 1997 a
baissé, et les jeunes Canadiens écoutent moins la radio.
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102. Pour ce qui est des auditoires radiophoniques, le
Conseil fait remarquer que la référence à une faible baisse entre 1993 et 1997 n'est
pas inquiétante, compte tenu des fluctuations qui surviennent généralement chaque
année. Il serait peut-être plus pertinent de signaler que, d'après les données BBM,
l'écoute globale de la radio par les Canadiens a, en fait, augmenté légèrement au
cours des deux dernières décennies, malgré la concurrence accrue de la télévision et
des ordinateurs. Donc, rien ne prouve que l'émergence de nouveaux médias ait une
incidence sur l'écoute de la radio traditionnelle.
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103. On a également affirmé qu'il y avait eu une
diminution de l'écoute de la télévision au Canada en général. En fait, les données
BBM indiquent que depuis 1986, les Canadiens ont graduellement réduit leur temps
d'écoute total de 24 heures par semaine, d'environ 1,7 heure par semaine. Selon
certains, à moyen et à long terme, une fois les contraintes technologiques réglées et
l'accès à Internet élargi, de plus en plus de Canadiens substitueront Internet aux
médias traditionnels.
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104. Le temps passé devant le petit écran résulte d'une
combinaison de facteurs, dont la démographie, le style de vie, les coûts et les
structures de prix, l'introduction de services et de systèmes de distribution de
remplacement, l'attrait général de la programmation ainsi que les taux de pénétration
des ordinateurs personnels et de l'accès à Internet. Les raisons de cette baisse
progressive, enregistrée au cours de la dernière décennie, sont complexes et ne peuvent
être attribuées à un seul facteur. Plus précisément, le Conseil estime que les
participants n'ont pas prouvé, pour le moment, l'existence d'une incidence négative
importante des services de nouveaux médias sur les auditoires des médias traditionnels.
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Impact de la publicité des nouveaux médias sur la
publicité des médias traditionnels
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105. Plusieurs représentants de l'industrie des nouveaux
médias ont déclaré que les recettes de publicité sont indispensables à leur succès
financier. À ce stade-ci, la valeur de l'industrie canadienne de la publicité en ligne
est évaluée à 1 % de celle des É.-U. Toutefois, de l'avis d'un grand nombre, cette
industrie est encore dans une phase exploratoire, au cours de laquelle sont testés des
sites américains et canadiens. Les participants ont généralement estimé que, même si
l'on peut espérer que le marché canadien de la publicité en ligne continue de prendre
de l'expansion, sa croissance reste, pour le moment, plus lente que celle du marché
américain. Entre autres raisons, on a invoqué le fait que les annonceurs peuvent
rejoindre des utilisateurs d'Internet canadiens sur des sites américains, ce qui reflète
le caractère mondial du médium.
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106. Plusieurs participants ont également noté que la
croissance des résultats de la publicité en ligne est freinée, en grande partie, par
l'absence de méthodes de mesure perfectionnées et fiables permettant de calculer le
pourcentage de public cible atteint, en fonction des dollars investis en publicité.
Malgré les efforts de l'industrie pour mettre au point des normes volontaires de mesures
de cotes d'écoute, tant que de tels outils ne seront pas largement disponibles, les
annonceurs resteront prudents à l'égard de la publicité en ligne.
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107. De l'avis de la majorité des participants, la
publicité des nouveaux médias n'a aucunement, jusqu'à maintenant, influé négativement
sur l'industrie de la publicité des médias traditionnels. Certains estiment que
l'assiette publicitaire grossit, puisque l'industrie des nouveaux médias récolte des
dollars de publicité supplémentaires, grâce aux ventes additionnelles que génère la
publicité sur Internet. Enfin, les participants estiment que l'on est en train de
reconnaître la valeur d'une publicité qui peut, non seulement rejoindre un plus grand
nombre de publics cibles, mais aussi stimuler leur intérêt.
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108. On a également fait valoir que, lorsque les
annonceurs constateront la migration des consommateurs vers les nouveaux médias, cela
entraînera un développement accru des nouveaux médias et éloignera davantage de
consommateurs des radiodiffuseurs traditionnels, au profit d'Internet. On a fait valoir
qu'à ce moment-là, grâce à son importante clientèle, la valeur de la publicité sur
Internet ne devrait pas tarder à s'imposer et à attirer, sans doute, toute une vague
d'annonceurs sur Internet, ce qui déstabiliserait les budgets des médias traditionnels.
Cependant, rien ne permet de prédire, pour l'instant, une redistribution aussi massive et
soudaine des placements publicitaires, au profit des nouveaux médias.
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109. Tout comme la majorité des participants, le Conseil
ne trouve actuellement aucune preuve de l'incidence négative d'Internet sur les recettes
publicitaires des radiodiffuseurs réglementés et ce, malgré l'augmentation de la
publicité en ligne. Une analyse des rendements financiers des radiodiffuseurs démontre
une augmentation annuelle des recettes publicitaires à la radio, depuis 1993.
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110. Des données semblables sur les rendements financiers
annuels de l'industrie de la télévision montrent une hausse constante des recettes
publicitaires au cours des deux dernières décennies, n'accusant que de faibles baisses
lors des récessions du début des années 80 et 90. Par conséquent, la croissance de la
publicité sur Internet ne semble pas avoir d'incidence évidente sur les dollars de
publicité engagés dans l'industrie de la télévision.
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111. De plus, il se peut que les progrès technologiques
se traduisent par un accroissement de l'efficacité et une réduction des coûts, qui
permettront de libérer des fonds pour la publicité sous toutes ses formes.
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L'impact du commerce électronique sur la publicité des
médias traditionnels
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112. Les participants à la consultation ont
généralement convenu que le commerce électronique se compose surtout de transactions
entre entreprises, plutôt qu'entre entreprises et consommateurs. Ce commerce va continuer
d'évoluer. Un sondage Internet, effectué en décembre 1998 par A. C. Nielson, a
révélé que seulement 17 % des utilisateurs d'Internet ont fait des achats en ligne en
1998. Les questions de sécurité, de fraude et de protection de la vie privée ont
souvent été citées comme des éléments inquiétants qui freinent encore l'engagement
des consommateurs dans le magasinage en ligne.
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113. Certains participants ont affirmé craindre l'impact
négatif possible de la croissance du commerce électronique, sur la base publicitaire des
médias traditionnels. D'après eux, la croissance du commerce électronique pourrait
modifier le contexte d'achat et de vente de la publicité dans les médias traditionnels.
Par exemple, une augmentation du nombre de voitures vendues en ligne pourrait se traduire
par une baisse du nombre de concessionnaires, réduisant probablement ainsi le nombre
d'annonceurs qui achètent de la publicité aux stations de télévision et de radio.
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114. Même si le Conseil estime le scénario présenté
ci-dessus plausible à moyen et à long terme, il souligne que rien ne prouve que
l'avènement du commerce électronique a, de quelque façon que ce soit jusqu'ici, eu une
incidence négative sur les recettes de publicité des médias traditionnels. On pourrait
même soutenir que les recettes publicitaires totales augmenteront en raison de l'effet
d'entraînement du commerce électronique.
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Les incidences des nouveaux médias sur les
télécommunications
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115. Des parties ont fait valoir que les nouveaux médias
influent sur les entreprises de télécommunication par la substitution de services de
télécommunication analogues comme le courriel et la téléphonie sur Internet à des
services de télécommunication traditionnels, ainsi que la télécopie et la téléphonie
commutée. Les entreprises de télécommunication sont également touchées par les
nouveaux médias, du fait de la convergence des réseaux de transmission de données et de
la voix, et de la forte demande d'acheminement de données, attribuable à la forte
croissance des activités sur Internet. Ces changements exigent que les entreprises de
télécommunication, du ressort du Conseil, adoptent les nouvelles technologies pour
rester compétitives. Dans la même veine, on a fait remarquer que le déploiement de
nouvelles technologies d'acheminement des télécommunications, tout en permettant
d'offrir des services de nouveaux médias, est également en voie de modifier la façon
d'offrir certains services actuels, par exemple les services téléphoniques interurbains.
Divers fournisseurs de services Internet au détail ont fait valoir que l'accès
concurrentiel est crucial pour le succès de l'industrie canadienne des nouveaux médias,
et que le Conseil devrait assurer à ces services une infrastructure compétitive.
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116. Le Conseil constate que les entreprises et les autres
fournisseurs de services réagissent du mieux qu'ils peuvent aux nouvelles technologies de
transmission et autres. Étant donné que l'industrie dans son ensemble n'adopte
habituellement pas instantanément de nouvelles technologies, leur impact ne peut se
manifester qu'avec le temps. Le Conseil tient compte de ce fait pour établir son
échéancier de réglementation. Par exemple, le Conseil savait que, pour diverses
raisons, incluant l'évolution de la technologie (notamment l'orientation vers la
transmission par paquets, qui est aussi une des caractéristiques du protocole de
transmission Internet), il lui faudrait probablement examiner le régime actuel de
paiements des contributions. Le Conseil a récemment entrepris une instance portant sur ce
régime de subvention, qui appuie la fourniture de services de télécommunication de
base, à prix abordables (avis public Télécom CRTC
99-6 du 1er mars 1999 intitulé Examen du mécanisme de perception de la
contribution et questions connexes).
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Contenu offensant et illégal
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117. Bien que la plupart des parties à la procédure
aient reconnu l'existence de contenu offensant et potentiellement illégal sur Internet,
elles n'ont pu s'entendre complètement sur la meilleure façon de traiter ce problème.
Elles ont généralement convenu que toute réglementation de ces entreprises et de leurs
services par le Conseil apparaît inappropriée ou inutile. Si d'une part, elles
soutiennent que les questions d'ordre social, comme la propagande haineuse et
l'obscénité, doivent être traitées en vertu du droit canadien, elles sont d'autre part
favorables à l'autoréglementation de l'industrie pour régler efficacement le problème
du contenu offensant, soit par des codes d'éthique, soit par d'autres mécanismes
d'autoréglementation. Elles ont aussi signaler l'existence d'outils tels que les filtres
de contenu et les mécanismes de blocage, pour protéger les enfants d'un contenu qui
pourrait leur être néfaste.
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118. Toutefois, des parties se sont déclarées inquiètes
de la facilité à diffuser du contenu offensant et potentiellement illégal, et à y
accéder. Certaines ont demandé au Conseil de réglementer ce genre de contenu.
Quelques-unes des parties préoccupées par cette question ont fait valoir que les recours
aux dispositions du Code criminel pour régler le problème du contenu illégal, pouvaient
se révéler longs et ardus. D'autres ont avancé qu'il faudrait conférer à la
Commission canadienne des droits de la personne des pouvoirs supplémentaires pour
combattre la propagande haineuse et d'autres activités interdites par la Loi canadienne
sur les droits de la personne. On a aussi évoqué la possibilité que des groupes de
l'industrie conçoivent des codes d'éthique plus stricts, incluant des procédures
d'avertissement et de suppression de sites Web.
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119. La plupart des parties, bien que préoccupées par le
contenu offensant et potentiellement illégal sur Internet, hésitaient à préconiser une
réglementation qui y limiterait l'accès à l'information ou les droits de réplique.
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120. On a aussi proposé que le Conseil et le gouvernement
travaillent de concert avec divers partenaires, nationaux et internationaux des secteurs
public et privé, en vue de régler la question des « activités illégales et
indésirables » sur Internet. Le Conseil fait remarquer que des représentants
d'organismes d'État et de l'industrie des fournisseurs de services Internet discutent
actuellement de ces questions.
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121. Le Conseil prend note des préoccupations exprimées
au sujet de la diffusion de contenu offensant et potentiellement illégal sur Internet. Il
prend aussi acte des opinions de la majorité des parties qui ont soutenu que les lois
canadiennes d'application générale, jumelées à des mesures d'autoréglementation,
conviendraient mieux que la Loi sur la radiodiffusion ou la Loi sur les
télécommunications pour régler ce problème. Un tel contenu, en particulier la
propagande haineuse, est en grande majorité hors du champ de compétence de la Loi sur la
radiodiffusion parce qu'il se compose principalement de textes alphanumérique. Ainsi, il
est exclu de la définition d'« émission » de cette loi. Conformément à la
politique générale énoncée plus tôt, le contenu fortement personnalisé n'est pas
compris dans la définition de « radiodiffusion » et le contenu qui consiste
en de la radiodiffusion sera exempté de la réglementation.
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122. Le Conseil fait aussi remarquer que les fournisseurs
de services Internet et les associations de leur industrie ont, de concert avec des
organismes d'État et d'autres, travaillé à la préparation de codes d'éthique qui
pourraient aider à lutter contre la diffusion de matériel offensant et potentiellement
illégal. Il encourage ces groupes à poursuivre leurs efforts en développant des normes
et des procédures relatives à ce genre de contenu. Le Conseil estime qu'on pourrait
probablement en faire plus dans le secteur du contenu illégal en établissant, par
exemple, des services de plaintes téléphoniques, des postes d'ombudsman de l'industrie
et des ententes internationales. Ces ententes pourraient prévoir une collaboration entre
les agences chargées d'appliquer la loi, notamment lors des procédures d'avertissement
et de suppression de sites Web diffusant ce genre de contenu.
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123. Le Conseil estime également que les utilisateurs
peuvent faire leur part, en contrôlant l'accès aux sites Web susceptibles de ne pas
convenir aux enfants. L'existence de logiciels de filtrage de contenu peu coûteux et,
dans certains cas, gratuits, se veut un outil utile pour contrôler l'accès des enfants
à du matériel qui ne leur convient pas. Le Conseil constate que, comme la plupart des
autres aspects des nouveaux médias, les logiciels de filtrage de contenu efficaces
évoluent rapidement.
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124. En dernier lieu, le Conseil constate que, comme pour
la plupart des autres médias, la prise de conscience et la connaissance des avantages de
la richesse du contenu offert sur Internet tout comme des problèmes associés au contenu
offensant, constituent un puissant outil de contrôle entre les mains des utilisateurs.
Des organisations comme le Réseau éducation-médias, un organisme canadien sans but
lucratif, se consacrent à tout ce qui touche les médias et les jeunes, qu'ils soient
enfants ou adolescents. On peut obtenir de précieux renseignements de ces groupes et
accéder par exemple, au réseau éducation-médias sur Internet à http://www.reseau-medias.ca
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Secrétaire général
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Annexe 1 (non disponible)
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La page suivante offre une description shématique et
chronologique des diverses instances ayant conduit à la politique du CRTC sur les
nouveaux médias.
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Cet avis est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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ANNEXE 2
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Glossaire des nouveaux médias
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CD ROM; disque optique compact - Disque
compact capable de stocker de grandes quantités de données électroniques. Lorsqu'un
lecteur de CD ROM est branché à un ordinateur, l'utilisateur peut accéder à ces
données. ROM est l'acronyme de « Read Only Memory » (mémoire morte), qui
signifie qu'on peut consulter et utiliser les données, mais pas les modifier. Les CD ROM
inscriptibles, toutefois, permettent de modifier les données et deviennent de plus en
plus courants. (English: CD ROM)
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courriel; courrier électronique - Le
courriel ou courrier électronique est la principale utilisation que l'on fait d'Internet.
On peut envoyer des messages d'un utilisateur à un autre sur le réseau presque
instantanément. Des documents ou d'autres genres de contenu peuvent être joints aux
messages électroniques sous forme d'annexes et être également envoyés à d'autres
utilisateurs. Le courriel passe par le réseau au moyen du Protocole de transfert de
courrier simple (SMTP). (English : e-mail)
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exploration; furetage - Consultation de
sites du World Wide Web, souvent par des liens d'un site à l'autre. (English :
Browsing)
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FAI (fournisseur d'accès Internet) -
Fournisseur d'accès à Internet. Voir fournisseur de services Internet. (English :
IAP)
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FSI (fournisseur de services Internet) -
Compagnie ou autre organisme qui offre l'accès à Internet à ses clients au moyen d'une
ou de plusieurs lignes commutées (semblables au service téléphonique), de câble
coaxial (câblodistributeurs), du RNIS, de lignes d'abonnés numériques ou d'autres
lignes spécialisées. L'exemple le plus courant est celui d'un utilisateur à domicile
qui paie des frais pour être branché au serveur d'un FSI. Le branchement se fait par un
« modem » qui permet de transmettre les données électroniques de
l'ordinateur de l'utilisateur à domicile par une ligne téléphonique. Les données sont
acheminées sur les installations de la compagnie de téléphone tout comme un appel
téléphonique normal. L' « appel » est reçu par le FSI qui
« achemine » les demandes d'information de l'utilisateur au serveur qui
« héberge » les données désirées. Nota : L'ordinateur d'un client d'un FSI
n'est ordinairement jamais vraiment « en direct »; tout simplement, il envoie
des demandes d'information et reçoit de l'information au moyen des serveurs et routeurs
du FSI. (English : ISP)
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FTP (protocole de transfert de fichier) -
Les fichiers informatiques peuvent être déplacés (téléchargés en amont ou en aval)
sur Internet au moyen du Protocole de transfert de fichier (FTP). (English : FTP)
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infogroupe (aussi appelé Usenet) - On
tient des groupes de discussion (infogroupes ou Usenet) au moyen du Protocole de transfert
de nouvelles (NNTP). Chacun de ces groupes a un sujet particulier de discussion et un jeu
de principes qui orientent la discussion et qui sont habituellement exposés dans une FAQ
(foire aux questions). (English : Newsgroups (also called Usenet))
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Internet - Système de distribution qui
peut traiter un vaste éventail de données (textes, images, sons) dans n'importe quel
format. Pour naviguer sur Internet, toutefois, les données et demandes de données des
utilisateurs doivent respecter des jeux de règles appelés « protocoles ».
Internet est un réseau réparti, interfonctionnel, de commutation par paquets qui utilise
principalement le protocole TCP/IP.
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· Un réseau réparti ne possède pas de dépôt central
d'information ou de contrôle central, mais il se compose d'un réseau interconnecté
d'ordinateurs « centraux » auxquels on peut accéder de presque n'importe quel
point du réseau. L'utilisateur d'Internet peut obtenir l'information d'un ordinateur
central d'une autre province ou d'un autre pays aussi facilement que s'il s'agissait de
l'obtenir de la maison voisine, et, souvent, sans vraiment connaître sa source.
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• Un réseau interfonctionnel utilise des
« protocoles ouverts » qui permettent de relier entre eux de nombreux types
différents de réseaux et d'installations et d'offrir des services multiples à
différents utilisateurs sur le même réseau. Internet peut fonctionner sur presque tout
type d'installations capables de transmettre des données, notamment les circuits de
cuivre et de fibres optiques des compagnies de téléphone, les câbles coaxiaux des
câblodistributeurs et divers types de raccordements sans fil.
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· Les technologies de commutation par paquets
transmettent de l'information sur un réseau en répartissant les données en petites
quantités ou « paquets ». Chaque paquet peut emprunter une route
complètement différente dans le réseau, selon l'encombrement et la distance. Lorsque
les paquets arrivent à destination, ils sont rassemblés dans leur forme initiale.
(English : Internet)
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Intranet - Un Intranet fonctionne de
manière presque identique à Internet, mais son accès est habituellement interdit au
grand public et au reste d'Internet au moyen de barrières électroniques appelées
« pare-feu ». D'autres Intranets peuvent être complètement isolés et
inaccessibles sur Internet par les moyens habituels. Un Intranet peut être considéré
essentiellement comme un petit Internet possédé et exploité par des intérêts privés.
(English : Intranet)
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libertels (divers autres noms) - Groupes
qui fournissent des services gratuitement ou à peu de frais. Ils constituent pour les
membres d'une collectivité particulière un moyen de discuter et de donner de
l'information ou de l'aide sur des sujets d'importance pour le groupe. Les libertels
fonctionnent beaucoup comme les fournisseurs de services Internet (FSI) mais, comme leurs
services sont peu dispendieux, sinon gratuits, ils sont souvent restreints dans ce qu'ils
peuvent offrir aux utilisateurs. (English : Freenets (various other names))
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fureteur - De nombreux sites Internet
offrent à l'utilisateur la capacité de faire des recherches dans leurs bases de données
pour des liens avec des pages Web, des articles d'infogroupes, des sites FTP ou d'autre
contenu Internet. (English : Search Engine)
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navigation - Voir exploration; furetage.
(English : Surfing)
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point d'accès local (PAL) - On peut
accéder à Internet par tout un éventail de lieux publics dans les localités au Canada.
On trouve habituellement des « terminaux », des ordinateurs dotés de l'accès
à Internet, dans les bibliothèques, les écoles et d'autres édifices publics, et le
grand public peut les utiliser sous réserve de certaines lignes directrices établies et
appliquées par le groupe propriétaire et exploitant des terminaux. Le gouvernement a
aidé et facilité l'établissement d'un grand nombre de ces PAL. (English : CAPs
(Community Access Points))
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port d'entrée - Site Web qui accumule un
vaste éventail de contenu exclusif et de liens qu'il offre aux utilisateurs, parfois par
abonnement. Un port d'entrée organise et fournit aussi des liens avec une grande
quantité d'information non exclusive ailleurs sur Internet. Les ports d'entrée
fournissent souvent des fonctions de recherche sur Internet (voir fureteur) et
maintiennent des liens avec d'autres organismes des médias afin d'offrir aux utilisateurs
du contenu de nouvelles et de divertissement supplémentaire. (English : Portal)
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protocole - Jeu de règles ou
« langage » qui établit sous quelle forme le contenu doit exister pour qu'on
puisse l'envoyer et le recevoir avec exactitude et dans le format dans lequel ce contenu
est transmis. (English : Protocol)
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TCP/IP (protocole de contrôle de
transmission/protocole Internet) - Le protocole TCP/IP définit une structure
commune pour les données sur Internet et l'acheminement de ces données sur le réseau.
C'est ce protocole qui permet de transmettre des données (contenu Internet) au moyen de
tout type d'infrastructure (c.-à-d., téléphone, câble, fibres optiques, etc.)
English : TCP/IP).
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World Wide Web (www) - Les pages du World
Wide Web sont un type de contenu qu'il est possible de demander et de distribuer sur
Internet. Les pages Web se composent d' « hypertextes » qui relient une
combinaison d'images, sons, textes et d'autres sites. Les pages Web, ou les collections de
pages d'un ou de plusieurs auteurs qui s'appellent des sites Web, reposent sur les règles
du Protocole de transfert de documents hypertextes (http). On consulte les pages Web dans
un type de logiciel appelé « fureteur » (on peut aussi utiliser les fureteurs
pour consulter d'autres types de contenu Internet).
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Certains petits programmes peuvent aussi faire partie
d'une page Web. Ces programmes, ou « applications », servent habituellement à
améliorer les autres fonctions d'une page ou d'un site Web, comme animer une image ou
faire entendre un son. Un type d'application plus complexe est utilisé pour faire des
recherches dans des bases de données comme celles que possèdent et exploitent les divers
« fureteurs ». Les applications WWW ne sont pas créées en hypertexte; elles
sont ordinairement rédigées dans des langages informatiques compatibles. (English :
World Wide Web (www))
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